[...]Tout jeune travailleur peut souscrire des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des[...]

formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail > Sous-section 4 : Succession de contrats.

[...] En ce qui concerne les personnes handicapées, des aménagements sont apportés aux dispositions des articles : 1° L. 6222-1 à L. 6222-3 , relatifs aux conditions de formation du contrat d'apprentissage ; [...] la durée du temps de travail dans l'entreprise. [...]

législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre II : Contrat d'apprentissage > Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail > Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées.

[...] Cette attestation est prise en compte lors du positionnement prévu notamment aux articles D. 337-4, D. 337-58 , D. 337-59 , D. 337-61 et D. 337-145 ou de l'évaluation des compétences définie aux articles [...] L. 6222-7 à L. 6222-10 , L. 6222-14, L. 6222-15 , L. 6222-19 , R. 6211-6 , R. 6222-10 , R. 6222-12 , R. 6222-23 et R. 6222-46 du code du travail. [...]

[...] L'article 2.3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l' article L. 6325-12 du code du travail dans la mesure où l'article 2.3 ne détaille pas précisément quels sont les certificats de qualification [...] L'article 7 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l' article L. 2222-1 du code du travail , qui prévoit que les conventions et accords collectifs de travail dont le champ d'application [...]

[...]L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à cour[...]

[...]ministre du travail, de la santé et des solidarités, Vu le code du travail , notamment son article L. 2261-15[...]

[...]ministre et par délégation : Le directeur général du travail, P. Ramain Nota. - Le texte de l'accord susvisé[...]

[...] , pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié en cas d'absence ou de suppression de son contrat de travail , sauf cas particuliers   (1) . [...] L. 6222-15 et L. 6325-1 du code du travail car il n'existe aucun cas où un des deux contrats en « alternance » est « utilisable » pour palier un quelconque manque de main d'œuvre dans l'entreprise.   [...]

[...] Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail . [...] Il peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail . [...]

[...] Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 , L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que les formalités nécessaires à son extension [...]