[...] de l'offre que le directeur général de l'agence régionale de santé envisage de prendre, notamment en vertu du 2° de l'article L. 1434-3 , des articles L. 6131-2 et L. 6132-1 ; -la politique en matière [...] dans les conditions prévues à l'article R. 1434-42. [...]

[...] L. 6132-1 , lorsque le projet médical partagé mentionné au I de l'article R. 6132-3 est adopté. [...] Leur versement est maintenu durant les congés et jours de récupération mentionnés à l'article R. 6152-613 ainsi qu'à l'article R. 6152-616 pour les praticiens mentionnés au deuxième alinéa de cet article [...]

[...] Les indemnités et allocations mentionnées au 2° de l'article R. 6152-539-3 sont : 1° Des indemnités de participation à la permanence des soins ou de réalisation de périodes de travail au-delà des obligations [...] L. 6132-1 , lorsque le projet médical partagé mentionné au I de l'article R. 6132-3 est adopté ; La prime d'exercice territorial est versée pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs [...]

[...] L. 1221-10 du code du travail Thématiques : cumul d'activités, établissements publics de santé, déclaration à l'embauche. [...] L. 1221-10 et R. 1221-1 et suivants du code du travail. [...]

[...] Les autorisations prévues à l'article L. 6122-1 détenues par des établissements membres au titre de missions de soins confiées au syndicat interhospitalier par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article [...] L. 6132-1. [...]

[...] Sans préjudice des dispositions de l'article L. 6122-1, un syndicat interhospitalier peut être autorisé, dans les conditions définies au dernier alinéa de l'article L. 6132-1 et au premier alinéa de l'article [...] Si le syndicat existait antérieurement à cette autorisation, l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation mentionné à l'article L. 6132-2 modifie en conséquence l'arrêté de création [...]

[...] Les congés accordés au titre de la réduction du temps de travail et les congés bonifiés ne peuvent être pris à la suite les uns des autres. [...] Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté des ministres chargés du budget et de la santé. [...]

[...] Les établissements publics définis aux articles L. 6132-1, L. 6132-2, L. 6141-1 et L. 6141-2 qui disposent de lits ou de places autorisés en gynécologie-obstétrique ou en chirurgie ne peuvent refuser de [...]

[...] Pour l'application des dispositions de l'article R. 2212-4, aux mots : « Les établissements publics définis aux articles L. 6132-1, L. 6132-2, L. 6141-1 et L. 6141-2 » sont substitués les mots : « L'établissement [...] Les dispositions de l'article R. 2212-7 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. [...]

[...] à l'article L. 5131-1 ; 3° Aux insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme mentionnés à l'article L. 5136-1 ; 4° Aux produits antiparasitaires à usage agricole définis à l'article [...] L. 253-1 du code rural ; 5° Aux substances mises sur le marché après le 18 septembre 1981 qui sont régies par l'article L. 231-7 du code du travail ou par le titre II du livre V du code de l'environnement [...]

[...] Dans les conditions prévues par les articles R. 6152-4 , R. 6152-337 , R. 6152-404 , R. 6152-501 , R. 6152-604 , R. 6152-905 , R. 6152-943 du code de la santé publique , par l' article 13 du décret n° [...] Lorsqu'un praticien hospitalier réalise dans le cadre de ses obligations de service une activité ambulatoire dans les conditions fixées par l' article L. 1435-5-1 du code de la santé publique , une convention [...]

[...] Les conventions mentionnées à l'article 2 déterminent notamment : - la nature et les objectifs de l'activité concernée ; - le nombre de demi-journées dévolues à l'activité, sa fréquence ainsi que son intégration [...] Ces frais de déplacement sont remboursés au praticien conformément aux dispositions des articles R. 6152-32 , R. 6152-220-1(6°), R. 6152-514 (6°) et R. 6152-612 (6°) du code de la santé publique. [...]

[...] D. 6152-23-1 , du a du 5° de l'article D. 6152-356 , du b du 4° de l'article D. 6152-417 , b du 3° de l'article D. 6152-514-1 , du b du 2° de l'article D. 6152-539-4 , du b 5° de l'article D. 6152-612 [...] -1 , du b du 3° de l'article D. 6152-633-1 , du 3° de l'article D. 6152-913 , de l' article D. 6152-949 du code de la santé publique , du a du 2° de l' article 1er du décret n° 2021-1643 du 13 décembre [...]

[...]et de la santé, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6132-1 , L. 6134-1 et L.[...]

[...] de l'article 83 ; - le 4° du paragraphe I de l' article L. 6112-2 du code de la santé publique dans sa rédaction issue du B du paragraphe I de l'article 99 ; - la dernière phrase du paragraphe I de l'article [...] L. 6132-2 du code de la santé publique et les 2° et 5° de l'article L. 6132-7 du même code, dans leur rédaction issue du 1° du paragraphe I de l'article 107 ; - les articles 109, 111 et 143 ; - le paragraphe [...]

[...] Considérant que l'article 23 modifie les articles L. 3511-1 , L. 3511-3 , L. 3512-2 et L. 3512-3 du code de la santé publique et abroge l' article 573 du code général des impôts ; qu'en particulier le [...] L. 134-1 ; qu'il modifie également, par voie de coordination, les articles L. 111-9 et L. 132-3-2 du même code ; que le paragraphe II de l'article 109 complète l' article L. 6161-3 du code de la santé [...]

[...] Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi portant modernisation de notre système de santé : - le paragraphe II de l'article 46 ; - le paragraphe II de l'article 59 ; - au 4 [...] , pour le bénéfice de l' article L. 871-1 du code de la sécurité sociale , » ; - le paragraphe IX de l'article 107. [...]

[...] L. 6132-1 du code de la santé publique , lorsque le projet médical partagé mentionné au I de l'article R. 6132-3 du même code est approuvé. [...] 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et les actions de coopération mentionnées à l' article L. 6134-1 du code de la santé publique ; b) Une indemnité d'activité sectorielle et de liaison versée aux [...]

[...] Cette durée est portée à six mois pour le congé mentionné à l'article L. 822-21 du même code. [...] Cette durée est portée à six mois en cas de congé accordé au titre de l' article R. 6152-41 du code de la santé publique . [...]

[...] Le montant, les conditions d'attribution et les modalités de versement des indemnités mentionnées à l'article 1er sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la [...]

[...]l'économie, des finances et de la relance, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 83-634 du 13[...]

[...] Ils sont définis dans les articles L. 6132-1 à L. 6132-7a (1) et R. 6132-1 à R. 6132-24b (2) du code de la santé publique . [...] L. 6132-1 à L. 6132-7 du code de la santé publique . (2) Articles R. 6132-1 à R. 6132-24 du code de la santé publique . (3) Le service ADS. [...]

[...] financements relevant du présent arrêté sont attribués dans le cadre d'un système de financement sur atteinte d'objectifs opéré par l'Agence du numérique en santé, groupement d'intérêt public mentionné à l' article [...] L. 1111-24 du code de la santé publique . [...]

[...] Les annexes 1 et 2 mentionnées à l'article 3 du présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/strategie-nationale [...]

[...]2011 (2012/21/UE) relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement[...]

[...] -Chaque établissement public de santé, lorsqu'il ne relève pas de la dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1 du code de la santé publique, conclut une convention de groupement hospitalier de territoire [...] d'un groupement hospitalier de territoire alors qu'ils ne relèvent pas de la dérogation prévue au I de l'article L. 6132-1 du même code ; 2° A compter du 1er janvier 2018, aux établissements qui, bien [...]

[...] -A compter de la publication du décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 1111-14 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, l'ensemble des droits et obligations [...] La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 dudit code déterminent, par convention, les conditions du transfert [...]

[...] L. 6133-3 du code de la santé publique , s'agissant des instances représentatives du personnel, l'application de l' article L. 4111-1 du code du travail et de l' article L. 6144-3 du code de la santé [...] II. - Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de trois mois à compter de la publication de l'ordonnance prévue au présent article. [...]

[...](1) Loi n° 2016-41 . - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2302 ; Rapport[...]

[...]droits des femmes, Marisol Touraine La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et[...]