[...] Le diplôme de doctorat est délivré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. [...] Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. [...]

[...] rémunération perçue par le doctorant au titre d'un contrat conclu avec une personne publique ou un établissement associé à l'école doctorale dans les conditions fixées par l'arrêté pris en application de l'article [...] L. 612-7 . [...]

[...] L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public est organisé conformément aux dispositions de l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, ci-après reproduites : " Art. L. 812-1. [...] Après concertation avec toutes les parties concernées, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, du premier alinéa de son article L. 614- [...]

[...]Les fonctionnaires qui bénéficient pour leurs enfants d'une priorité d'accès aux équipements co[...]

PARTIE LÉGISLATIVE > Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS > Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL > Chapitre II : Travail à temps partiel > Section 1 : Dispositions communes

[...] défini et qu'il s'engage à fournir au salarié une expérience professionnelle complémentaire au diplôme de doctorat prévu à l' article L. 612-7 du code de l'éducation ; 5° Au titre de la période de reconversion [...] mentionnée à l' article L. 6324-1 du présent code, pour une durée d'au moins six mois. [...]

Partie législative > Première partie : Les relations individuelles de travail > Livre II : Le contrat de travail > Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée > Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat > Section 1 : Conditions de recours > Sous-section 1 : Cas de recours.

[...] Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application de l'article R. 423-41 du présent code et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l' article L. 612-7 du code [...] prévues à l'article R. 423-45 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 423-46 du présent code. [...]

[...] prévu à l' article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. [...] prévues à l'article R. 423-27 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 423-28 du présent code. [...]

[...] L. 612-7 du code de l'éducation ou d'un titre équivalent ; 2° Etre titulaire d'un titre universitaire étranger reconnu équivalent au diplôme mentionné au 1° par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement [...] ; 3° Justifier de titres ou travaux scientifiques reconnus équivalents au diplôme mentionné au 1° par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement. [...]

[...] L'autorisation prévue à l'article L. 612-9 peut être retirée : 1° A la personne physique qui, titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 612-6 , ne remplit plus les conditions exigées à l'article L. [...] du code du travail . [...]

[...] du code du travail est remplacée par la référence à la réglementation ayant le même objet applicable localement et, à l'article L. 625-12, les références aux articles L. 1234-9 et L. 5421-1 du code du [...] à l'article L. 442-5 du code de l'éducation est supprimée ; 11° quater A l'article L. 625-2, la référence à l'article L. 6113-4 et au II de l'article L. 6113-5 du code du travail est remplacée par la [...]

[...] localement ” ; 8° A l'article L. 612-21, les mots : " dans les conditions prévues à l' article L. 1234-9 du code du travail " et les mots : " dans les conditions prévues à l'article L. 5421-1 de ce code [...] Ier du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie " ; 14° A l'article L. 634-3, les mots : " prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail " sont remplacés par les mots : " conformément aux dispositions [...]

[...] Lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les centres hospitaliers universitaires vétérinaires, ces salariés sont régis par les dispositions du code du travail. [...] Après concertation avec toutes les parties concernées, les dispositions des articles L. 611-1 , L. 612-1 à L. 612-7 , L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, celles du titre Ier du livre VII, à l'exception [...]

[...] Peuvent s'inscrire à ce concours les candidats titulaires, au 1 er janvier 2026, d'un diplôme de doctorat relevant de l' article L. 612-7 du code de l'éducation dans un domaine de compétence du corps ou [...] justifiant de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues par les articles R. 325-10 et suivants du code général de la fonction publique . [...]

[...] Un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire est organisé au titre de l'année 2025. [...] Peuvent s'inscrire à ce concours les candidats titulaires, au 1er janvier 2025, d'un diplôme de doctorat relevant de l' article L. 612-7 du code de l'éducation dans un domaine de compétence du corps ou [...]

[...] prévu à l' article L. 612-7 du code de l'éducation bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. [...] prévues à l'article R. 423-27 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 423-28 du présent code. [...]

[...] Les ingénieurs d'études qui ont été recrutés en application de l'article R. 423-41 du présent code et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat prévu à l' article L. 612-7 du code [...] prévues à l'article R. 423-45 et aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 423-46 du présent code. [...]

[...] L. 612-7 du code de l'éducation ou d'un titre équivalent ; 2° Etre titulaire d'un titre universitaire étranger reconnu équivalent au diplôme mentionné au 1° par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement [...] ; 3° Justifier de titres ou travaux scientifiques reconnus équivalents au diplôme mentionné au 1° par l'instance d'évaluation compétente de l'établissement. [...]

[...]recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de la recherche[...]

[...]Lorsque l'étranger s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire au-delà du délai de départ [...]

[...] Le demandeur d'asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au présent chapitre, bénéficie des actions de formation professionnelle continue prévues à l'article L. 6313-1 du code [...] du travail. [...]

[...] Les modalités selon lesquelles le mineur non accompagné qui bénéficie des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5221-5 du code du travail et qui dépose une demande d'asile est autorisé à poursuivre [...]

[...]Vu le code des douanes ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice[...]

[...] L'exercice par un étranger d'une activité professionnelle salariée est autorisé, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, dans les conditions définies par les articles R. 5221 [...] -1 à R. 5221-48 du code du travail et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les conditions définies par les articles R. 5523-3 à R. 5523-15 du même code. [...]

[...] La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi indique mensuellement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration les bénéficiaires [...] de l'allocation disposant d'un contrat de travail. [...]

[...] , de la consommation, du travail et de l'emploi et au directeur ; b) les références aux articles L. 115-6 et L. 161-25-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l' article 19 [...] à l'article L. 114-10-1 du même code ; d) la référence à l' article L. 512-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l' article 4 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 [...]

[...]l'habitation ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative[...]

[...] dispositions du présent arrêté sont applicables aux doctorats dont l'échéance ou la prolongation autorisée intervient entre le 1er mars 2020 et le 1er mars 2021, ainsi qu'aux soutenances et présentations de travaux [...]

[...] En raison des mêmes circonstances que celles mentionnées à l'article 1er, le candidat à l'habilitation à diriger des recherches et les membres du jury peuvent participer à la soutenance par tout moyen [...]

[...]En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre l[...]

[...]l'innovation, Vu le code de l'éducation , notamment son article L. 612-7 ; Vu le code de la recherche ,[...]

[...] L'agrément prévu à l'article L. 612-6 est délivré aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un [...] L. 611-1 et, lorsqu'elles utilisent un chien dans le cadre de ces activités, de l'obtention d'une qualification professionnelle définie en application de l'article L. 613-7. [...]

[...] L'autorisation prévue à l'article L. 612-9 peut être retirée : 1° A la personne physique qui, titulaire de l'agrément prévu à l'article L. 612-6, ne remplit plus les conditions exigées à l'article L. 612 [...] du code du travail . [...]

[...] « dans les conditions prévues à l'article L. 1234-9 du code du travail » et les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 5421-1 de ce code » sont remplacés par les mots : « conformément aux [...] procédure civile de Polynésie française » ; 13° A l'article L. 634-3, les mots : « prévu à l' article L. 1221-13 du code du travail » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions applicables [...]

[...]L'article 24 de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 a ratifié l'ordonnance n° 2012-351 du 12 mars[...]

[...]; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 61-814[...]

[...]l'innovation, Vu le code de l'éducation , notamment son article L. 612-7 ; Vu le code de la recherche ,[...]

[...] Les instituts du travail constituent des instituts au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies à l'article L. 713-9. [...] Ils assurent une mission de formation et de recherche en sciences sociales du travail. [...]

[...] Les instituts du travail sont dirigés par un directeur élu à la majorité des membres composant le conseil. [...]

[...] Les personnalités extérieures siégeant au sein des conseils des instituts du travail comprennent des représentants d'organismes intéressés au développement des activités de ces instituts, notamment des [...]

[...]le second alinéa de son article 37 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative[...]

[...] Le dossier de la demande d'autorisation administrative présentée par les entreprises exerçant les activités mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 613-13 comprend les justifications requises par les articles [...] L. 612-7, L. 612-10 et L. 612-11. [...]

[...] L. 612-7, L. 612-20, L. 612-22, L. 612-23, L. 622-7, L. 622-19, L. 622-21 et L. 622-22 du présent code, les traitements de données à caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie [...] nationales ou, aux fins et dans les conditions fixées par l' article R. 611-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , celui relevant des dispositions de l'article R. 611-1 [...]

[...] Le Conseil national des activités privées de sécurité peut employer : 1° Des salariés recrutés par contrat à durée indéterminée ou déterminée et régis par le code du travail ; 2° Des agents contractuels [...] L. 4138-8 du code de la défense . [...]

[...]l'intérieur, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la défense ; Vu le code forestier[...]

[...] En application de l'article L. 711-6 du code de l'éducation, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1, L. 612-5, L. 612-7, L. 613-1 à L. 613-5 de ce code, celles des chapitres Ier, IV, VII et IX [...] du titre Ier du livre VII, celles de l'article L. 953-2 ainsi que les autres dispositions du même code auxquelles elles renvoient sont étendues à l'institut. [...]

[...] Les dispositions des articles L. 612-1, L. 612-7 et L. 613-1 à L. 613-4 du code de l'éducation sont applicables à l'école. [...] L'école conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou qui sont mis à sa disposition ou qui relèvent d'organismes avec lesquels [...]

[...] Les dispositions des articles L. 612-1, L. 612-7 et L. 613-1 à L. 613-4 du code de l'éducation sont applicables à l'école. [...] L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement conduit des travaux de recherche scientifique et technique dans des installations et laboratoires qui lui sont propres ou [...]

[...] français un étranger qui n'est pas au nombre de ceux mentionnés par l'article L. 200-1 du même code. [...] alors même que cette dernière a pu être prise également sur le fondement du 3° de l'article L. 611-1 du même code. [...]

[...] Elle est relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l' article L. 312-1 A du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , dans sa rédaction issue [...] En application de l' article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , l'autorité administrative peut obliger un étranger à quitter le territoire français lorsqu'il [...]

[...] Sous les réserves énoncées aux paragraphes 9 et 10, l' article L. 312-1 A du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile , dans sa rédaction issue de la loi n° 2024-42 du 26 janvier [...]

[...] Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l' article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. [...]

[...] Les dispositions qui citent, en les reproduisant ou non, des articles du code général des collectivités territoriales, du code pénal, du code rural, du code du travail et du code de l'urbanisme sont de [...] plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les articles du code de l'éducation dont le numéro est précédé de la lettre " D " peuvent être modifiés par décret. [...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'éducation. [...]

[...]supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code pénal ; Vu l'ordonnance n° 2000-549[...]

[...] Par dérogation à l' article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé , sont établis au titre de l'année 2017 : 1° Un tableau d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe pour les agents qui [...] remplissent les conditions posées à l'article 21-1 du décret du 14 mai 1991 précité ; 2° Un tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors classe des ingénieurs de recherche. [...]

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX > Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche > Section 2 : Dispositions transitoires

[...] Les fonctionnaires inscrits sur une liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs d'études, en vertu de l'article 26 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, conservent la possibilité d'être nommés [...]

[...] Les agents contractuels recrutés en vertu de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée et qui ont vocation à être titularisés dans le corps des ingénieurs d'études sont maintenus en fonctions [...]

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 91-486 DU 14 MAI 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE LA FILIÈRE RECHERCHE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA COMMUNICATION ET DES GRANDS TRAVAUX > Chapitre II : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études > Section 3 : Dispositions transitoires

[...]de la forêt, Vu le code de l'éducation , notamment son article L. 612-7 ; Vu le code de la recherche ,[...]

[...] leur candidature aux concours de recrutement de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article [...] national de master ; - doctorat mentionné à l' article L. 612-7 du code de l'éducation ; - doctorat de troisième cycle ; - habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ; - diplôme d'études [...]

[...] candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées : 1° A tous les membres du jury compétent : a) Un exposé de leurs titres et travaux [...] ; b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ; c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e) de l'article 8 ; 2° Au président [...]

[...] santé », « Concours et mutations hospitalo-universitaires 2021 », « Concours et mutations odontologie » ; - un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; - une liste de leurs titres et travaux [...]

[...]la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)[...]

[...] L. 612-7 du code de l'éducation ; - doctorat d'Etat ; - professeur agrégé des lycées ; - archiviste paléographe ; - docteur ingénieur ; - docteur de troisième cycle ; - diplôme d'ingénieur, délivré par [...] Le concours interne est également ouvert aux candidats justifiant de sept ans de services auprès d'une administration, d'un organisme ou d'un établissement mentionnés à l' article L. 325-5 du code général [...]

[...] de l'article L. 952-6-1 du même code, dans sa rédaction résultant du même article 5 ; - l'article L. 952-6-3 du même code, dans sa rédaction résultant du même article 5 ; - les mots « un salarié peut [...] alinéa de l'article L. 431-4 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 10 de la loi déférée ; - le paragraphe I de l'article 43 de la même loi ; - le premier alinéa de l'article 1er, la première [...]

[...] Dans le cadre de cette procédure de recrutement, l'article L. 952-6-3 du code de l'éducation prévoit que les titres et travaux des personnes qui ne disposent pas d'une qualification nationale sont examinés [...] En premier lieu, l'article 18 modifie l' article L. 612-7 du code de l'éducation afin de prévoir l'obligation pour le candidat au diplôme de doctorat, à l'issue de la soutenance de sa thèse, de prêter [...]

[...] Sous la réserve énoncée au paragraphe 11, l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de la loi déférée, est conforme à la Constitution. [...]

[...] leur candidature aux concours de recrutement de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, organisés en application de l'article [...] national de master ; - doctorat mentionné à l' article L. 612-7 du code de l'éducation ; - doctorat de troisième cycle ; - habilitation à diriger des recherches ou doctorat d'Etat ; - diplôme d'études [...]

[...] candidates autorisés à concourir sont tenus de faire parvenir directement, à une date et aux adresses qui leur seront indiquées : 1° A tous les membres du jury compétent : a) Un exposé de leurs titres et travaux [...] ; b) Le cas échéant, une copie de la demande d'équivalence ou de dispense pour les diplômes et titres étrangers ; c) Le cas échéant, une copie de la demande mentionnée au e de l'article 8 ; 2° Au président [...]

[...] santé ", " Concours et mutations hospitalo-universitaires 2020 ", " Concours et mutations odontologie " ; - un curriculum vitae détaillé n'excédant pas trois pages ; - une liste de leurs titres et travaux [...]

[...]la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)[...]