[...] Les lieux de travail et de vie à bord des navires sont aménagés et entretenus de manière à ce que leur utilisation garantisse la santé physique et mentale ainsi que la sécurité des gens de mer. [...] Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat. [...]

[...] La partie législative du code du travail est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et dans les conditions définies au chapitre III de la présente ordonnance. [...] Les références à des dispositions abrogées par le premier alinéa de l'article 31 de la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du travail. [...]

[...] L6725-1 II. - Les dispositions suivantes du code des transports sont applicables à Mayotte : 1° Le chapitre IV du titre II du livre III de la première partie ; 2° L'article L. 1311-1 ; 3° L'article L. [...] L. 5544-1 à L. 5544-60, L. 5544-62 , L. 5544-63, L. 5545-1 à L. 5545-9, L. 5545-11 à L. 5545-13, l'article L. 5545-14 à l'exception du c du 3°, les articles L. 5546-1, L. 5546-1-6, L. 5546-2 à L. 5548 [...]

[...] . - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L811-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. [...] L811-2-1 III. - Les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au droit du travail sont applicables à Mayotte. [...]

[...]Conformément à l'article 44 IV de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, l'ordonnance n° 2017-1491 du[...]

[...]sécurité sociale ; Vu le code du sport ; Vu le code des transports ; Vu le code du travail ; Vu la loi du 17[...]

[...]Premier ministre, Edouard Philippe La ministre du travail, Muriel Pénicaud La ministre des outre-mer, Annick[...]

[...] Les articles L. 5522-3, L. 5544-2, L. 5544-15, à l'exception du deuxième alinéa du I et du II, L. 5544-16, à l'exception des II et III, le premier alinéa de l'article L. 5545-5 et l'article L. 5545-9 du [...] code des transports sont applicables aux gens de mer non salariés sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le temps de travail est le temps pendant lequel le gens de mer non salarié effectue une activité [...]

[...] Les articles L. 5521-1 à L. 5521-2, l'article L. 5522-2, l'article L. 5542-21-1 et le titre V, à l'exception de la section V du chapitre II, du livre V de la cinquième partie du code des transports sont [...] aux gens de mer non résidents travaillant ; 2° A l'article L. 5522-2, les mots : « du travail et » ne sont pas applicables. [...]

[...] L. 5545-10 du même code sont applicables aux gens de mer non salariés qui travaillent à bord de navires pour lesquels ils n'ont pas la qualité d'armateur, au sens du 1° de l'article L. 5511-1 du même [...] code, sous réserve des adaptations suivantes : 1° A l'article L. 5534-1, les mots : « d'emploi, » et « de son supérieur ou » ne sont pas applicables ; 2° A l'article L. 5534-2, les mots : « être sanctionné [...]

[...]son article 37 ; Vu la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail, adoptée[...]

[...]écologique et solidaire, Elisabeth Borne La ministre du travail, Muriel Pénicaud La ministre des outre-mer, Annick[...]

[...] I. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 est inférieur ou égal à celui fixé par l' article R. 1334-28 du code de la santé publique , l'armateur fait procéder [...] II. - Si le niveau d'empoussièrement mesuré dans l'air en application du 1° de l'article 5 est supérieur à celui fixé par l'article R. 1334-28 précité, l'armateur fait procéder aux travaux nécessaires [...]

[...] au 1° de l'article 5 s'est révélé supérieur à celui fixé à l'article R. 1334-28 précité, ne pas avoir fait procéder aux travaux au terme du délai maximal de douze mois mentionné au 3° de l'article 5, [...] II. - La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. [...]

[...] leur état de conservation, le rapport de repérage comprend l'une des préconisations d'actions suivantes : 1° Soit des mesures d'empoussièrement dans l'air effectuées dans les conditions définies à l' article [...] R. 1334-25 du code de la santé publique , dans un délai de trois mois à compter de la date de remise à l'armateur du rapport de repérage ou des résultats de la dernière évaluation de l'état de conservation [...]

[...]notamment son article L. 5545-9 ; Vu le code du travail , notamment son article L. 4412-1 ; Vu le décret[...]

[...]de la justice, Nicole Belloubet La ministre du travail, Muriel Pénicaud[...]