[...] et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; a) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement [...] " sont supprimés ; 10° Au IV de l'article L. 533-22-2, les mots : ", par dérogation à l' article L. 1331-2 du code du travail , " sont supprimés . [...]

[...] et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; b) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement [...] " sont supprimés ; 10° Au IV de l'article L. 533-22-2, les mots : ", par dérogation à l' article L. 1331-2 du code du travail , " sont supprimés. [...]

[...] -Pour l'application du I, les références aux unités mentionnées à l' article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables. III. [...] L. 533-22-2, les mots : ", par dérogation à l' article L. 1331-2 du code du travail , " sont supprimés. [...]

[...] 314-48 « Article 314-49 « Afin de procéder à l'évaluation mentionnée au II de l'article L. 533-13 du code monétaire et financier, le prestataire de services d'investissement vérifie si le client possède [...] . « Pour l'application du 3° du III de l'article L. 533-13 du code monétaire et financier, le prestataire de services d'investissement informe clairement le client que, lors de la fourniture du service [...]

[...]Les modifications des livres II, III, IV et V du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, s[...]

[...]et de l'industrie, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu les lettres[...]

[...] Les articles 422-105 à 422-120, les deuxième et troisième alinéas de l'article 424-3, le second alinéa de l'article 424-10 et l'article 424-15 ne sont pas applicables aux fonds relevant de la présente [...] Pour l'application de l'article 424-8 aux fonds relevant de la présente section, la référence à l' article R. 214-214 du code monétaire et financier est remplacée par une référence à l'article R. 214-214 [...]

[...] Sauf dispositions contraires, l'article 424-1 et les sections 1 à 5 du présent chapitre sont applicables aux FCPE mentionnés au I de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier . [...]

[...] Sous réserve des dispositions du second alinéa du IV de l'article L. 214-165-1 du code monétaire et financier , les fonds relevant de la présente section publient leur valeur liquidative au moins une fois [...]

[...]et de l'industrie, Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ; Vu la lettre du[...]