[...] de leur durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66, · les [...] du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des [...]

[...] de leur durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66, · les [...] du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des [...]

[...] le présent protocole d’accord préélectoral. article 1 – Durée du mandat La durée du mandat des futurs membres du CSE sera de 3 ans. article 2 - nombre et répartition des sièges Sont éligibles [...] de leur durée du travail. En sont exclus (article L. 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-66, · les [...]

[...] mentionnée aux articles L. 5134-75 et D. 5134-105 du code du travail et destinées à mettre en oeuvre le projet d'insertion professionnelle du salarié dans le cadre de son parcours d'insertion, et qu'à [...] L. 322-4-15-4 du Code du travail alors en vigueur, actuellement article L. 5134-82 du Code du travail. [...]

[...] leur durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75, · les titulaires [...] du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des [...]

[...] et 0% d’hommes Cadres : 61 % de femmes et 39 % d’hommes En application de l'article R.2314-1 du Code du travail, le nombre de sièges à pourvoir est le suivant : · 7 membres CSE titulaires · 7 membres [...] électronique du prestataire a été soumise à une expertise indépendante conformément aux articles R2324-8 et R2314-12 du Code du travail. Le rapport d’expertise est annexé au cahier des charges (Annexe I). Le système [...]

[...] leur durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75, · les titulaires [...] du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des [...]

[...] leur durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75, · les titulaires [...] du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des [...]

[...] durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3 du code du travail) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'art. L.5134-75 du code [...] code du travail, · les titulaires d'un contrat insertion-revenu minimum d'activité, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-30 du code du travail, · les titulaires d'un contrat d'accompagnement [...]

[...] leur durée du travail. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75, · les titulaires [...] du prestataire devra avoir été soumis à une expertise indépendante conformément aux articles R2314-9 du Code du travail. Les certificats de conformité issus de cette expertise seront annexés au cahier des [...]

[...] présence. En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75, · les titulaires d'un contrat [...] 18:00 Article 3 - Modalités de constitution équilibrée et dépôt de Candidatures Selon l’article L2314-30 du Code du Travail, pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 [...]

[...] durée du travail · les préretraités En sont exclus (article L 1111-3) : · les apprentis, · les titulaires d'un contrat initiative-emploi, pendant la durée de la convention prévue à l'article L. 5134-75, · [...] l’entreprise est de 262,64 salariés ETP à la date du 31 décembre 2018. Aux termes de l’article R.2314-1 du Code du travail, le nombre des représentants du personnel à élire est de donc de 11 titulaires et [...]

[...] MOTIFS DE LA DECISION sur la nature du contrat de travail du 1er decembre 2006 L'article L5134-74 du code du travail, applicable au contrat signé le 1er juillet 2006, stipule que le contrat insertion-revenu [...] L'indemnité de licenciement due à monsieur X... est donc, par application de l'article L1235-5 du code du travail une indemnité correspondant au préjudice subi. [...]

[...] L. 5134-35 du code du travail alors applicable), le contrat d'avenir était quant à lui un contrat de travail de droit privé à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail [...] de l'entreprise les titulaires d'un contrat d'avenir et les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi pendant la durée de la convention mentionnée à l'article L. 5134-75 du code du travail [...]