[...] Le taux de cotisations applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-17 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...] Le taux de cotisations applicable aux associations intermédiaires définies à l' article L. 5132-7 à L. 5132-12 du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition [...]

[...] Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,136 4 ; Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du [...] code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,134 1 % ; La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à ― 0,390 8 % ; La majoration correspondant [...]

[...] En application de l'article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-17 et L. 5132-7 à L. 5132-12 ; Vu[...]

[...] Le taux de cotisation applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-17 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...] Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies à l' article L. 5132-7 à L. 5132-12 du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition [...]

[...] Le coefficient correcteur visé à l' article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,147 7. [...] ° de l'article L. 722-20 du même code 0,36 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT) 2,10 Ateliers et Chantiers d'insertion (ACI) : Salariés en contrats d'accompagnement [...]

[...] En application de l' article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime , les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-17 et L. 5132-7 à L. 5132-12 ; Vu[...]

[...] Le taux de cotisations applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-17 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...] Le taux de cotisations applicable aux associations intermédiaires définies aux articles L. 5132-7 à L. 5132-12 du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition [...]

[...] Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,1492. [...] La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à ― 0,1383 % ; La majoration visée à l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime correspondant [...]

[...] En application de l'article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-17 et L. 5132-7 à L. 5132-12 ; Vu[...]

[...] Le taux de cotisations applicable aux groupements d'employeurs définis aux articles L. 1253-1 à L. 1253-17 du code du travail est celui de l'activité principale exercée par les salariés de chacun de ces [...] Le taux de cotisations applicable aux associations intermédiaires définies à l'article L. 5132-7 à L. 5132-12 du code du travail au titre des personnes dépourvues d'emploi mises à titre onéreux à la disposition [...]

[...] Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,153 7. [...] La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à ― 0,179 7 %. [...]

[...] En application de l'article L. 751-24 du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et [...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-17 et L. 5132-7 à L. 5132-12 ; Vu[...]

[...]Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, d[...]

[...]Vu le code du travail , notamment ses articles L. 1253-1 à L. 1253-17 et L. 5132-7 à L. 5132-12 ; Vu[...]