[...] L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 du code du travail, des contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l'article L. 5134-20 du même code, des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article [...] L. 5132-5, L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 du code du travail, des contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l'article L. 5134-20 du même code, des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article [...]

[...] contrats de travail aidés cofinancés par les départements est répartie en 2018 entre les départements mentionnés à l'article L. 3441-1 du même code, les collectivités territoriales de Guyane et de Martinique [...] L. 5134-20 du code du travail , des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 dudit code et des emplois d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-112 du même code, cofinancés par les [...]

[...] Les contrats d'accompagnement dans l'emploi mentionnés à l' article L. 5134-20 du code du travail , des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 dudit code et des emplois d'avenir mentionnés [...] à l'article L. 5134-112 du même code, conclus en faveur de bénéficiaires du revenu de solidarité active, sont pris en compte en fonction de la date de début d'effet du contrat de travail et de l'adresse [...]

[...] L. 5134-20 du code du travail , des contrats initiative-emploi mentionnés à l'article L. 5134-65 dudit code et des emplois d'avenir mentionnés à l'article L. 5134-112 du même code, cofinancés par les [...] -5 , L. 5132-11-1 et L. 5132-15-1 du code du travail, et conclus en faveur de bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionné à l' article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles applicable [...]

[...]ministre du travail, Vu le code général des collectivités territoriales , notamment l'article L. 3334-16-2[...]

[...]collectivités locales, B. Delsol La ministre du travail, Pour la ministre et par délégation : La déléguée[...]

[...] étendu, ou la convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement fixant le taux de majoration des heures supplémentaires mentionné au 1° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail , sont [...] régis par les dispositions du premier alinéa de l'article L. 2253-3 de ce même code. [...]

[...] La durée hebdomadaire du travail est calculée sur une semaine. [...] jours de repos et sous réserve, pour chacune de ces deux semaines, du respect des limites prévues aux articles L. 3121-20 et L. 3121-21 du code du travail. [...]

[...] et suivants du code du travail applicable à Mayotte » ; 2° Au dernier alinéa de l'article R. 3312-8, les mots : « du I de l'article L. 3121-33 et de l'article L. 3121-39 du code du travail » sont remplacés [...] du travail applicable à Mayotte » ; 6° A l'article R. 3314-10, les mots : « de l' article L. 6313-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « de l' article L. 711-2 du code du travail applicable [...]

[...]le climat, Vu le code de l'éducation ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des transports ; Vu[...]

[...]la justice, Jean-Jacques Urvoas La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et[...]

[...] I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L4433-27 , Art. [...] L3334-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L3335-2 , Art. L3441-1 , Art. L3441-9 , Art. [...]

[...] Le présent chapitre entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des conseils départementaux, à l'exception des 1° à 7°, 9° et 11° de l'article 50 qui entrent en vigueur dans les conditions [...] prévues au second alinéa du II de l'article 48. [...]

[...] . - A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L951-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L181-5 , Art. [...] L841-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L951-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. [...]

[...](1) Loi n° 2025-797. Travaux préparatoires : Sénat : Projet de loi n° 544 (2024-2025) ; Rapport de Mme[...]

[...]de l'intérieur, Bruno Retailleau La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,[...]

[...] L. 3441-1. [...]

[...] délégation de l'exécutif du conseil général qui, pour l'exercice de leur mandat, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle bénéficient, s'ils sont salariés, des dispositions des articles [...] L. 122-24-2 et L. 122-24-3 du code du travail relatives aux droits des salariés élus membres de l'Assemblée nationale et du Sénat. [...]

[...] - Le temps d'absence prévu aux articles L. 3123-1 et L. 3123-2 est assimilé à une durée de travail effective pour la détermination de la durée des congés payés et du droit aux prestations sociales [...] prévues aux articles L. 3123-1 et L. 3123-2 sans l'accord de l'élu concerné. [...]