[...] les articles L. 2133-1 à L. 2133-3 du code du travail et à laquelle s'appliquent les dispositions de l'article L. 2132-3 du même code, justifie, alors même qu'existe un syndicat adhérent à cette union [...] en application de l'article L. 2122-11 du code du travail ou à l'issue d'une enquête de représentativité en application de l'article L. 2121-2 du même code, obtenir, préalablement à la négociation, que [...]

[...]ministre chargé du travail en application de l'article L. 2122-11 du code du travail ou à l'issue d'une[...]

[...]CETAT66-02-02-035 TRAVAIL ET EMPLOI. - CONVENTIONS COLLECTIVES. - EXTENSION DES CONVENTIONS COLLECTIVES[...]

[...] PREAMBULE ARTICLE 1 - Champ d’application du dispositif ARTICLE 2 - Personnel concerné par le dispositif ARTICLE 3 - Application des règles légales et conventionnelles ARTICLE 4 - Libre choix [...] la mise en œuvre de l’accord ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée du dispositif. ARTICLE 8. Suivi de l’Accord ARTICLE 9 - Révision ou dénonciation ARTICLE 10 - Dépôt - Publicité - Base de [...]

[...] PREAMBULE ARTICLE 1 - Champ d’application du dispositif ARTICLE 2 - Personnel concerné par le dispositif ARTICLE 3 - Application des règles légales et conventionnelles ARTICLE 4 - Libre choix [...] de l’accord ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée du dispositif. ARTICLE 8 - Révision ou dénonciation ARTICLE 9 - Dépôt - Publicité - Base de données nationale ARTICLE 10 - Représentativité [...]

[...] PREAMBULE ARTICLE 1 - Champ d’application du dispositif ARTICLE 2 - Personnel concerné par le dispositif ARTICLE 3 - Application des règles légales et conventionnelles ARTICLE 4 - Libre choix [...] la mise en œuvre de l’accord ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée du dispositif. ARTICLE 8 - Suivi de l’Accord ARTICLE 9 - Révision ou dénonciation ARTICLE 10 - Dépôt - Publicité - Base de [...]

[...] PREAMBULE ARTICLE 1 - Champ d’application du dispositif ARTICLE 2 - Personnel concerné par le dispositif ARTICLE 3 - Application des règles légales et conventionnelles ARTICLE 4 - Libre choix [...] de l’accord ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée du dispositif. ARTICLE 8 - Révision ou dénonciation ARTICLE 9 - Dépôt - Publicité - Base de données nationale ARTICLE 10 - Représentativité [...]

[...] PREAMBULE ARTICLE 1 - Champ d’application du dispositif ARTICLE 2 - Personnel concerné par le dispositif ARTICLE 3 - Application des règles légales et conventionnelles ARTICLE 4 - Libre choix [...] de l’accord ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée du dispositif. ARTICLE 8 - Révision ou dénonciation ARTICLE 9 - Dépôt - Publicité - Base de données nationale ARTICLE 10 - Représentativité [...]

[...] dispositions s’inscrivent dans la définition du temps de travail effectif prévue à l’article L 3121-1 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la [...] moyen. Article 4 – Durée du temps de travail effectif 4.1 – Durée annuelle du temps de travail effectif (TTE) Conformément aux dispositions du code du travail, la durée annuelle du Temps de Travail Effectif [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] réception, aux parties signataires. Article 6. Révision de l’Avenant L’Avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision ou de [...] supérieure. Article 8. Formalités de dépôt Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire [...]

[...] réception, aux parties signataires. Article 12. Révision de l’Accord L’Accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision ou de [...] supérieure. Article 14. Formalités de dépôt Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire [...]

[...] de la loi. Article 3. Indemnisation des arrêts de travail (maladie et accident du travail) et carence Les modalités d’indemnisation des arrêts de travail (maladie et accident du travail) et de l’application [...] supérieure. Article 11. Formalités de dépôt Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire [...]

[...] et période de référence Conformément à l’article L. 3121-41 du Code du travail, les Parties sont convenues de définir les modalités d’organisation du travail, pour les ouvriers et employés du personnel [...] type de contrat de travail (CDD / CDI / alternance) conclu. Durée du temps de travail · Annualisation et période de référence Conformément à l’article L. 3121-41 du Code du travail, les Parties sont [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] réception, aux parties signataires. Article 9. Révision de l’Accord L’Accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail. Toute demande de révision ou de [...] supérieure. Article 11. Formalités de dépôt Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire [...]

[...] profit d’un autre transporteur. Article III. LES ENGAGEMENTS LIES AUX TRANSFERTS DE PERSONNEL a) Rappel des modes de transferts de personnel L’article L3317-1 du code des transports précise que lorsque [...] signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail. En application de l’article L. 2231-5-1 du code du travail, l’accord sera rendu public et versé dans une base [...]

[...] nouvellement constituée en vue de l’exploitation de ce réseau de bus. Conformément à l’article L. 3317-1 du Code des transports et de l’Annexe 3 de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord [...] Formalités de dépôt Conformément à l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera en outre adressé [...]

[...] personnel 11 Article 1 – Moyens alloués aux R.S.S 11 IV. Dispositions finales 11 Article 1 – Entrée en vigueur et durée 11 Article 2 – Information – communication 11 Article 3 – Révision [...] de transport public routier de voyageurs, à défaut d’application de l’article L1224-1 du code du travail, tous les contrats de travail des salariés affectés exclusivement ou essentiellement au service ou [...]