[...] Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113 [...]

Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre II : Salaire et avantages divers > Titre IV : Paiement du salaire > Chapitre III : Bulletin de paie.

[...] L. 1221-14 , L. 3243-5 et L. 8113-6 du code du travail , d'être dispensé de la tenue du registre unique du personnel et de la conservation du bulletin de paie prévues aux articles L. 1221-13 et L. 3243 [...] -4 du même code . [...]

Partie réglementaire > Livre VII : Dispositions sociales > Titre Ier : Réglementation du travail salarié > Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole

[...] Il peut être dérogé à la conservation des bulletins de paie, pour tenir compte du recours à d'autres moyens, notamment informatiques, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 8113 [...]

[...] Le titre de travail simplifié est émis et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, dans le cadre de la [...] convention conclue avec l'Etat prévue à l'article L. 1271-9. [...]

[...] Nonobstant les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, le taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé chaque année par [...]

[...]n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifie dans son article 1er la présente ordonnance.[...]

[...]Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des[...]

[...]François Baroin Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]

[...] l'interprétation des nouveaux articles du code du travail pourra être modifiée. [...] L. 231-2-2 de l'ancien code du travail se retrouvent à l' article L. 421-25 du code de l'éducation . [...]

[...] Il sera délivré à chaque salarié un bulletin de paie conforme aux dispositions des articles L. 3243-1 à L. 3243-5 du code du travail. [...]

[...] de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, telle que définie à l' article L. 1234-11 du code du travail . [...] L'ancienneté est décomptée conformément aux dispositions de l'article 2.18 ci-dessus. L'indemnité est déterminée conformément aux dispositions des articles R. 1234-1 et suivants du code du travail . [...]

[...] Conformément aux dispositions de l' article L. 2261-22 du code du travail , le salaire minimum professionnel est fixé par des avenants salaires pour les différentes catégories de salariés. [...]

FABRICATION D'ARTICLES EN BOIS POUR CHAUSSURES : TALONS, CONTREFOIRS

[...] Le présent accord sera notifié à toutes les parties conformément à l' article L. 2232-2 du code du travail . [...] A l'issue d'un délai de 15 jours, le texte du présent accord sera déposé en application de l' article L. 2231-6 du code du travail , son extension sera demandée conformément aux articles L. 2261-15 et [...]

[...] Il sera délivré à chaque salarié un bulletin de paie conforme aux dispositions des articles L. 3243-1 à L. 3243-5 du code du travail . [...] de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise, telle que définie à l' article L. 1234-11 du code du travail . [...]