[...] Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture [...] l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la ministre de l'outre-mer, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué aux relations du travail [...]

[...] I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux conventions conclues en application des articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8 à compter du 1er mai 2005, sous réserve des dispositions du II ci-après [...]

[...]l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Vu le code du travail, notamment les articles L. 322-4-7[...]

[...]Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo Le[...]

[...] du 6° de l'article D. 811 du même code pour les départements d'outre-mer. » (Code du travail, art. [...] de l'article L. 118-5 du code du travail, est fixé conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article D. 811 du même code. » (Code du travail, art. [...]

[...] du code du travail, les titulaires des contrats de travail définis à l'article L. 981-1 du code précité, les bénéficiaires des contrats mentionnés aux articles L. 322-4-7 et L. 322-4-10 du même code, les [...] Article 235 ter GA-0 bis Cet article est modifié comme suit : Le premier alinéa est rédigé comme suit : « Conformément aux dispositions de l'article L. 951-10 du code du travail, les employeurs qui effectuent [...]

[...] de l'article R. 950-1 du même code. » (Code du travail, art. [...] Article 163 duodecies L'article est rédigé comme suit : « La déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail est établie conformément aux dispositions prévues par l'article R. 950-19 du même [...]

[...]l'industrie, Vu le code général des impôts et ses annexes I, II et III ; Vu l'article 11 de la loi n° 51-247[...]

[...] , en se référant aux entreprises et organismes visés au premier alinéa de l'article L. 131-2 du code du travail. [...] Il n'est ainsi pas tenu compte des apprentis et des titulaires de contrats de travail aidés dans le décompte des effectifs (v. les articles L. 117-11-1 et L. 322-4-9 du code du travail). [...]

[...] Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 322-4-15-4 est ainsi modifié : a) Les trois premières phrases du premier alinéa sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « Le contrat insertion-revenu [...] minimum d'activité peut revêtir la forme d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 122-2, d'un contrat de travail temporaire conclu avec un employeur visé à l'article L. 124 [...]

[...] L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles, L. 524-5 du code de la sécurité sociale et L. 351-20 du code du travail ; « 9° quinquies La prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. [...] 322-12 du code du travail ; ». [...]

[...] Les personnes qui, à la date de l'entrée en vigueur des articles L. 322-12 et L. 351-20 du code du travail , L. 262-11 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-5 du code de la sécurité sociale [...] 351-10 du code du travail , L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles et L. 524-1 du code de la sécurité sociale, et bénéficient des dispositions applicables avant cette date autorisant un cumul [...]

[...](1) Loi n° 2006-339. - Travaux préparatoires : Assemblée nationale : Projet de loi n° 2668 ; Rapport[...]

[...]Jean-François Copé Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]

[...] Les actions d'orientation professionnelle mentionnées à l'article L. 322-4-9 du code du travail peuvent comporter des actions de formation générale ou professionnelle, ainsi qu'un bilan de compétences [...] au sens des articles L. 900-2 et L. 900-4-1 du code du travail et d'autres actions visant à permettre l'élaboration d'un projet professionnel et à aider le bénéficiaire de ce contrat dans la recherche [...]

[...] . - Les actions d'orientation professionnelle mentionnées à l'article L. 322-4-9 du code du travail peuvent comporter des actions de formation générale ou professionnelle, ainsi qu'un bilan de [...] compétences au sens des articles L. 900-2 et L. 900-4-1 du code du travail et d'autres actions visant à permettre l'élaboration d'un projet professionnel et à aider le bénéficiaire de ce contrat [...]

[...] Peuvent bénéficier de contrats locaux d'orientation en application de l'article L. 322-4-7 du code du travail, les jeunes âgés de seize et dix-sept ans, ayant au plus achevé un second cycle de l'enseignement [...]

[...]ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu le livre III du code du travail, notamment[...]

[...] Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]