[...] A l'issue du congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente et bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article [...]

Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale > Sous-section 4 : Congé sabbatique >

[...] par les articles L. 3142-22 à L. 3142-31 ; 3° Au congé de solidarité internationale, prévues par les articles L. 3142-32 à L. 3142-40 ; 4° Au congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse [...] , prévues par les articles L. 3142-43 à L. 3142-46 ; 5° Au congé mutualiste de formation, prévues par les articles L. 3142-47 à L. 3142-50 ; 6° Au congé de représentation, prévues par les articles L. 3142 [...]

[...] Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles L. 632-5 et L. 632-10 du code de l'éducation, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage [...] les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail. [...]

[...] Dans le champ des relations du travail, pour les agents de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8111-1, la direction générale du travail a autorité sur les services déconcentrés et est chargée [...] de l'application de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail. [...]

[...]Le salarié résidant ou habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturel[...]

[...] Le titre de travail simplifié est émis et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, dans le cadre de la [...] convention conclue avec l'Etat prévue à l'article L. 1271-9. [...]

[...] Nonobstant les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité sociale, le taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est fixé chaque année par [...]

[...]n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifie dans son article 1er la présente ordonnance.[...]

[...]Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des[...]

[...]François Baroin Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]

[...] Au 1er alinéa de l'article 7.7.1, sont ajoutés après les mots : « d'un ascendant ou d'un descendant» les mots : « (hors congé de soutien familial défini aux articles L. 3142-22 à L. 3142-31 du code du [...] travail) ». [...]

[...] l'article 8.1.7.1, la référence à « l' article R. 236-6 du code du travail » est remplacée par la référence à « l' article R. 4614-2 du code du travail ». [...] référence à « l' article R. 4614-21 du code du travail » et « des articles L. 2325-44, L. 3142-7 et R. 2325-8 du code du travail ». [...]

[...] Les articles 1.2.2 et 1.2.3 sont modifiés comme suit : I. – Au 5e alinéa de l'article 1.2.2, la référence à l'article L. 132-12 du code du travail est remplacée par : « aux articles.L. 2241-1 et suivants [...] II. – Au 1er alinéa de l'article 1.2.3, la référence à l'article L. 132-10 du code du travail est remplacée par : « l' article D. 2231-2 du code du travail ». [...]

[...] Alinéa 6 : « Le temps de travail quotidien sera conforme aux dispositions issues de l' article L. 3123-16 du code du travail ... » (la suite sans changement). » Article 6. 1. 3. [...] articles L. 3142-16 à L. 3142-31 du code du travail. » Les articles actuels 10. 4 et 10. 5 deviennent les articles 10. 5 et 10. 6. [...]

[...] Le texte du présent accord sera déposé par la FESIC auprès des services du ministère chargé du travail et au conseil des prud'hommes de Paris. [...]

[...] Le présent accord comprend deux parties : ― les modifications de différents articles ; ― dispositions diverses. [...]

[...] Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4 et 5 de l'article L. 1242-2 du code du travail. 6.   Contrat à objet défini du 6 de l'article L. 1242-2 du code du travail. 7.   [...] Lorsque le contrat est conclu en application de l' article L. 1242-3 ou de l' article L. 1251-7 du code du travail . [...]

[...] Le travail accompli dans le cadre d'une dérogation de plein droit au repos hebdomadaire ou dominical (notamment dans le cadre des articles L. 3132-11 , L. 3132-13, L. 3132-14 et L. 3132-29 du code du travail [...] Le travail accompli dans le cadre des articles L. 3132-20 et L. 3132-26 du code du travail (dérogation temporaire) est considéré comme occasionnel, ou exceptionnel. [...]

[...] renforcée au sens des articles R. 4624-22 et suivants du code du travail ; – pour les salariés dont l'activité justifie une surveillance médicale renforcée, les visites périodiques, réalisées par le médecin [...] . » mentionnés au huitième alinéa de l'article 8-3 de la convention collective, sont exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l' article R. 4623-2 du code du travail . [...]

[...] I. – À l'article 7.7.1, la référence « L. 3142-31 » est remplacée par : « L. 3142-27 ». II. – À l'article 7.7.2, après « pratique (conduite) et – » est ajouté le mot : « des ». [...]

[...] I. – À l'article 7.6.1, avant « il est interdit » sont ajoutés les mots suivants : « Conformément à l' article L. 1225-29 du code du travail , ». [...] . « En application de l' article L. 1225-38 du code du travail , ». [...]

[...] du code du travail. » III. – À l'article 7.5.5 les références « 7.5.1.1 et 7.5.1.2 » sont remplacées par : « 7.5.1 a et 7.5.1 b ». (1) Le 1er alinéa du tiret a) de l'article 7-5.1, dans sa rédaction issue [...] de l'article 6 est étendu sous réserve du respect des articles L. 3142-4, modifié et L. 3142-1-1, nouveau du code du travail.   [...]

[...] Le contrat de travail des enseignants et enseignants chercheurs doit en outre spécifier la charge globale de travail et sa répartition dans l'année universitaire. [...] Pour la conclusion d'un contrat de travail à temps partiel, il devra être conforme aux exigences résultant de l' article L. 3123-17 du code du travail telles que régies par le titre Ier, article 6.1.2. [...]

[...] du congé conformément aux dispositions de l'article L. 3141-5 du code du travail. [...] L. 3142-16 à L. 3142-31 du code du travail. 10.5. [...]

[...] à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement mentionner l'ensemble des dispositions résultant de l' article L. 3123-14 du code du travail. [...] Le temps de travail quotidien sera conforme aux dispositions issues de l'article L. 212-4-4 du code du travail, c'est-à-dire qu'au cours d'une même journée, les horaires d'un salarié à temps partiel ne [...]