[...] quotidienne maximale de travail : 10 heures de travail effectif conformément à l’article L.3121-18 du Code du travail ; · Durée hebdomadaire maximale de travail : 48 heures de travail effectif sur la même [...] conformément aux articles L.3121-20 et L.3131-22 du Code du travail ; · Temps de pause : arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. La coupure de travail pour déjeuner « qui [...]

Durée collective du temps de travail

[...] GÉNÉRAUX 4 Article 1: Périmètre de l'accord 4 Article 2: Salariés concernés 4 Article 3: Temps de travail effectif 4 Article 4: Durée légale du travail 4 Article 5: Heures supplémentaires 5 Article 6: Repos [...] Conformément à l'article L. 3121-20 du Code du travail, au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. Et conformément à l'article L. 3131-22 du Code du travail, la durée [...]

temps de travail

[...] quotidienne maximale de travail : 10 heures de travail effectif conformément à l’article L.3121-18 du Code du travail ; · Durée hebdomadaire maximale de travail : 48 heures de travail effectif sur la même [...] conformément aux articles L.3121-20 et L.3131-22 du Code du travail ; · Temps de pause : arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. La coupure de travail pour déjeuner « qui [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] semaine. ARTICLE 5. DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL ET REPOS Il convient de rappeler que, conformément l’article L.3121-18 du Code du travail actuellement en vigueur, la durée quotidienne de travail ne peut [...] dans les cas prévus à l’article L.3121-19 du même Code. Conformément à l’article L.3121-20 du Code du travail, « au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit [...]

collective du temps de travail

[...] Conformément à l'article L. 3121-20 du Code du travail, au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures. Et conformément à l'article L. 3131-22 du Code du travail, la durée [...] contingent. Article 7 : Travail le dimanche Le spectacle vivant est une activité pour laquelle le Code du travail autorise le travail du dimanche conformément à l'article L 3132-12 du Code du travail. Toutefois [...]

temps de travail

[...] DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 2.1 DUREE DU TRAVAIL La durée collective du travail au sein de l’entreprise est établie à 39 heures par semaine. ARTICLE 2.2 DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET DE REPOS 2.2.1 [...] accomplir des journées de travail pouvant aller jusqu’à douze heures de travail effectif par jour. 2.2.2. Durée hebdomadaire de travail Conformément à l’article L.3121-20 du Code du travail, « au cours d'une [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] dans le cadre des articles L.3121-53 et suivants du Code du travail relatifs à la forfaitisation en jours de la durée du travail et des articles L.3121-44 et suivants du Code du travail relatifs à l’annualisation [...] les cas prévus à l’article L.3121-19 du même Code.     Conformément à l’article L.3121-20 du Code du travail, « au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit [...]

Durée collective du temps de travail

[...] personnelles. » Durée quotidienne maximale de travail : 10 heures de travail effectif (L3121-18 du Code du travail) Durée hebdomadaire maximale de travail : 48 heures de travail effectif sur la semaine civile (du [...] consécutives et glissantes (L3121-20 et L3131-22 du Code du travail) Temps de pause : arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail ou à proximité. La coupure de travail pour déjeuner « qui s'intercale [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] dans le cadre des articles L.3121-53 et suivants du Code du travail relatifs à la forfaitisation en jours de la durée du travail et des articles L.3121-44 et suivants du Code du travail relatifs à l’annualisation [...] les cas prévus à l’article L.3121-19 du même Code.     Conformément à l’article L.3121-20 du Code du travail, « au cours d'une même semaine, la durée maximale hebdomadaire de travail est de quarante-huit [...]

Durée collective du temps de travail

[...] L. 223-11 devenu L. 3131-22 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que s'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des [...] L 212-4-3 alors en vigueur (article L 3123-14) du Code du travail, ensemble l'article L 132-4 alors en vigueur (article L 2251-1) du Code du travail. [...]

[...]Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses[...]

[...]Doit en conséquence être approuvé l'arrêt qui, se fondant sur l'examen des conditions effectives de travail[...]

[...]Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses[...]

[...]article 1er de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyage et de[...]

[...] durée du travail est établie à 35 heures par semaine. ARTICLE 5. DURÉES MAXIMALES DE TRAVAIL ET REPOS Il convient de rappeler que, conformément l’article L.3121-18 du Code du travail actuellement en [...] la durée quotidienne de travail ne peut excéder dix heures, sauf dans les cas prévus à l’article L.3121-19 du même Code. Conformément à l’article L.3121-20 du Code du travail, « au cours d'une même semaine [...]

[...] E... à son poste de travail ; Attendu qu'en application de l'article L. 1226-11 du code du travail, en cas d'accident du travail, lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen [...] initial, la cour d'appel a violé les articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-11 du code du travail. [...]

[...] Temps de travail effectif 5 Article 3 : Définition du temps de travail effectif 5 Article 4 : Durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail 5 Article 4.1 Durée maximale quotidienne 5 Article 4.2 Durée [...] effectif Article 3 : Définition du temps de travail effectif Il est rappelé que, conformément à l’article L.3121-1 du Code du travail, la durée de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est [...]

[...] l'article L. 225-33 du code de commerce ; Mais attendu qu'aux termes de l'article L225-3 du code de commerce, sauf en cas de résiliation à l'initiative du salarié, la rupture du contrat de travail d'un [...] L3111-2, L3131-22, L3121-39 et L 3171-4 du code du travail ; Attendu que pour débouter M. [...]