[...] 24 heures prévue à l'article L. 3123-14-1 du code du travail que sur demande écrite et motivée du salarié, dans les conditions de l'article L. 3123-14-2 devenu L. 3123-7 du code du travail ; que pour [...] Bien-fondé du moyen Vu l'article 12, VIII, de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, les articles L. 3121-14-1, alinéa 1, L. 3121-14-2, alinéa 1, du code du travail, dans leur rédaction alors en vigueur, [...]

[...]Sur la portée de la mention dans le contrat de travail d'une convention collective autre que la convention[...]

[...]Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales[...]

[...]Aux termes de l'article 1134, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°[...]

[...]DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Conventions et accords collectifs de travail - [...]

[...]Article 1134, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10[...]

[...] complet. La durée du travail des salariés à temps partiel est régie par les dispositions de l’article 4 du présent accord. 3.1 DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL La durée annuelle du travail, journée de solidarité [...] durée minimale de travail prévue à l’article L.3123-19 du Code du travail ou la nécessité de concilier son emploi avec des contraintes liées à sa vie personnelle. 4.2.3 Horaires de travail La répartition [...]

collective du temps de travail

[...] de référence 3 Article 2.2: Temps de travail 3 Article 2.3 : Aménagement du temps de travail 3 Article 2.4: Temps de pause 4 Article 2.5: Durée maximale du travail hebdomadaire 4 Article 2.6 : Durée maximale [...] SPECIFIQUES 11 Article 3.1 : Travail de nuit 11 Article 3.1.1 : Définition du travailleur de nuit 11 Article 3.1.2 : Plage horaire du travail de nuit 11 Article 3.1.3 : Durée quotidienne du travail de nuit 11 [...]

temps de travail

[...] DISPOSITIONS FINALES 43 ARTICLE 1 – ENTRÉE EN VIGUEUR 43 ARTICLE 2 – DURÉE ET DÉNONCIATION 43 ARTICLE 3 – RÉVISION 43 ARTICLE 4 – SUIVI DE L’ACCORD 43 ARTICLE 5 – CLAUSE DE RENDEZ-VOUS 44 ARTICLE 6 – DÉPÔT ET PUBLICITÉ [...] en application de l’article L. 3121-62 du code du travail, à : · la durée légale ou conventionnelle hebdomadaire de travail (prévue à ce jour par l’article L. 3121-27 du code du travail) ; · la durée quotidienne [...]

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique

[...] Sommaire Préambule 4 ARTICLE 1 Champ d’application 5 ARTICLE 2 temps de travail effectif 5 ARTICLE 3 Durées maximales de travail 5 ARTICLE 4 décompte en heures de la durée du travail 6 Article 4.1 MODES D’ORGANISATION [...] relatif à la charge de travail et à la rémunération 17 ARTICLE 6 Travail de nuit 17 Article 6.1 Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit 18 Article 6.2 Organisation du travail des travailleurs [...]

Travail de nuit

[...] charge de travail. Le suivi de la charge de travail des salariés dont le temps de travail est décompté en jours de travail sur l’année fait l’objet de dispositions spécifiques prévues à l’article 5.7.2. Droit [...] application de l’article L.3121-62 du code du travail, à : · la durée légale, ou conventionnelle, hebdomadaire, du temps de travail (prévue à ce jour par l’article L.3121-27 du code du travail) ; · la durée [...]

temps de travail

[...] Préambule 4 ARTICLE 1 Champ d’application 6 ARTICLE 2 temps de travail effectif 6 ARTICLE 3 Durées maximales de travail 6 ARTICLE 4 Dispositions specifiques aux salariés dont le temps de travail est decompté [...] relatif à la charge de travail et à la rémunération 20 ARTICLE 6 Travail de nuit 21 Article 6.1 Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit 21 Article 6.2 Organisation du travail dans le cadre du [...]

Durée collective du temps de travail

[...] mentions obligatoires prévues par l'article L.3123-6 du Code du travail. Article 7.6 : Horaires de travail et répartition de la durée contractuelle Les horaires de travail ne peuvent pas comporter plus d’une [...] concernant les contrats de travail des salariés à temps plein, les mentions obligatoires prévues par l'article L.212-4-3 du Code du travail. Article 7.8 : Rupture du contrat de travail Les indemnités de licenciement [...]

Travail à temps partiel