[...] La même obligation s'applique au personnel des établissements de santé et des établissements ou services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l' article L. 312-1 du même code assurant l'accueil, la prise [...] en charge ou l'accompagnement d'enfants ainsi qu'au personnel des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, au sens de l'article L. 2324-1 du présent code. [...]

[...] L. 3111-2 à L. 3111-4, L. 3111-6 et L. 3112-1 . [...] L. 321-3 du code de la sécurité sociale participent à la mise en oeuvre de la politique vaccinale. [...]

[...] L'autorisation d'exercice prévue à l'article L. 4061-7 ne peut être délivrée que si le professionnel de santé militaire relevant d'une armée étrangère réunit les conditions suivantes : 1° Etre en situation [...] à la formation suivie ; 3° Remplir, le cas échéant, les conditions d'immunisation contre certaines maladies fixées en application de l'article L. 3111-4 ; 4° Justifier du niveau de maîtrise de la langue [...]

[...] Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs [...]

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition > Titre II : Prévention des risques biologiques > Chapitre VI : Surveillance médicale > Section 2 : Mise en œuvre de la surveillance renforcée

[...] de l' article R. 4624-23 du code du travail ; 6° Le travail d'intérêt général s'effectue dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins visé à l' article L. 3111-4 du code [...] Si le travail doit s'exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins visé à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique et l'expose à des risques de contamination [...]

RÉGLEMENTAIRE > Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES > Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES > Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL > Section 2 : Contrôle de la mesure

[...] Les élèves ou étudiants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2007 susvisé sont soumis aux obligations d'immunisation mentionnées à l' article L. 3111-4 du code de la santé publique . [...] L. 3111-4. [...]

[...] Sont exemptées de tout ou partie des obligations d'immunisation mentionnées à l' article L. 3111-4 du code de la santé publique les personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté qui justifient [...] Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication et l'exposition au risque de contamination par des agents biologiques des professionnels en poste au regard des actes [...]

[...] Ces personnes sont soumises aux obligations d'immunisation mentionnées à l' article L. 3111-4 du code de la santé publique et doivent apporter la preuve de leur immunisation au moment de leur entrée en [...] Le médecin du travail apprécie individuellement l'exposition au risque de contamination de ces personnes en fonction des caractéristiques du poste occupé par celles-ci et prescrit les vaccinations nécessaires [...]

[...]la santé, Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 3111-1, L. 3111-4 et L. 4151-2 ;[...]

[...]Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a[...]

[...] Vu le code de la santé publique , notamment ses articles L. 3111-1 et L. 3111-4 ; Vu le code du travail[...]

[...] de l' article R. 4624-23 du code du travail ; 6° Le travail d'intérêt général s'effectue dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins visé à l' article L. 3111-4 du code [...] Si le travail doit s'exercer dans un établissement ou organisme public ou privé de prévention ou de soins visé à l' article L. 3111-4 du code de la santé publique et l'expose à des risques de contamination [...]

RÉGLEMENTAIRE > Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES > Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES > Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL > Section 2 : Contrôle de la mesure

[...] Sont applicables aux travaux effectués par les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires ou à l'extérieur des établissements pénitentiaires dans les conditions définies par les dispositions [...] du premier alinéa de l'article 723 du code de procédure pénale , les mesures d'hygiène et de sécurité prévues par les livres I à V et VII de la quatrième partie du code du travail et les décrets pris [...]

[...] par les dispositions du premier alinéa de l'article 723 du code de procédure pénale , le chef de l'établissement pénitentiaire compétent peut solliciter l'intervention des services de l'inspection du [...] travail. [...]

[...]Vu le code pénal ; Vu le code de procédure civile ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la[...]

[...] Sans préjudice des vaccinations prévues aux articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique , l'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs [...]

Annexe > QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE IV PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION > TITRE II PRÉVENTION DES RISQUES BIOLOGIQUES > Chapitre VI Surveillance médicale > Section 2 Mise en œuvre de la surveillance renforcée

[...] Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles L. 632-5 et L. 632-10 du code de l'éducation, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage [...] les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail. [...]

[...] Dans le champ des relations du travail, pour les agents de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8111-1, la direction générale du travail a autorité sur les services déconcentrés et est chargée [...] de l'application de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail (OIT) du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail. [...]

[...] Les internes militaires en médecine du travail, et le cas échéant, civils, sous réserve d'un agrément pris en conformité avec l' article L. 632-5 du code de l'éducation , peuvent être autorisés à exercer [...] la médecine de prévention en remplacement d'un médecin du travail dans les conditions fixées à l' article R. 4623-28 du code du travail . [...]

[...] Dans chaque antenne, les médecins du travail sont les conseillers des chefs d'organismes, des agents et des représentants du personnel dans les activités mentionnées à l'article 44 du décret du 29 mars [...] Ils sont chargés de la mise en œuvre des missions définies à l' article R. 4623-1 du code du travail , au bénéfice du personnel civil des organismes du ministère de la défense. [...]

[...] Une compétence géographique est confiée aux médecins du travail civils et militaires désignés par le service de santé des armées selon les dispositions prévues à l' article 39 du décret du 29 mars 2012 [...] Ce dispositif est complété par des prestations apportées par des médecins relevant, selon le cas, des organismes listés à l'article précité. [...]

[...]armées, Vu le code de la défense , notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ; Vu le code de la santé[...]

[...] ou l'exportation de machines, équipements de travail et moyens de protection ne satisfaisant pas aux dispositions du I de l'article R. 233-69. [...] Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le ministre chargé du travail dans les conditions prévues à l'article R. 233-95. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent les modalités générales et particulières d'application du titre III du livre II de la partie Législative du code du travail applicable à Mayotte [...] relatif à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. [...]

[...] Article R. 231-47 Sans préjudice des articles L. 3111-4 et L. 3112-1 du code de la santé publique, le chef d'établissement recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux salariés [...] Les travailleurs indépendants et les employeurs visés à l'article L. 235-18 du code du travail visés à l'article L. 230-1-1 ne peuvent utiliser que des échafaudages conformes aux exigences du présent chapitre [...]

[...]11 juillet 2001 relative à Mayotte ; Vu le code du travail applicable à Mayotte ; Vu la loi n° 83-581[...]

[...]Girardin Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre[...]

[...] à l' article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). 1.2.2. [...] L. 161-37 du CSS) ; - au calendrier vaccinal élaboré par le ministre chargé de la santé (article L. 3111-1 du CSP) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-2, L. 3111-4, L. 3112-1 et [...]

[...] Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé adopté par décision n° 2025.0042/DC/SJ du 13 février 2025 est modifié comme suit : - à l'article 2 intitulé « Missions et règles de fonctionnement [...] Le mandat de ces derniers prend fin au terme du mandat du président de la commission » ; - à l'article 2.2.2 intitulé « Composition des commissions créées par le collège », après les mots « Leurs membres [...]

[...]séance du 25 juin 2026, Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 161-37 , R. 161-76 et[...]

[...] à l' article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). 1.2.2. [...] L. 161-37 du CSS) ; - au calendrier vaccinal élaboré par le ministre chargé de la santé (article L. 3111-1 du CSP) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-2, L. 3111-4, L. 3112-1 et [...]

[...]Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur adopté par décision n° 2024.[...]

[...]du 13 février 2025, Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 161-37 , R. 161-76 et[...]

[...] Les missions de la CSMS sont définies à l'article L. 312-8 du CASF. 5. [...] L. 161-37 du CSS ) ; - au calendrier vaccinal élaboré par le ministre chargé de la santé (article L. 3111-1 du CSP) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-2 ; L. 3111-4, L. 3112-1 [...]

[...] sociaux et médico-sociaux (CSMS) mentionnée à l' article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). 1.2.2 Le collège arrête son programme de travail chaque année au terme d'une procédure [...] Les demandes d'inscription au programme de travail émanent des institutions et organismes habilités à solliciter la HAS, conformément à l' article R. 161-71 du CSS concernant l'évaluation périodique du [...]

[...] R.161-76 du CSS ). Il est consultable sur le site internet de la HAS. 4.2. [...]

[...]séance du 16 juin 2022, Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale , Décide[...]

[...] Toute personne qui occupe un emploi dans l'établissement est assujettie aux dispositions de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique. [...]

[...] -1 du code du travail et déterminée selon les modalités prévues par les décrets ou les conventions auxquels renvoient respectivement les articles L. 212-2 et L. 133-5 du même code. [...] Les ressources des personnes handicapées salariées dans l'agriculture ne sont garanties qu'à concurrence de la durée du travail effectif mentionnée à l'article L. 713-2 du code rural. [...]

[...] Les centres d'aide par le travail doivent répondre aux conditions d'hygiène et de sécurité prévues par les articles L. 231-1 et suivants du code du travail. [...] Les centres d'aide par le travail sont soumis aux règles de la médecine du travail. [...]

[...] articles L. 5123-3 du CSP , L. 161-37 et L. 165-1 du CSS , L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment : - l'élaboration des guides de bon usage des soins et des recommandations [...] I-2.2. - Le collège arrête son programme de travail pluriannuel, dans le cadre d'une révision annuelle, en application des articles L. 161-39 , R. 161-71 et R. 162-52 du CSS, ainsi que ses modalités de [...]

[...] et des examens de dépistage mis en œuvre dans le cadre des programmes de santé visés à l' article L. 1411-6 du CSP ; - les travaux d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population [...] vaccins (articles L. 5122-6 et L. 5122-9 du CSP) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-3 , L. 3111-4 , L. 3112-1 et L. 4311-1 du CSP ; - La CTV collabore également à la préparation [...]

[...] services mentionnées à l'article L. 312-1 du CASF. [...] articles L. 5123-3 du CSP , L. 161-37 et L. 165-1 du CSS et L. 312-8 du CASF, la HAS comprend les commissions suivantes : - la commission de certification des établissements de santé ; - la commission [...]

[...]20 février 2019, Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;[...]

[...] Article I-1 Composition du collège Conformément à l' article L. 161-42 du code de la sécurité sociale , le collège est composé de sept membres, dont son président, nommés par décret du Président de la [...] Le collège arrête son programme de travail pluriannuel, dans le cadre d'une révision annuelle, en application des articles L. 161-39 , R. 161-71 et R. 162-52 du CSS, ainsi que ses modalités de saisine. [...]

[...] et des examens de dépistage mis en œuvre dans le cadre des programmes de santé visés à l' article L. 1411-6 du CSP ; - les travaux d'évaluation de la qualité de la prise en charge sanitaire de la population [...] vaccins (articles L. 5122-6 et L. 5122-9 du CSP) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-3 , L. 3111-4 , L. 3112-1 et L. 4311-1 du CSP ; - La CTV collabore également à la préparation [...]

[...] Article IV-1 Publication et diffusion du règlement intérieur du collège Le règlement intérieur sera publié au Journal officiel de la République française. [...] Article IV-3 Entrée en vigueur du règlement intérieur Le règlement intérieur entre en vigueur le lendemain de la décision du collège l'adoptant. [...]

[...]6 septembre 2017, Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 161-37 et suivants, Décide[...]

[...] Les missions de la CSMS sont définies à l'article L. 312-8 du CASF. 5. [...] L. 161-37 du CSS ) ; - au calendrier vaccinal élaboré par le ministre chargé de la santé ( article L. 3111-1 du CSP ) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-2 ; L. 3111-4 , L. 3112 [...]

[...] ) mentionnée à l' article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). 1.2.2. [...] Les demandes d'inscription au programme de travail émanent des institutions et organismes habilités à solliciter la HAS (1), conformément à l' article R. 161-71 du CSS . [...]

[...] Publication et diffusion du règlement intérieur du collège Le règlement intérieur est publié au Journal officiel de la République française ( article R. 161-76 du CSS ). [...]

[...]15 juillet 2021, Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 161-37 , R. 161-76 et[...]

[...] Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour un élève ou étudiant mentionné à l'article L. 3111-4 de ne pas être immunisé contre les maladies mentionnées au premier [...] alinéa dudit article. [...]

[...] Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait pour le responsable d'un établissement ou organisme mentionné à l'article L. 3111-4 de ne pas assurer la prise en charge par [...] l'établissement ou l'organisme des dépenses entraînées par les vaccinations prévues audit article. [...]

[...] à l'article L. 5131-1 ; 3° Aux insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme mentionnés à l'article L. 5136-1 ; 4° Aux produits antiparasitaires à usage agricole définis à l'article [...] L. 253-1 du code rural ; 5° Aux substances mises sur le marché après le 18 septembre 1981 qui sont régies par l'article L. 231-7 du code du travail ou par le titre II du livre V du code de l'environnement [...]

[...] ) mentionnée à l' article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF). 1.2.2. [...] Les demandes d'inscription au programme de travail émanent des institutions et organismes habilités à solliciter la HAS (1), conformément à l' article R. 161-71 du CSS . [...]

[...] Les missions de la CSMS sont définies à l'article L. 312-8 du CASF. [...] L. 161-37 du CSS ) ; - au calendrier vaccinal élaboré par le ministre chargé de la santé ( article L. 3111-1 du CSP ) ; - aux décrets ou arrêtés mentionnés aux articles L. 3111-2 ; L. 3111-4 , L. 3112 [...]

[...]Le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé, ci-joint, est adopté. Il remplace le règlement intérieur du collège adopté par décisi[...]

[...]19 novembre 2020, Vu le code de la sécurité sociale , notamment ses articles L. 161-37, R. 161-76 et[...]

[...] conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité ; - de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l' article [...] à l' article L. 3111-4 du code de la santé publique ; - d'une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. [...]

[...] . - La formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier est délivrée par un institut de formation autorisé par le président du conseil régional en application de l' article L. 4383-3 du code de la [...] santé publique et répondant aux critères de qualité prévus aux articles L. 6316-1 et R. 6316-1 du code du travail. [...]

[...] L. 6211-2 du code du travail et autorisé par le président du conseil régional en application de l' article L. 4383-3 du code de la santé publique . [...] II. - En l'absence de validité d'un contrat d'apprentissage, les candidats sont soumis au processus de sélection défini à l'article 5 du présent arrêté et admis en formation sur la base de l'article 4. [...]

[...]de la santé, Vu le code de la route , notamment son article R. 221-10 ; Vu le code de la santé publique[...]

[...] visites médicales ont également lieu dans les cas suivants : 1° A l'issue d'une période de détachement, de disponibilité ou de tout congé d'une durée supérieure à trente jours ; 2° Pour tout arrêt de travail [...] supérieur à trente jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service ou, sans considération de la durée de l'arrêt de travail, à l'initiative du médecin du service [...]

[...] Le candidat doit également remplir les conditions d'immunisation fixées par l' article L. 3111-4 du code de la santé publique . [...] Au cours de la carrière ou de l'engagement, si les conditions d'immunisation fixées par l' article L. 3111-4 du code de la santé publique ne sont plus remplies, le sapeur-pompier est placé en situation [...]

[...] La détermination de l'aptitude est réalisée par un médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers, conformément à l'article R. 722-3 du code de la sécurité intérieure [...] , au cours des visites médicales définies à l'article 6 et dans les conditions fixées au chapitre II. [...]

[...]722-2 ; Vu le code du travail ; Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code général des collectivités[...]

[...] il est exposé dans le cadre du protocole mentionné au deuxième alinéa de l'article 17 du présent arrêté. [...] Les militaires travaillant de nuit dans les conditions mentionnées à l' article L. 3122-5 du code du travail , bénéficient de modalités de suivi adaptées déterminées dans le cadre du protocole écrit précité [...]

[...] Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude ayant notamment pour objet : 1° De s'assurer que le militaire est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'organisme envisage [...] conformément aux dispositions de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique . [...]

[...] Ce suivi individuel renforcé est mis en place pour : 1° Les militaires occupant des postes les exposant aux travaux et risques objet du I de l'article R. 4624-23 du code du travail ; 2° Les militaires [...] occupant tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le code du travail ; 3° Les catégories de militaires suivantes : - les militaires [...]

[...]Vu le code de la défense , notamment ses articles R. 3232-11 à R. 3232-14 ; Vu le code du travail ; Vu[...]