[...] ne comportaient pas de clause de mobilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-25 du code du travail et de l'article L. 1233-61 du code du travail dans sa [...] ne comportaient pas de clause de mobilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1233-25 du code du travail et de l'article L. 1233-61 du code du travail dans sa [...]

[...]Cassation civil - STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Périodicité de la négociation[...]

[...]Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Domaine d'application - [...]

[...]3 : articles L. 2242-23, alors applicable, L. 2242-21 et L. 2242-22 du code du travail ; articles 4,[...]

[...] PARTAGE DE LA VALEUR 2024 Le présent accord est conclu dans le respect des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail entre D’une part : · La Clinique du Val d’Ouest Vendôme, représentée par XXXX [...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Les Délégués Syndicaux ont été accompagnés par XXXX et XXXX. Aux termes [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Lors de la réunion préliminaire du 25 février 2025 ont été évoqués l’organisation [...] ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE l’ACCORD Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 [...]

[...] dernier. Article 1 : Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 [...] aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

[...] patients. Article 1 – Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 [...] 2026. ARTICLE 6-2 - RÉVISION Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. ARTICLE 6-3-DÉNONCIATION [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] aux articles L.2242-1 à L.2242-41 du Code du travail. Au terme de ces 5 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Il est convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : [...] prévues aux articles L.2222-5 et suivants du Code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L2242-1 à L 2242-41 du Code du travail. Aux termes de ces 7 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] suivants du Code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. Article 4 : Formalités [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L2242-1 à L 2242-41 du Code du travail. Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 5 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants. Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Polyclinique du Parc Drevon. Article 2 : Disponibilité [...]

[...] conformément aux articles L2242-1 à L 2242-41 du Code du travail. Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Préambule [...] ces NAO. Article 2 : Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-17 et suivants du livre 1er du Code du Travail et plus particulièrement de l’article L.2242-1 et [...]

[...] patients. Article 1 – Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 [...] conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. ARTICLE 7-3-DÉNONCIATION Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants [...]

Travail du dimanche

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du Code du travail. Aux termes de ces cinq réunions, les parties ont abouti à la conclusion du [...] prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du Code du travail. Dénonciation : Chacune des Parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

[...] dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Article 3.3 : Dénonciation Chacune des parties pourra également dénoncer les articles concernés par la durée indéterminée [...] indéterminée (donc hors articles 2.1.2 et 2.1.3), conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. ARTICLE 4 : FORMALITES La direction notifiera, sans délai, par courrier [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Les Délégués syndicaux ont été accompagnés par xxxxxxxxxxx et xxxxxxxxxxx [...] suit : Article 1 : Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 [...]

[...] conformément aux articles L 2242-1 à L 2242-41 du Code du travail. Aux termes de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 1 : Préambule [...] présentéisme. Article 2 : Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-17 et suivants du livre 1er du Code du Travail et plus particulièrement de l’article L.2242-1 et [...]

[...] aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : [...] suivants du code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail. Article 8 : Formalités [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants. Cet accord s’applique au personnel visé dans chaque article. Article 2 : Mise en place d’une indemnité de [...] chaque article. Révision : Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Article 11 : Formalités [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du Code du travail. Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] suivants du livre 1er du Code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants. Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel de X. Article 2 : Contenu de l’accord  2.1 : Mise en place [...]

collective du temps de travail

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 5 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants. Cet accord s’applique au personnel indiqué dans chaque article. Article 2 : Mise en place d’une indemnité [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du [...] prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du [...] et suivants du Code du travail. Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions de l’article L2261-9 et suivants du Code du travail. Article 6 – Formalités La direction [...]

[...] aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : [...] prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 6 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] qui suit. Article 1 : Champ d’application Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. Aux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent [...] l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Article 7 : Formalités La direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé [...]

[...] abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-41 du code du travail. La direction a souhaité intégrer à cette négociation les préoccupations liées [...] prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. Dénonciation : Chacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail [...]

Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)