[...] PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AU SEIN DE L’UES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L2313-8 DU CODE DU TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société FOSSIL France société anonyme (SA) au capital [...] FAST EUROPE constituent un établissement unique au sens de l’article L2313-8 du code du travail en vue de la mise en place du CSE. ARTICLE 2 : DETERMINATION DU PERIMETRE DU CSE Les parties conviennent [...]

[...] programmées de la Société, Cet avenant a pour objet de préciser les modalités d’application de l’article : · Article 7 : Indemnisation en cas d’intervention d’astreinte et d’intervention programmée Les dispositions [...] représentatives au niveau de l’entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2231-12 du Code du travail. Publicité Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié par la Direction [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] et pour une durée déterminée de 3 ans dans les conditions de majorité prévues à l'article L. 2231-12 du Code du travail. Le présent accord s'appliquera à compter du 1er septembre 2023 En cas d'évolution [...] conditions fixées par le code du Travail. Une procédure de révision peut s'engager conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261- 8 du Code du travail. Article 7: Publicité Dès sa conclusion [...]

[...] soit au plus tard 10/11/2023. ARTICLE 2 : DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DE L’ACCORD Conformément aux dispositions de l’article L. 2231-12 du Code du travail, le présent accord prendra effet sous [...] prud’hommes de Bobigny. Enfin et conformément à l’article D.2231-4 du Code du travail, le présent Accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en deux versions, à savoir une [...]

[...] décembre 2023 conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, afin d’aborder les points de négociation annuelle prévus à cet article. Au cours de cette réunion, la Direction a rappelé [...] plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-12 du code du travail. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] d’application des articles : · Article 3 : Mode d’organisation et modalités d’information · Article 7 : Indemnisation en cas d’intervention d’astreinte et d’intervention programmée · Article 10 : Prime en [...] représentatives au niveau de l’entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2231-12 du Code du travail. Publicité Dès sa conclusion, le présent avenant sera notifié par la Direction [...]

dispositions durée et aménagement du temps de travail

[...] Table des matières Article 1. Dispositions légales 3 Article 2. Objet de l’accord 3 Article 3. Bénéficiaires 3 Article 4. Modes de Transport éligibles au Forfait Mobilités Durables 4 Article 5. Prise en charge [...] collectif est conclu en application des articles L.2231-12, L. 2232-11 et suivants du code du travail concernant la négociation collective d'entreprise, ainsi que les articles L.3261-1 et suivants concernant le [...]

[...] collaborateurs d’EJL BATIMENT. ARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires originaux : [...]

[...] différents organismes (CARSAT…) ARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. Un exemplaire [...]

[...] temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (art. L.2242-15 du Code du travail) · Les salaires effectifs, · La durée effective et l’organisation du temps de travail, · Intéressement [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux [...]

[...] collaborateurs d’EJL BATIMENT. ARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires originaux : [...]

[...] novembre 2025 conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, afin d’aborder les points de négociation annuelle prévus à cet article. Au cours de ces trois réunions, la Direction [...] plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-12 du code du travail. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation [...]

[...] différents organismes (CARSAT…) ARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux. Un [...]

[...] collaborateurs d’EJL BATIMENT. ARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal est établi en 5 exemplaires originaux : [...]

[...] des accords d'entreprise en vigueur dans l'entreprise. ARTICLE 7- NOTIFICATION DE L'ACCORD Conformément à l'article L.2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l'article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 8 - FORMALITES Le présent procès-verbal d'accord fera l'objet d'un dépôt en [...]

[...] temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (art. L.2242-15 du Code du travail) · Les salaires effectifs, · La durée effective et l’organisation du temps de travail, · Intéressement [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux [...]

[...] novembre 2023 conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du Travail, afin d’aborder les points de négociation annuelle prévus à cet article. Au cours de trois réunions, la Direction a présenté [...] plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-12 du code du travail. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation [...]

[...] représentatives au niveau de l’entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2231-12 du Code du travail. La mise en œuvre opérationnelle de l'accord débutera à compter de la date de signature [...] présent accord selon les conditions fixées par le code du Travail. Article 9 : Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé à l'Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée [...]

[...] Préambule 2 Article 1 : Champ d'application de l'accord 3 Article 2 : Revalorisation des salaires 3 Article 3 : Augmentation de la prime d’ancienneté 3 Article 4 : Rémunération Femmes / Hommes 4 Article 5 : Partage [...] de la valeur 4 Article 6 : Temps de travail 4 Article 5 : Dispositions finales 5 Article 6 : Publicité et dépôt de l’accord 5 Préambule Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] remplacent les articles du précédent accord selon les suivantes : · Article 3 – Modes de transports éligibles au forfait mobilité durable · Article 4 – Accompagnement financier · Article 5 – Possibilité [...] représentatives au niveau de l’entreprise, dans les conditions de majorité prévues à l’article L. 2231-12 du Code du travail. Révision En cas d’évolution ultérieure de la législation et de la réglementation [...]

[...] plusieurs organisations syndicales représentatives conformément aux dispositions de l'article L.2231-12 du code du travail. Il est conclu pour une durée déterminée d'un an, dans le cadre de la négociation [...] dans les articles du présent accord. Article 10 – Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure mentionnée à l’article D2231-4 du code du travail dans les [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] plus élevé sera versée. ARTICLE 3 – Aménagement du temps de travail Consciente que l’organisation du temps de travail participe à la qualité de vie et la performance au travail, la Direction entend assurer [...] de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 14 – Formalités de dépôt Le présent procès-verbal d’accord sera déposé par la société sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail « TéléAccords [...]

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

[...] temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (art. L.2242-15 du Code du travail) · Les salaires effectifs, · La durée effective et l’organisation du temps de travail, · Intéressement [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt en deux [...]

[...] jusqu’alors seront supprimés. ARTICLE 3 – DUREE D’APPLICATION DE L’ACCORD Le procès-verbal est conclu dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail pour une durée déterminée d’un [...] cette notification. Cette notification fait courir le délai de huit jours de l’article L.2231-12 du Code du Travail. ARTICLE 6 – FORMALITES Le présent procès-verbal est établi en 4 exemplaires originaux : [...]

[...] Préambule 2 Article 1 : Champ d'application de l'accord 3 Article 2 : Revalorisation des salaires 3 Article 3 : Augmentation de la prime d’ancienneté 3 Article 4 : Rémunération Femmes / Hommes 4 Article 5 : Prime [...] Prime exceptionnelle 4 Article 6 : Soutien des collaborateurs aux salaires les plus bas 5 Article 7 : Temps de travail 5 Article 8 : Dialogue social et qualité de vie au travail 6 Article 9 : Dispositions finales [...]

Durée collective du temps de travail