[...] Les dispositions relatives à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, prises dans l'intérêt de la santé publique, sont celles prévues au titre II du livre II du code de l'environnement [...]

législative > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail > Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets.

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les [...] des risques de santé et de sécurité des travailleurs réglementée par les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail ; ― tous autres diagnostics, états ou constats, pouvant [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre [...] des risques de santé et de sécurité des travailleurs réglementée par les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail , ― tous autres diagnostics, états ou constats, pouvant [...]

[...] En application de l' article L. 2261-15 du code du travail , le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires [...] des risques de santé et de sécurité des travailleurs réglementée par les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à R. 4121-4 du code du travail , ― tous autres diagnostics, états ou constats, pouvant [...]

[...] L4139-5 II. - Le 2° du III de l'article L. 4139-5 du code de la défense, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du décret prévu au même 2° dans sa [...] Si elles leur sont plus favorables, les dispositions du 2° du III de l'article L. 4139-5 du code de la défense, dans leur rédaction résultant du I du présent article, s'appliquent aux militaires dont le [...]

[...] . - A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. L4123-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. [...] L4251-7 - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. [...]

[...] L323-22 -Code général des impôts, CGI. Art. 1048 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L522-5 -Livre des procédures fiscales Art. [...] -Les I à X du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. [...]

[...](1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-703. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1033 ; Rapport de[...]

[...]ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt[...]

[...] Le premier alinéa de l'article 39 quinquies F du code général des impôts est ainsi modifié : a) A compter du 1er janvier 2008, les mots : « par la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte [...] Dans l'article L. 1335-1 du code de la santé publique, les mots : « de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et de la loi n° 96-1236 du [...]

[...] I. - Dans le dernier alinéa de l'article L. 231-9 du code du travail, après les mots : « au moins une installation », sont insérés les mots : « nucléaire de base ou une installation » et, après les mots [...] II. - Dans la première phrase de l'article L. 233-1-1 du même code, après les mots : « au moins une installation », sont insérés les mots : « nucléaire de base ou une installation ». [...]

[...] I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du IV de l'article L. 230-2 du code du travail, après les mots : « au moins une installation », sont insérés les mots : « nucléaire de base ou une installation [...] II. - Le septième alinéa de l'article L. 236-1 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, après les mots : « au moins une installation », sont insérés les mots : « nucléaire de base ou [...]

[...](1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-686. Sénat : Projet de loi n° 326 rectifié (2001-2002) ; Lettre[...]

[...]Nelly Olin Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]