[...] de l'enseignement scolaire et des examens ou concours ” ; 4° A l'article L. 112-5, les mots : “, d'accueil, technique et de service ” et les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action [...] , les mots : “ ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, ” sont supprimés ; b) [...]

[...] de l'enseignement scolaire et des examens ou concours ” ; 4° A l'article L. 112-5, les mots : “, d'accueil, technique et de service ” et les mots : “ tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action [...] des maîtres de l'enseignement primaire ” ; 10° A l'article L. 124-1 : a) Au deuxième alinéa, les mots : “ ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle [...]

[...] un élément du plan de compensation visé à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles. [...] L. 124-1, les mots : “ ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, définie à la sixième partie du même code, ” sont supprimés [...]

[...] Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l' article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l' article [...] D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime figurent aux annexes I à VI du présent arrêté. [...]

[...] L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. [...]

[...]Gouvernement, Vu le code de l'éducation , notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 336-1, L. 337-1[...]

[...]ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en [...]

[...] Les dispositions de l'arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née [...]

[...]La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement supérie[...]

[...]D. 451-93 ; Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à R.[...]

[...] Nonobstant toute disposition contraire, les candidats à des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er en situation d'emploi peuvent effectuer l'intégralité de leur formation pratique auprès [...]

[...] I. - Les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel effectués par les candidats à des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er sont validés lorsqu'ils n'ont pas pu être effectués [...] II. - En outre, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel effectués par les candidats à un des diplômes du travail social mentionnés à l'article 1er peuvent être validés même si leur [...]

[...] Les candidats au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social effectuent leur formation pratique auprès d'un tuteur, désigné dans les conditions prévues à l' article L. 124-9 du code de l'éducation [...]

[...]D. 451-93 ; Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à R.[...]

[...] . - Il est inséré dans le code du travail un article D. 341-5-6 ainsi rédigé. << Art. [...] au titre du travail temporaire, à l'exception de l'article L. 124-4-4 pour les salariés sous contrat à durée indéterminée dans leur pays d'origine et des articles L. 124-8-2 et L. 124-15 à [...]

[...] . - Il est ajouté dans le code du travail un article D. 341-5-5 rédigé comme suit: << Art. [...] par l'article D. 341-5. >> De même, les dispositions des articles R. 241-50, R. 241-52 et R. 241-53 du code du travail sont applicables aux salariés mentionnés au premier alinéa ci-dessus [...]

[...] du travail sous réserve des articles D. 341-5-8, D. 341-5-9, D. 341-5-10 etD. 341-5-12. >> II. - Il est introduit dans le code du travail un article D. 341-5-8 ainsi rédigé: << Art. [...] Il est introduit dans le code du travail un article D. 341-5-12 ainsi rédigé: << Art. [...]

[...]Bruxelles le 17 mars 1993 ; Vu le code du travail, et notamment son article L. 341-5,[...]

[...]BALLADUR Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]

[...] . - La lettre recommandée avec accusé de réception adressée au salarié en application de l'article L. 124-20 du code du travail indique: <<1. [...]

[...] . - L'article R. 260-1 du code du travail est abrogé. II. - Dans l'article R. 260-2 du code du travail qui devient l'article R. 260-1, les termes <> sont supprimés. [...]

[...] III. - Les articles R. 122-1 et R. 122-2 du code du travail deviennent respectivement les articles R. 122-2 et R. 122-2-1. [...] IV. - Au chapitre II du titre II du livre Ier du code du travail il est créé une section I ainsi rédigée: [...]

[...]transports et de la mer, Vu le code du travail ; Vu le code pénal, notamment l'article R. 25 ; Le Conseil d'Etat[...]

[...] Par le Premier ministre : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]

[...] D. 333-6 du code de l'éducation . [...] Bénéficient dans les mêmes conditions de cette allocation les élèves inscrits auprès des établissements de formation professionnelle maritime mentionnés à l' article R. 342-2 du code de l'éducation . [...]

[...] mentionnées à l'article 2, qui comportent des périodes de formation en milieu professionnel et des heures d'enseignement obligatoires. [...] Son versement peut être cumulé avec la gratification prévue aux articles L. 124-6 et D. 124-8 du code de l'éducation. Cette allocation est incessible et insaisissable. [...]

[...] Le montant en est fixé à l'issue de chaque période de formation en milieu professionnel réalisée conformément à l'article 3. [...] L'allocation est versée par l'Agence de services et de paiement mentionnée à l' article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime . [...]

[...]la jeunesse, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20, D. 124-1 à R. 124-13[...]

[...]Fesneau La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre[...]

[...] -Les trois premiers alinéas de l'article L. 124-6 du code de l'éducation, dans leur rédaction résultant de la présente loi, sont applicables aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre [...] L'article L. 612-11 du même code, dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la publication de la présente loi, est applicable aux conventions de stage signées avant le 1er septembre 2015. IV. [...]

[...](1) Travaux préparatoires : loi n° 2014-788. Assemblée nationale : Proposition de loi n° 1701 ; Rapport[...]

[...]et de la recherche, Benoît Hamon Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen[...]

[...] L. 4241-7 à L. 4241-10 du code de la santé publique ; 2° D'autre part, d'expériences, d'activités et de formations en rapport direct avec la certification visée. [...] Le jury est composé selon les modalités définies à l' article D. 6412-6 du code du travail . [...]

[...] Le volume des enseignements assurés par des enseignants-chercheurs et des chercheurs est précisé dans la convention mentionnée à l' article D. 636-70 du code de l'éducation . [...] L'enseignement théorique peut être réalisé à distance, à l'exception des travaux dirigés ou de travaux pratiques en petits groupes permettant l'apprentissage progressif des gestes et techniques nécessaires [...]

[...] Une franchise maximale de 70 heures, correspondant à 5 % de la durée totale de la formation, est accordée, pendant laquelle les étudiants sont dispensés des cours, des travaux dirigés, des travaux de groupe [...] professionnel, au-delà de la durée mentionnée à l'alinéa précédent, les périodes non effectuées font l'objet d'un rattrapage pour se présenter devant le jury régional d'attribution du diplôme mentionné à l'article [...]

[...]recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code du travail ; Vu l' arrêté[...]

[...]Fait le 31 juillet 2024. La ministre du travail, de la santé et des solidarités, Pour la ministre et[...]

[...] due au stagiaire est fixé, en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu fixant un taux supérieur, à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale en application de l' article [...] L. 241-3 du code de la sécurité sociale . [...]

[...] 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement et à l'amélioration du statut des stagiaires, les formations énumérées ci-après peuvent déroger à la durée du stage définie à l' article [...] L. 124-5 du code de l'éducation : 1° Les formations préparant aux diplômes suivants : - diplôme d'Etat d'assistant de service social ; - diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale ; - [...]

[...] l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail [...]

[...]recherche, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 ; Vu le code rural et de[...]

[...]droits des femmes, Marisol Touraine Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et[...]