[...] Ils sont représentés au sein des instances relatives au dialogue social et aux conditions de travail de l'établissement. II. [...] Le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive encadre et organise le travail des personnels désignés à l'article L. 114-6 du présent code placés sous son autorité. [...]

[...] L. 421-11 à L. 421-13 du code de l'éducation et à l' article L. 114-13 du code du sport ; 3° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'établissement ; 4° Il prépare le règlement intérieur du [...] alinéa du III de l'article L. 114-16 ; 9° Il nomme à toutes les fonctions de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu le pouvoir de nomination ; 10° Il prend toutes dispositions, [...]

[...] Ses délibérations portent notamment sur : 1° Le projet d'établissement ; 2° Le contrat et la convention mentionnés aux II et III de l'article L. 114-16 ; 3° Le rapport annuel d'activité établi par le directeur [...] articles R. 114-58 et R. 114-69 ; 20° Les propositions en matière de mission d'inspection de la santé et de la sécurité au travail, prévues à l'article R. 114-75 ; 21° Son propre règlement intérieur ; [...]

[...] Tout administrateur d'une mutuelle, d'une union ou d'une fédération, au sens de l' article L. 114-16 du code de la mutualité , a droit, chaque année, à un congé de formation. [...]

Partie législative > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre IV : Congés payés et autres congés > Chapitre II : Autres congés > Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant > Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation > Paragraphe 1 :

[...] Lorsqu'il apparaît, au cours d'un contrôle accompli dans l'entreprise par l'un des agents de contrôle mentionnés à l' article L. 325-1 du code du travail , que le salarié a travaillé sans que les formalités [...] en vue, notamment, de la mise en oeuvre des procédures et des sanctions prévues aux articles L. 114-16 , L. 114-17 , L. 114-17-1 et L. 323-6 du présent code. [...]

[...] Le mandataire mutualiste est une personne physique, exerçant des fonctions distinctes de celles des administrateurs mentionnés à l'article L. 114-16 , qui apporte à une mutuelle, union ou fédération, en [...] dehors de tout contrat de travail, un concours personnel et bénévole, dans le cadre du mandat pour lequel il a été désigné ou élu conformément aux statuts. [...]

[...] Les représentants élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre minimal d'administrateurs prévus à l'article L. 114-16 ni pour l'application des dispositions prévues [...] Les représentants élus par les salariés disposent du temps nécessaire pour exercer utilement leur mandat, dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 225-30-1 du code de commerce pour [...]

[...] L. 612-23-1 du code monétaire et financier . [...] L. 114-16 du présent code. [...]

[...] Les administrateurs d'une mutuelle au sens de l'article L. 114-16 du code de la mutualité bénéficient d'un congé non rémunéré de formation d'une durée maximale de neuf jours ouvrables par an. [...]

[...] Le titre de travail simplifié est émis et délivré par les établissements de crédit ou par les institutions ou services mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, dans le cadre de la [...] convention conclue avec l'Etat prévue à l'article L. 1271-9. [...]

[...] de l'article L. 1225-9. [...] La salariée bénéficie d'une garantie de rémunération pendant la suspension du contrat de travail, composée de l'allocation journalière prévue à l'article L. 333-1 du code de la sécurité sociale et d'une [...]

[...]Constitution, notamment son article 38 ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'action sociale et des[...]

[...]François Baroin Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]

[...] Les articles L. 114-16 du code de la sécurité sociale et L. 8271-8-1 du code du travail sont conformes à la Constitution. [...]

[...] Claude F., relative à la conformité des articles L. 114-16 du code de la sécurité sociale et L. 8271-8-1 du code du travail aux droits et libertés que la Constitution garantit. [...] Considérant qu'aux termes de l'article L. 8271-8-1 du code du travail : « Les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 8271-7 communiquent leurs procès-verbaux de travail dissimulé aux organismes de [...]

[...] La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l' article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée . [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 [II et III] et R. 114-2) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114.12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies : - la préparation [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Code du sport , notamment les articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 14-75 du code du sport . [...] Références Code général de la fonction publique . Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 II et III et R. 114-2 du code du sport ) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114-12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 II et III et R. 114-2 du code du sport ) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114.12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 [II et III] et R. 114-2 du code du sport ) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114.12 du même code ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] Références Code général de la fonction publique . Code du sport , notamment ses articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 II. et III. et R. 114-2) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114.12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies : - la préparation [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 [II et III] et R. 114-2 du code du sport ) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114-12 du même code ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 II et III et R. 114-2) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114.12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies : - la préparation [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport. [...] L. 114-16 II et III et R. 114-2) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114.12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies : - la préparation [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport . [...] L. 114-16 II. et III. et R. 114-2) ; - le pilotage de l'établissement (article R. 114-12 du code du sport ), associant les tutelles et en cohérence avec les orientations préalablement définies ; - la préparation [...]

[...] Il est régi par les articles L. 114-1 à L. 114-17 et R. 114-1 à R. 114-75 du code du sport. [...] Code du sport , notamment les articles L. 114-1 à L. 114-17, R. 114-1 à R. 114-75 et R. 112-1. [...]