[...] , a violé les articles 1134 du code civil et L. 112.14-3 du code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui a constaté que l'employeur n'avait pas satisfait à ses obligations concernant la durée conventionnelle [...] sorte que la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 112-14-3 du code du travail ; 5 / que concernant la discrimination salariale subie, M. [...]

[...] L. 112-14-3 et L. 122-14-4 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté que les erreurs du salarié résultaient de faits uniques et isolés relevés à l'occasion d'un transfert de pièces, alors [...] qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du code du travail, a décidé que le licenciement ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi [...]

[...] 455 du nouveau Code de procédure civile et privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-14 du Code du travail ; 4 / que les juges du fond ne peuvent déduire l'absence de cause réelle [...] L. 112-14-3 du Code du travail ; Mais attendu, qu'appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a relevé que la dénonciation calomnieuse et la publicité [...]

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L112-14-3 ET L112-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE [...] 2 DU CODE CIVIL, 17 DE LA LOI 79-44 DU 18 JANVIER 1979 COMPLETANT L'ARTICLE L122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST ENCORE [...]

[...]2) TRAVAIL REGLEMENTATION - Chômage - Allocation de chômage - Remboursement aux Assedic - Article 17[...]

[...]du Code du travail en ce qui concerne la procédure applicable dans les cas où les Assedic ne sont pas[...]

[...]Définition - Travail réglementation - Allocation de chômage - Remboursement aux Assedic - Article 17 de la[...]

[...]Code du travail L122-14-4[...]

[...] L. 112-14-3 du Code du travail ; et alors que, d'autre part, les juges ne doivent pas se substituer à l'employeur dans son pouvoir d'organisation ; qu'en énonçant que l'employeur pouvait remplacer un [...] chef d'atelier agent de maîtrise par un salarié intérimaire, la cour d'appel a violé l'article L. 122- 14-3 du Code du travail ; Mais attendu que, recherchant, ainsi qu'elle y était invitée, si l'employeur [...]

[...] André Y..., demeurant ... (9e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juillet 1990, où étaient [...] L. 112-14-3 du Code du travail, par une décision motivée, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; qu'aucune des critiques du pourvoi n'est fondée ; Sur le second moyen : Attendu [...]

[...]Cassation civil - (Sur le 2e moyen) CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Délai congé - Durée -[...]

[...] L.212-1-1 du Code du travail ; qu'en l'espèce, d'abord, le litige ne porte pas sur l'existence ou le nombre d'heures de travail, effectuées au sens de l'article L.212-1-1 du Code du travail mais sur l'application [...] L. 321-1 du Code du travail. [...]

[...] L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 décembre 1990, où étaient présents : M. [...] L. 112-14-3 du Code du travail, par une décision motivée, que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE [...]

[...] L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 février 1991, où étaient présents : M. [...] L. 112-14-3 du Code du travail, décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié reproche encore à l'arrêt [...]

[...] SUR LES QUATRE MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-9 ET L 122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DU PRINCIPE [...] QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE M JULES X..., EMPLOYE DEPUIS VINGT-CINQ ANS COMME RECEVEUR D'AUTOCARS PAR LA SOCIETE DES AUTOCARS DIGNOIS ET LICENCIE LE 8 AOUT 1977 POUR REFUS DE TRAVAIL [...]

[...]Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - Rupture - Imputabilité - Inaptitude physique du salarié - Offre[...]

[...]diminution de salaire, proposée par l'employeur, est imposée par l'état de santé du salarié, le refus de travail[...]

[...]CONTRAT DE TRAVAIL - Maladie du salarié - Inaptitude au travail - Rupture du contrat de travail - Imputabilité[...]

[...]Code du travail L112-14-3[...]

[...] X... n'apporte aucun élément sérieux au sens de l'article L.212-1-1 du Code du travail ; Or considérant qu'en l'espèce, d'abord, le litige ne porte pas sur l'existence ou le nombre d'heures de travail [...] L.143-11-1 du Code du travail ; Que le plafond 6 défini à l'article D.143-1 du Code du travail tel qu'avancé pour 2003 contesté par M. [...]

[...] la cour d'appel a violé les articles L. 112-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors de troisième part que, en s'abstenant de rechercher si, eu égard aux fonctions de direction de succursale exercées [...] étaient impossible même pendant la durée du préavis, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors de [...]

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QUE LE LICENCIEMENT, LE 9 JANVIER 1976, DE RAVASCO, QUI ETAIT EMPLOYE DEPUIS LE 17 JUILLET 1970 PAR [...] ET QU'IL NE POUVAIT FAIRE REVIVRE CES GRIEFS EN VUE DU LICENCIEMENT QU'IL AVAIT PRONONCE ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QU'APRES LE CINQUIEME AVERTISSEMENT ADRESSE LE 10 SEPTEMBRE 1975 LE CONTRAT DE TRAVAIL [...]

[...]Cassation civil - CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Manquements[...]

[...]Code du travail L112-14-3 CASSATION[...]