[...] : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ; 9° A l'article D. 714-55 : a) Au deuxième alinéa de l'article D. 714-55, les mots [...] : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ; b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Les conventions auxquelles ces établissements [...]

[...] D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ; 9° A l'article D. 714-55 : a) Au deuxième alinéa de l'article [...] D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ; b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Les conventions [...]

[...] D. 714-21, les mots : " notamment dans le cadre du plan régional défini à l'article L. 1411-11 du code de la santé publique " sont supprimés ; 9° A l'article D. 714-55 : a) Au deuxième alinéa de l'article [...] D. 714-55, les mots : " définies au livre III de la 6e partie du code du travail " sont supprimés ; b) Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : " Les conventions [...]

[...] ' article D. 711-1 du code de l'éducation ; 2° Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du même code ; 3° Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du [...] et établissements mentionnées à l'article D. 711-6 du même code ; 7° Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux, mentionnés aux articles D. 711-6-1 et D. [...]

[...] Le travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin, mentionnés à l'article L. 431-3, est organisé conformément aux dispositions du code du travail et des articles L. 5544-4 , L. 5544-5 et [...] L. 5544-17 à L. 5544-20 du code des transports, sous réserve des dispositions de la présente section. [...]

[...] Un tableau réglant l'organisation du travail dans les conditions fixées à l'article R. 431-1 est élaboré par l'employeur. [...] L'accord réglant l'organisation du travail pris, le cas échéant, en application du même article, est annexé au tableau mentionné au premier alinéa. [...]

[...]recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de la recherche[...]

[...]Le Conseil national de sécurité civile se réunit en assemblée plénière sur convocation de son p[...]

[...] Le Conseil national des activités privées de sécurité peut employer : 1° Des salariés recrutés par contrat à durée indéterminée ou déterminée et régis par le code du travail ; 2° Des agents contractuels [...] L. 4138-8 du code de la défense . [...]

[...] Le code d'alerte national contient les mesures destinées à alerter et informer en toutes circonstances la population soit d'une menace ou d'une agression au sens des articles L. 1111-1 et L. 1111-2 du [...] code de la défense, soit d'un accident, d'un sinistre ou d'une catastrophe au sens de l'article L. 112-1 du présent code. [...]

Annexe > Livre VII : SÉCURITÉ CIVILE > Titre III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION > Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile > Section 5 : Code d'alerte national > Sous-section 1 : Dispositions générales

[...]l'intérieur, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de la défense ; Vu le code forestier[...]

[...] que définies à l'article D. 741-10 du même code. [...] Son fonctionnement et son organisation sont régis par les articles R. 721-1 à R. 721-3 du code de l'éducation. [...]

[...] CY Cergy Paris Université, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel est constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation [...] et de l'article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. [...]

[...] Article 21 Enumération CY Cergy Paris Université est constituée des composantes suivantes : - Des composantes de formation et de recherche au sens du 1° de l'article L. 713-1, du code de l'éducation , [...] que définies à l'article D. 741-10 du même code. [...]

[...]l'innovation, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles D. 711-1, D. 711-6 et D. 711-6-1 ; Vu[...]

[...] L'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille, l'Ecole supérieure musique et danse Hauts-de-France, l'Institut Pasteur de Lille, l'Institut régional du travail social Hauts-de-France [...]

[...] Les compétences mises en commun entre l'Institut régional du travail social Hauts-de-France et la Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France concernent les domaines et les actions [...]

[...] mentionnés dans la convention d'association susvisée : 1° Recherche : contribution à la recherche médicale régionale au sein du Centre interdisciplinaire de recherche sur la longévité et de groupes de travail [...]

[...]l'innovation, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 718-16, D. 711-6, D. 718-5 et D. 731-6[...]

[...] -Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l' article D. 711-1 du code de l'éducation Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest [...] -Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'articles D. 711-6 et D. 711-6-2 du code de l'éducation Normandie Université, Université Paris Lumières, ComUE Lyon Saint-Étienne, Université [...]

[...] FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Structure Ministériel Une [...] formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel. [...]

[...] Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe [...]

[...]fonction publiques, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le code rural et de la pêche maritime[...]

[...] L. 717-1 du code de l'éducation et de l' article 20 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisé. [...] L'établissement est soumis aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par ses statuts. [...]

[...] Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8 , L. 719-4 , L. 719-5 , L. 719-7 , L. 719-8 , L. 719-9 , L. 719-13 , L. [...] 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement. [...]

[...] de libre administration des collectivités territoriales définis à l'article 72 de la Constitution et au livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales. [...] Article 51 Révision des statuts Les statuts sont modifiés par délibération du conseil d'administration après avis favorable du directoire rendu conformément à l'article 35 des présents statuts. [...]

[...]et de l'innovation, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles D. 711-6, D. 711-6-1 et D. 718-5[...]

[...] l'article R. 241-57 ou de l'article D. 711-7 du code du travail atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux. [...] de la sécurité sociale dans les mines, D. 711-6 (b) du code du travail reprend les informations mentionnées à l'article 11 ci-dessus en précisant notamment les expositions accidentelles et les résultats [...]

[...] . - L'article 1er du titre : Règles générales du règlement général des industries extractives est modifié et complété comme suit : La définition du « lieu de travail » est remplacée par la définition [...] des « lieux de travail » ci-après : « Lieux de travail : l'ensemble des lieux destinés à l'implantation des postes de travail, comprenant les activités ainsi que les installations définies à l'article [...]

[...] . - L'article 4 du titre : Entreprises extérieures du règlement général des industries extractives est complété par l'alinéa suivant : « L'exploitant communique en particulier au chef de l'entreprise [...] toute information utile sur l'organisation des premiers secours, la lutte contre l'incendie et l'évacuation des travailleurs ainsi que sur les personnes chargées de mettre en pratique ces mesures. » L'article [...]

[...]l'interdiction de l'amiante pris en application du code du travail et du code de la consommation ; Vu l'avis du Conseil[...]