• Aller au contenu
  • Menu

République
Française

Legifrance.gouv.fr

Le service public de la diffusion du droit

  • Accueil
  • Droit national

    Voir toute la rubrique

    Constitution

    • Constitution du 4 octobre 1958
    • Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789
    • Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
    • Charte de l'environnement

    Textes consolidés

    • Textes législatifs et réglementaires

    Codes

    • Code civil
    • Code du travail
    • Code général des impôts
    • Code pénal
    • Tous les codes

    Circulaires et instructions

    • Tous les textes

    Jurisprudence

    • Jurisprudence constitutionnelle
    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence judiciaire
    • Jurisprudence financière

    Plan de classement des jurisprudences

    • Jurisprudence administrative
    • Jurisprudence judiciaire

    Accords collectifs

    • Accords de branche et conventions collectives
    • Accords d'entreprise
  • Publications officielles

    Voir toute la rubrique

    Journal officiel de la République française

    • Le dernier Journal officiel
    • Les journaux officiels depuis le 2 juin 2004
    • Les journaux officiels papiers numérisés de 1869 au 30 mai 2004
    • Les tables du Journal officiel de 1870 à 2015

    Bulletins officiels

    • Bulletins officiels des conventions collectives
    • Autres Bulletins officiels

    Débats parlementaires

    • Débats de l'Assemblée nationale et du Sénat
    • Questions écrites parlementaires

    Documents administratifs

    • Documents administratifs
  • Autour de la loi

    Voir toute la rubrique

    Codification

    • Rapports annuels de la Commission supérieure de codification
    • Tables de concordance

    Guide de légistique

    Entreprises

    • Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur
    • Normes AFNOR d'application obligatoire

    Statistiques de la norme

    Autorités indépendantes

    • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017
    • Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes

    SVA "Silence vaut accord"

    Législatif et réglementaire

    • Dossiers législatifs
    • Etudes d'impact des lois
    • Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi
    • Application des lois
    • Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés
    • Charte orthotypographique du Journal officiel
  • Droit et jurisprudence de l'Union européenne

    Voir toute la rubrique

    Droit de l'Union européenne

    • Journal officiel de l'Union européenne
    • EUR-Lex
    • Règlements européens par domaine
    • Directives européennes et mesures de transposition

    Jurisprudence de l'Union européenne

    • Jurisprudence de l'Union européenne
  • Droit international

    Voir toute la rubrique

    Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

    • Accueil

    Traités et accords internationaux

    • Faire une recherche dans les traités et accords internationaux
    • La Cour internationale de justice

    Juridictions internationales

    • La Cour internationale de justice
    • La Cour pénale internationale
    • Le Tribunal international du droit de la mer
    • Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
    • Assistance des Nations unies au procès des khmers rouges

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

[...]

Voir en entier
  1. Accueil
  2. Résultats de recherche

Rechercher sur Légifrance

Suggestions

Passer après les suggestions
Revenir avant les suggestions
Passer en recherche avancée
Passer en recherche avancéeRéinitialiser
Résultats de recherche

20 résultats trouvés

Triés par pertinence dans Résultats de recherche

Triés par pertinence



Filtrer

La liste des résultats est actualisée sans rechargement de page lors de la sélection d’un critère. Un lien d’accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de filtres.

Sélectionner un seul fonds pour accéder aux filtres associés

Filtre par type de fonds

Aller à la liste des résultats de recherche

Début filtres
Retour au début des filtres

20 résultats trouvés

Triés par pertinence

La liste sera mise à jour dès sélection.

Textes consolidés

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

Textes consolidés

en vigueur

  • Version initiale
  • Version consolidée

Sous-section 3 Rapport annuel d'activité

Article D4624-42

[...] Le médecin du travail établit un rapport annuel d'activité dans la forme prévue par un arrêté du ministre chargé du travail. [...]

Sections parentes dans le texte

Annexe > QUATRIÈME PARTIE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > LIVRE VI INSTITUTIONS ET ORGANISMES DE PRÉVENTION > TITRE II SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL > Chapitre IV Actions du médecin du travail > Section 3 Documents et rapports > Sous-section 3 Rapport annuel d'activité

Sous-section 3 Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Article R3122-22

[...] Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise [...]

Sections parentes dans le texte

Annexe > TROISIÈME PARTIE DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE > LIVRE Ier DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS > TITRE II DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES > Chapitre II Répartition et aménagement des horaires > Section 2 Travail de nuit > Sous-section 3 Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Section 3 Interne en médecine du travail

Article R4623-44

[...] Les services de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par les articles L. 632-5 et L. 632-10 du code de l'éducation, comme organismes extra-hospitaliers accueillant en stage [...] les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail. [...]
Voir plus de résultats

Code du travail

en vigueur

Accéder au sommaire complet

Sous-section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit

Article R3122-22

En vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2017 (Transféré)En vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2017 (Transféré)

[...] Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42 , traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise [...]

Sections parentes dans le texte

Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 2 : Affectation à des postes de nuit en l'absence d'accord

Sous-section 1 : Ordre public

Article R3122-15

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

[...] Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise [...]

Sections parentes dans le texte

Partie réglementaire > Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale > Livre Ier : Durée du travail, repos et congés > Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires > Chapitre II : Travail de nuit > Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit > Sous-section 1 : Ordre public

Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Article D4625-32

En vigueur depuis le 28/04/2022En vigueur depuis le 28 avril 2022

[...] La fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-37 est complétée, le cas échéant, par les informations communiquées par le médecin du travail qui anime et coordonne l'équipe pluridisciplinaire de chacun [...] des services de prévention et de santé au travail de proximité compétents pour le suivi des travailleurs éloignés. [...]

Sections parentes dans le texte

Partie réglementaire > Quatrième partie : Santé et sécurité au travail > Livre VI : Institutions et organismes de prévention > Titre II : Services de prévention et de santé au travail > Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs > Section 3 : Travailleurs éloignés > Sous-section 3 : Echanges d'informations, documents et rapports

Accords de branche et conventions collectives

Accord du 19 septembre 2011 relatif à la pénibilité et au stress au travail

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Titre III Mesures de prévention et de protection face à la pénibilité et au stress au travail

Article 1111

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

[...] L'employeur se conforme aux obligations prescrites par le code du travail en matière de santé et de sécurité au travail, tout en s'efforçant d'atteindre des objectifs plus ambitieux. [...] Outre des actions de prévention, il réalise des actions d'information et de formation et il met en place une organisation et des moyens adaptés (1). (1) Cf. code du travail, article L. 4121-1 . [...]

Titre II Pénibilité et stress au travail : facteurs et causes

Article 1109

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

[...] (cf. code du travail, art. [...] D. 4624-42 et suivants ) et/ou par le bilan social. [...]

Article 1107

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

[...] Les facteurs de pénibilité sont définis selon l' article D. 4121-5 du code du travail : 1° Au titre des contraintes physiques marquées : a) Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. [...] 1 ; c) Les températures extrêmes ; d) Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1. 3° Au titre de certains rythmes de travail : a) Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L [...]
Voir plus de résultats

Journal officiel

Décision n° 358109 du 17 juillet 2013 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Journal officiel

  • Version initiale

Section

Article

[...] Le décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail est annulé en tant qu'il insère dans le code du travail les articles D. 4624-37, [...] D. 4624-38, D. 4624-39, D. 4624-40, D. 4624-41, D. 4624-42, D. 4624-43, D. 4624-44, D. 4624-45, D. 4624-46 et D. 4624-50. [...]

Jurisprudence administrative

Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17/07/2013, 358109, Publié au recueil Lebon

Jurisprudence administrative

Contenu du texte :
[...] requérant, la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 [...] , en application de l'article L. 4624-2 du code du travail, utilise les dossiers médicaux en santé au travail qu'il aurait déjà constitués et continue à y verser les informations mentionnées par cet article [...]
Résumé principal :
[...]01-03-02-02-01 Aux termes de l'article L. 112-1 du code de justice administrative : Le Conseil d'Etat[...]

Accords de branche et conventions collectives

Avenant n° 9 du 30 juin 2008 relatif à l'emploi des seniors

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Section

Article

En vigueur depuis le 01/07/2024En vigueur depuis le 01 juillet 2024

[...] Ce suivi médical particulier devra faire l'objet d'un chapitre spécifique du rapport d'activité annuel établi par le médecin du travail dans le cadre des articles D. 4624-42 et suivants du code du travail [...] Aménagement de l'organisation du temps de travail Pour les salariés qui en font la demande, il est prévu l'aménagement du temps de travail selon les modalités suivantes : – une organisation de travail [...]

Article

En vigueur depuis le 30/06/2008En vigueur depuis le 30 juin 2008

[...] Publicité, formalités de dépôt et extension Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 , L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension [...]

Préambule

Article

En vigueur depuis le 30/06/2008En vigueur depuis le 30 juin 2008

[...] Syndicats de salariés et d'employeurs réaffirment par conséquent leur volonté de créer les conditions pour que la poursuite de la relation de travail présente un intérêt partagé. [...]
Voir plus de résultats

Accords d'entreprise

Accord d'entreprise sur le travail de nuit

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] de travail des salariés concernés. ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à l’ensemble de la société S.E.M.M.I.N.N.. ARTICLE 2 – NOTION Article 2.1 – Notion de travail de nuit : [...] éventuelles à prendre. Le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42 du Code du travail, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de [...]
Thématiques :
Travail de nuit

Accords de branche et conventions collectives

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985. Etendue par arrêté du 31 juillet 1986 JORF 9 août 1986.

Accords de branche et conventions collectives

en vigueur étendu

Accéder au sommaire complet

Indicateurs du stress lié au travail

Article 1109

En vigueur depuis le 19/09/2011En vigueur depuis le 19 septembre 2011

[...] (cf. code du travail, art. [...] D. 4624-42 et suivants) et/ou par le bilan social. [...]

Titre III : Autres dispositions

Article 1536

En vigueur depuis le 23/01/2019En vigueur depuis le 23 janvier 2019

[...] de Paris. d) Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires demanderont au ministre chargé du travail de rendre obligatoires les dispositions du présent accord. (1) Le b de [...] l'article 1536 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.   [...]

Chapitre XIV : Emploi, maintien dans l’emploi et développement des compétences

Article 1408

En vigueur depuis le 01/08/2019En vigueur depuis le 01 août 2019

[...] de Paris. d) Conformément aux dispositions du code du travail, les parties signataires demanderont au ministre chargé du travail de rendre obligatoires les dispositions du présent accord. (1) b) étendu [...] sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.   [...]
Voir plus de résultats

Accords d'entreprise

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES ET DU TRAVAIL DE NUIT

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] en existe. 2 – LE TRAVAIL DE NUIT Article 2.1 : Définition du travail de nuit La définition du travail de nuit est donnée par l’article 3122-2 du code du travail. « Tout travail effectué au cours [...] travaillées de nuit durant l’année. Article 2.7 : Prévention des risques liés au travail de nuit En application de l’article L 3122-10 du code du travail, le médecin du travail sera consulté avant toute décision [...]
Thématiques :
Travail de nuit

Accords d'entreprise

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] Préambule : 4 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 5 ARTICLE 2 – DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 6 Article 2-1 – Durée du travail : principes 6 Article 2-1-1 – Rappel de la durée légale du travail 6 Article [...] précisés par l’article L.3111-2 du Code du travail ARTICLE 2 – DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Article 2-1 – Durée du travail : principes Article 2-1-1 – Rappel de la durée légale du travail Il est [...]
Thématiques :
temps de travail

Accords d'entreprise

ACCORD SUR LE TRAVAIL DE NUIT

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] collect » Article 3 – Définition du travail de nuit et reconnaissance de la qualité de travailleur de nuit – période de référence 3-1 Définition du travail de nuit L’article L 3122-2 et suivants du code du travail [...] nuit. Conformément à l’article R3122-5, il sera veillé à ce que le rapport annuel d'activité du médecin du travail prévu à l'article D 4624-42 du Code du travail traite du travail de nuit tel qu'il a été [...]
Thématiques :
Travail de nuit

Accords d'entreprise

ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] Préambule : 4 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION 5 ARTICLE 2 – DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 6 Article 2-1 – Durée du travail : principes 6 Article 2-1-1 – Rappel de la durée légale du travail 6 Article [...] précisés par l’article L 3111-2 du Code du travail. ARTICLE 2 – DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Article 2-1 – Durée du travail : principes Article 2-1-1 – Rappel de la durée légale du travail Il est [...]
Thématiques :
temps de travail

Jurisprudence judiciaire

Cassation partielle

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 juin 2019, 18-15.610, Inédit

Jurisprudence judiciaire

Contenu du texte :
[...] H... a établi ses rapports annuels depuis 2010 en application des prescriptions des articles D4624-42 et suivants du Code du travail, comme tous les médecins du travail exerçant au sein de la RATP. [...] , la cour d'appel a violé l'article 1134 du code du travail dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2. [...]

Accords d'entreprise

accord d'aménagement du temps de travail

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] DU TEMPS DE TRAVAIL 6 Article 2-1 – Durée du temps de travail : principes 6 Article 2-1-1 – Rappel de la durée légale 6 Article 2-1-2 – Modalités d’aménagement du temps de travail 6 Article 2-2 – Rappel [...] temps de travail 7 Article 2-2-1 – Durée maximale hebdomadaire 7 Article 2-2-2 - Amplitude 8 Article 2-2-3 - Repos quotidien 8 Article 2-2-4 – Pause 9 Article 2-2-5 - Répartition de la durée du travail 9 Article [...]
Thématiques :
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accords d'entreprise

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] DU TEMPS DE TRAVAIL 6 Article 2-1 – Durée du temps de travail : principes 6 Article 2-1-1 – Rappel de la durée légale 6 Article 2-1-2 – Modalités d’aménagement du temps de travail 6 Article 2-2 – Rappel [...] temps de travail 7 Article 2-2-1 – Durée maximale hebdomadaire 7 Article 2-2-2 - Amplitude 8 Article 2-2-3 - Repos quotidien 8 Article 2-2-4 – Pause 9 Article 2-2-5 - Répartition de la durée du travail 9 Article [...]
Thématiques :
dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accords d'entreprise

UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] REPOS MINIMUMS 8 Article 1.1 – Repos quotidien 8 Article 1.2 – Repos hebdomadaire 8 ARTICLE 2 : TEMPS DE PAUSE ET DE RESTAURATION 9 ARTICLE 3 : DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL 10 Article 3.1 – Durée maximale [...] 24 ARTICLE 3 : TRAVAIL DE NUIT 25 Article 3.1 – Notion 25 Article 3.2 – Justification du recours au travail de nuit 25 Article 3.3 – Durées maximales de travail des travailleurs de nuit 25 Article 3.4 [...]
Thématiques :
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Accords d'entreprise

ACCORD DE PERFORMANCE

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] FELT FRANCE Sommaire ARTICLE 1 – LE TRAVAIL DE NUIT 4 1.1. Champ d’application du travail de nuit : 4 1.2. Modalités de recours au travail de nuit : 5 1.3. Définition du travail de nuit et du travailleur [...] autorisation de l’Inspection du travail permettant de dépasser cette durée, ou circonstances exceptionnelles visées à l’article R 3122-5 du Code du travail. En contrepartie du travail de nuit, chaque salarié [...]
Thématiques :
collective du temps de travail

Accords d'entreprise

UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] sens de l’article L.3111-2 du Code du travail. Article 2 –DUREE EFFECTIVE DE TRAVAIL Article 2.2 – Temps de présence non assimilé à du temps de travail effectif : Article 2.2.1 – Temps d’habillage [...] de repos. ARTICLE 2 : TRAVAIL DE NUIT Article 2.1 – Notion : Article 2.1.1 – Notion de travail de nuit : Tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. [...]
Thématiques :
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique

Accords d'entreprise

UN ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] 1 : REPOS MINIMUMS 6 Article 1.1 – Repos quotidien 6 Article 1.2 – Repos hebdomadaire 7 ARTICLE 2 : TEMPS DE PAUSE ET DE RESTAURATION 8 ARTICLE 3 : DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL 9 Article 3.1 – Durée maximale [...] 23 ARTICLE 3 : TRAVAIL DE NUIT 24 Article 3.1 – Notion 24 Article 3.2 – Justification du recours au travail de nuit 24 Article 3.3 – Durées maximales de travail des travailleurs de nuit 24 Article 3.4 [...]
Thématiques :
dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accords d'entreprise

Accord d'entreprise sur le travail de nuit et en continu, sur l'instauration d'un C.E.T.

Accords d'entreprise

Contenu du texte :
[...] concerne : · La mise en place du travail en continu (article L 3132-14 du Code du travail), · La mise en place du travail de nuit (articles L 3122-1 et suivants du Code du travail), · L’instauration d’un Compte [...] épargne-temps (articles L 3151-1 et suivants du Code du travail). ARTICLE 2 – LE TRAVAIL DE NUIT ET LE TRAVAIL EN CONTINU 2.1. Cadre d’intervention La mise en place du travail de nuit et du travail en continu [...]
Thématiques :
Travail de nuit
  • Première page
  • Précédent
  • 1
  • Suivant
  • Dernière page

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

  • Nous contacter
  • Voir les tutoriels vidéo Légifrance
  • Guide des cas d'usage

Abonnez-vous au Journal officiel de la République française

Recevez par courriel le sommaire dès sa publication.

En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits.

En renseignant votre adresse électronique, vous acceptez de recevoir le sommaire du Journal officiel de la République française par email. Vous pouvez vous inscrire ou désinscrire à tout moment à l'aide de ce formulaire

Aide

  • Nous contacter

Open data et API

  • Open data et API
  • Foire aux questions API

République
française

Le site Légifrance est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du Gouvernement (SGG). Sa conception éditoriale, sa mise à jour et sa maintenance technique sont assurées par le SGG et la direction de l'information légale et administrative (DILA).

  • service-public.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • info.gouv.fr
  • À propos de cette version
  • Informations de mises à jour
  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
  • Plan du site
  • Open data et API
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Écoconception
  • Foire aux questions API
  • Disponibilité du site

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Votre avis nous intéresse !

Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.

Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.

Je donne mon avis