[...] . 6412-7 du code du travail ” sont supprimés ; 70° decies A l'article D. 337-203, les mots : “, dans les conditions prévues par les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail,” sont supprimés ; [...] mots : “conclu en application de l'article L. 6222-5-1 du code du travail, ou d'un contrat de professionnalisation conclu en application de l'article L. 6325-4-1 du même code,” sont remplacés par les mots [...]

[...] Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des [...]

[...] Aucun membre de la commission du contrôle de la réglementation ne peut prendre part au délibéré dans une affaire concernant : 1° Une entreprise ou une société contrôlée, au sens de l' article L. 233-16 [...] Les membres sont astreints à la confidentialité à l'égard des faits, actes ou renseignements dont ils ont pu avoir connaissance à raison de leur participation aux travaux de la commission. [...]

[...] Sont publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée : 1° La liste prévue à l' article 133 du code des marchés publics ; 2° La liste des œuvres cinématographiques ayant obtenu une dérogation [...] en application de l'article L. 231-1 ; 3° Les listes résultant des dispositions suivantes : a) Article D. 210-5 ; b) Articles R. 212-28, R. 212-30 et R. 212-41 ; c) Article 28 du décret n° 2010-416 du [...]

[...]le code du patrimoine ; Vu le code pénal ; Vu le code de la propriété intellectuelle ; Vu le code de[...]

[...]et de la santé, Marisol Touraine Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, François Rebsamen[...]

[...] des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué à l'emploi, au travail [...]

[...]que ses articles D. 331-1 à D. 331-15, et D. 332-1 à D. 332-15 ; Vu le code du travail, et notamment le[...]

[...]Jean-François Lamour Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, Gérard[...]

[...] Les dispositions du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou décrets sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. [...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 6 et 7 du présent décret ou par l'article 7 de l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre [...] 2004 relative à la partie législative du code du tourisme sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du tourisme. [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du code du tourisme, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. [...] Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple. [...]

[...]ministre délégué au tourisme, Vu le code du tourisme ; Vu le code général des collectivités territoriales[...]

[...] Les règles générales d'organisation des formations et des enseignements et les programmes sont applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat, conformément aux articles D. 321-18 à D [...] . 321-27, D. 331-47 à D. 331-61, D. 332-1 à D. 332-15 et D. 333-1 à D. 333-18. [...]

[...] Le rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel, mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 231-1 du code du travail [...] , est défini par les articles D. 421-145 à D. 421-150. [...]

[...] Pour l'application de l' article L. 233-1 du code du travail , le chef d'établissement, en sa qualité de président de la commission d'hygiène et de sécurité, propose, en tant que de besoin, à la collectivité [...]

[...] L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; 73° [...] L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ; 77° [...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'éducation. [...]

[...] L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation, à l'exception de celles relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. [...] Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret. [...]

[...]second alinéa de son article 37 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code pénal ; Vu le code de justice administrative[...]

[...] R. 426-2 du code de l'éducation ; - dans les lycées franco-allemands. [...] Il s'adresse également aux élèves des unités d'enseignement mentionnées à l' article D. 351-17 du code de l'éducation qui sont inscrits au diplôme national du brevet. [...]

[...] ministre chargé de l'éducation nationale, conformément aux connaissances et compétences attendues dans chaque discipline et sur la proposition des présidents des jurys définis au point 8 du présent article [...]

[...]Le concours général du collège porte sur les disciplines mentionnées en annexe du présent arrêt[...]

[...]outre-mer, Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 311-2 , L. 332-2 à L. 332-5 , D. 332-1 à D. 332-15[...]

[...] partagée, le parking ou le garage privatif, le local à vélo ou les emplacements à vélo, les casiers à ski, le service de navette privée, la salle de petit-déjeuner, le bar, le restaurant, l'espace de travail [...] VI. - Les conditions d'application du présent article sont précisées par une notice établie par l'administration chargée du tourisme et par l'organisme mentionné à l' article L. 141-2 du code du tourisme [...]

[...] Elles sont applicables à l'instruction des demandes de classement pour lesquelles les visites de classement mentionnées aux articles D. 311-7, D. 321-5, D. 325-6, D. 332-3 et D. 333-5-2 sont effectuées [...]

[...]Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du touris[...]

[...]et moyennes entreprises, Vu le code du tourisme et notamment ses articles L. 311-6 , L. 321-1 , L. 325-1[...]