[...] Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre [...]

[...]handicapées, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 241-2, L. 711-2, D. 242-8 et D. 711-3[...]

[...]Jean-François Mattei Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le ministre[...]

[...] Annexe à l'article R. 6527-40 : tableau de la valeur de « a » : Année de prise d'effet de la pension (du 1er janvier au 31 décembre) a est égal à la valeur la plus faible entre le nombre de jours ayant [...] donné lieu au versement ou au rachat de cotisations, au sens des articles R. 6527-31 à R. 6527-35 et la valeur du tableau 2012 9 360 2013 9 720 2014 10 080 2015 10 440 2016 10 800 2017 11 160 2018 11 [...]

[...]LISTE DES SERVICES D'ASSISTANCE EN ESCALE 1. L'assistance administrative au sol et la supervisi[...]

[...]LISTE DES AÉRODROMES CLASSÉS PAR CATÉGORIE Liste des aérodromes de catégorie A (Complétée par d[...]

[...]227-8 du code de l’aviation civile et crée les articles R. 6326‑35 et R.* 6360-1 du code des transports[...]

[...]cohésion des territoires, Vu le code civil , notamment son article 1er ; Vu le code de l'environnement , notamment[...]

[...]ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt[...]

[...] Les articles D. 242-8 et D. 242-9 du code de l'aviation civile sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. [...] Pour l'application des articles D. 242-8 et D. 242-9 du code de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les mots : « le ministre chargé de l'aviation [...]

[...]La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense,[...]

[...]durable et de l'énergie, Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6351-1, L. 6763-1, L. 6773-1[...]

[...] A l'article D. 242-8 du code de la sécurité sociale, les termes : 1,4 p. 100 et 2,4 p. 100 sont remplacés respectivement par les termes : 2,6 p. 100 et 3,6 p. 100 pour les pensions dues à compter du 1er [...]

[...] . - A l'article D. 242-8 du code de la sécurité sociale, les termes : << 1,4 p. 100 >> et << 2,4 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les termes : << 2,6 p. 100 >> et << 3,6 p. 100 >> pour [...]

[...] . - Au deuxième alinéa de l'article D. 242-12 du code de la sécurité sociale, les termes << 1,4 p. 100 >> sont remplacés par les termes << 2,6 p. 100 >> pour les allocations dues à compter [...]

[...]ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances, Vu le code de la[...]

[...]JUPPÉ Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, JACQUES BARROT Le ministre[...]

[...] Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes [...] du code de l'éducation. [...]

[...] Le comité peut également décider de rendre publics certains des rapports prévus au premier alinéa du présent article. D.* 242-4 Le Comité national d'évaluation organise lui-même ses travaux. [...] D.* 242-8 Pour faciliter ses travaux, le Comité national d'évaluation peut prendre l'initiative de créer à titre interne des commissions temporaires, constituées sur une base pluridisciplinaire ou thématique [...]

[...] Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions délibérées en conseil des ministres des livres Ier et II de la partie Réglementaire du code de l'éducation. [...] Nota. - Les articles identifiés par un D.* correspondent aux dispositions relevant d'un décret en conseil des ministres. [...]

[...]l'enseignement supérieur et de la recherche, Vu le code de l'éducation ; Vu l'ordonnance n° 2000-549 du[...]

[...] . - A l'article D. 242-8 du même code, les termes : << 3,8 p. 100 >> et << 4,8 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les termes : << 2,80 p. 100 >> et << 3,80 p. 100 >>. [...]

[...] . - A l'article D. 741-3 du même code, les termes : << 13 p. 100 >> sont remplacés par les termes : << 11,70 p. 100 >>. [...]

[...] . - A l'article D. 242-12 du même code, les termes : << 5,50 p. 100 >> et << 3,8 p. 100 >> sont remplacés respectivement par les termes : << 4,50 p. 100 >> et << 2,80 p. 100 >>. [...]

[...]l'économie et des finances, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 50-444[...]

[...]Juppé Par le Premier ministre : Le ministre du travail et des affaires sociales, Jacques Barrot Le ministre[...]

[...] .241-2, L.242-12, D.242-8 à D.242-11 du code de la sécurité sociale: 1o Les prestations de vieillesse servies en application des articles 6, 7 et 10 à 15; 2o Les prestations de retraite servies en [...] application de l'article L.731-5 du code de la sécurité sociale; 3o Les prestations de retraite servies par la Compagnie générale des eaux, au titre du paragraphe IV de l'article 17 de la loi du 18 [...]

[...] L.351-15 du code de la sécurité sociale. [...] La rente visée au premier alinéa de l'article 12 due aux personnes dont la pension de vieillesse du régime général de sécurité sociale est liquidée dans le cadre de l'article L.351-15 du code de [...]

[...] étant arrondi au chiffre immédiatement inférieur ou supérieur selon que le nombre de jours restant est soit inférieur, soit égal ou supérieur à quarante-cinq; 2o Aux périodes d'arrêt de travail [...] D.172-6 du code de la sécurité sociale; 3o Aux périodes visées aux 2o, 3 et 6o de l'article L.351-3 du code de la sécurité sociale et aux périodes visées au 5o dudit article qui ne sont pas prises [...]

[...]culture, de la communication et des grands travaux, Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié[...]

[...]culture, de la communication et des grands travaux, JACK LANG MICHEL ROCARD Par le Premier ministre:[...]

[...] correspondantes du présent décret, sont abrogées les dispositions suivantes : 1° Le décret n° 46-201 du 14 février 1946 relatif à la mise en application en Alsace et en Lorraine des dispositions du code [...] et des maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines ; 25° L'article 10 du décret du 28 juin 1991 susvisé. [...]

[...] 147 et 151 du présent décret ; b) Celui fixé à l’article D. 242-8 du code de la sécurité sociale pour les pensions de coordination visées à l’article D. 173-1 dudit code ; c) Celui fixé à l’article R. [...] Pour l’application des 2° et 3° ci-dessus sont assimilées à des durées de travail les périodes de même nature que celles mentionnées aux articles R. 313-8 et R. 313-9 du code de la sécurité sociale, ainsi [...]

[...] correspondantes du présent décret, sont abrogées les dispositions suivantes : 1° Le décret n° 46-201 du 14 février 1946 relatif à la mise en application en Alsace et en Lorraine des dispositions du code [...] et des maladies professionnelles dans le régime spécial de la sécurité sociale dans les mines ; 25° L'article 10 du décret du 28 juin 1991 susvisé. [...]

[...]l'énergie, Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de la mutualité ; Vu le code des pensions militaires[...]

[...]extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle[...]