[...] 700 du code de procédure civile. [...] 450 du code de procédure civile. [...]

[...] 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain et la condamne à payer à la société [4] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences [...] 450 du code de procédure civile. [...]

[...] En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner [...] de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, président, M. [...]

[...] 700 du code de procédure civile. 3. [...] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [...]

[...] 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3. [...] [G] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en [...]

[...] actes de procédure, relève du régime de l'article 121 du code de procédure civile et, partant, n'entraîne pas la nullité de la procédure si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; qu'en l'espèce [...] L. 331-3-II ancien du code de la consommation, ensemble l'article 680 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du grief relevé d'office 10. [...]

[...] du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13. [...] [L] et la société Pacifica assurances aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [...]

[...]Cassation civil - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Réparation - Réparation intégrale -[...]

[...]Cassation civil - SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Pension d'invalidité[...]

[...] 16, 145 et 493 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 5. [...] Bien-fondé du moyen Vu les articles 145, 493 et 875 du code de procédure civile : 7. [...]

[...] Réponse de la Cour Vu les articles 1315, devenu 1353, et 1147 du code civil, ce dernier dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 6. [...] 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie et la condamne à payer à M. [...]

[...]Cassation civil - BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation d'éclairer - Domaine d'application[...]

[...]Il résulte des articles 1315 et 1147 du code civil que le banquier qui propose à son client, auquel il[...]

[...]Cassation civil - BANQUE - Responsabilité - Obligations - Obligation d'éclairer - Domaine d'application[...]

[...]Articles 1315 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10[...]

[...] 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 810 F-D rendu le 6 septembre 2023 sur le pourvoi n° X 22-10.642 dans l'affaire opposant : - Mme [B] [T], domiciliée [...] Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. [...]

[...] 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 3. [...] 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mme [K] et la condamne à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour [...]

[...] 1304 du code civil. » Réponse de la Cour 5. [...] PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Damien Clara architecture aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait [...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Modalités - Conditions - Condition suspensive[...]

[...]Article 1304 du code civil.[...]

[...] Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. [...] 700 du code de procédure civile. [...]

[...] LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 novembre 2022 Rectification d'erreur matériel Mme TEILLER [...] Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. [...]

[...] des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 du code de procédure [...] civile : 4. [...]

[...] En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner [...] 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil et L. 3243-3 du code du travail : 6. [...]