[...] de 1789, de l'article 222-33-2-1 du code pénal ; D'où il suit que le moyen est devenu sans objet ; Mais sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2-1 du code pénal, 1382 [...] 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 222-33-2-1 du code pénal ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter des motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires [...]

[...]222-33-2-1 du code pénal, pour objet une dégradation des conditions de vie de la victime se traduisant[...]

[...]article 222-33-2-1 du code pénal[...]

[...] 222-33-2-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu' en prenant en compte la déclaration de M. [...] 222-33-2-1 du code pénal et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Sur la recevabilité du moyen, contestée par le prévenu : 7. [...]

[...]Article 515 du code de procédure pénale.[...]

[...] 510 et 592 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 510 du code de procédure pénale : 6. [...] 398 du code de procédure pénale ou selon celles prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article 464 dudit code. 7. [...]

[...] Le moyen est pris de la violation des articles L. 112-1 et 222-33-2-2 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 388, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de [...] pénal d'un article 222-33-2-1, n'a été étendue aux autres personnes que par une loi n° 2014-873 du 4 août 2014, entrée en vigueur le 6 août suivant, par l'insertion dans le code pénal d'un article 222 [...]

[...] circonstance aggravante générale de sexisme Les articles 132-76 et 132-77 du code pénal ont été réécrits par l’article 171 de la loi. L’article 132-76 du code pénal, qui définissait la circonstance aggravante [...] ter de l’article 222-13 et au dernier alinéa de l’article 226-19 du code pénal. 6 Le Conseil rappelle par ailleurs que les termes « identité de genre » figurent déjà à l’article 225-1 du code pénal dans [...]

[...]présentation des dispositions de droit pénal ou de procédure pénale de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017[...]

Code pénal ; Code de procédure pénale ; Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; Apologie

[...] Mme [F] [V] [D] a été poursuivie pour des faits de harcèlement moral sur conjoint, faits prévus et réprimés par l'article 222-33-2-1 du code pénal. 3. [...] 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 388, 512 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 388 du code de procédure pénale et 6, § 1, de la Convention européenne [...]

[...] 222-31-1, 222- 33, 222-33-2-1, 222-33-2-2, 223-6, 226-3-1, 227-25, 434-3 et 621-1 du code pénal ANNEXES : Tableaux comparatifs des articles du code de procédure pénale et du code pénal modifiés [...] cadre des alternatives aux poursuites de l’article 41-1 du code de procédure pénale, ou dans le cadre d’une composition pénale prévue par l’article 41-2 de ce code. Cette contravention peut être constatée [...]

[...]222-31-1, 222-33, 222-33-2-1, 222-33-2-2, 223-6, 226-3-1, 227-25, 434-3 et 621-1 du code pénal[...]

[...] 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. [...] Le moyen est pris de la violation des articles 485, 512, 567, 591 et 593 du code de procédure pénale, et 222-33-2-1 du code pénal. 6. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé M. [...]

[...] 132-80 du code pénal, le permis de visite délivré en application des dispositions des articles L. 341-5, R. 341-4 à R. 341-6 et R. 341-13 peut être refusé à la personne victime de l'infraction pour laquelle [...] 222-8,222-10,222-12,222-13 et 222-33-2-1 du code pénal, aggravée par la circonstance qu'un mineur assiste aux faits et que ceux-ci sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire [...]

[...]. - Motivation obligatoire en vertu des articles 1 et 2 de la loi du 11 juillet 1979. - Décision restreignant[...]

[...] 222-33-2-1 du code pénal ; "en ce que l'arrêt a, sur l'action publique, déclaré M. [...] 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 222-33-2-2 du code pénal ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction [...]

[...] Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. [...] code pénal ; (...) - harcèlement moral prévu aux articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du même code ; (...). ". [...]

[...] 590 du code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 132-1, 132-19, 132-24 du code pénal, 485, [...] X... coupable d'avoir commis l'infraction prévue et punie par l'article 222-33-2-1 du code pénal ; que pour mieux prendre en compte la personnalité du prévenu (il a en effet, avant les faits poursuivis [...]

[...] Jean-Bernard Y... du chef de harcèlement par ancien concubin ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : "Les dispositions de l'article 222-33-2-1 du code pénal qui [...] 567-1-1 du code de procédure pénale : M. [...]

[...] Laurent X..., reçu le 18 juin 2012 à la Cour de cassation ; Attendu que la question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : " L'article 222-33-2-1 du code pénal, en ne définissant pas précisément [...] 567-1-1 du code de procédure pénale : M. [...]

[...] 222-22, 222-33-2-1, 222- 48-1, 222-50-1 et 226-10 du code pénal. Annexes : Tableau comparatif des dispositions du code pénal Tableau comparatif des dispositions du code de procédure pénale La loi [...] cas de violences au sein du couple L’article 6 de la loi a inséré un article 142-12-1 dans le code de procédure pénale et un article 136-36-12-1 dans le code pénal aux fins d’élargir la possibilité de [...]

[...]Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010[...]

[...] 567-1-1 du code de la procédure pénale : M. [...] 222-33-2-1 du code pénal, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6.2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; [...]

[...] Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-33-2-1 alors applicable du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale [...] Le moyen est pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-3, 222-33-2-2 alors applicable du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale [...]

[...] circonstance aggravante est applicable aux délits prévus par les articles 222-8, 222- 10, 222-12, 222-1 3 et 222-33-2-1 du code pénal. Cette création répond aux préconisations de la Convention d ' Istanbul [...] proximité de son domicile et de son lieu de travail n Article 721-2-I du code de procédure pénale 23 Le nouvel article 13 1-36- 12- 1 du code pénal abaisse désormais à 2 ans (5 ans auparavant) le seuil [...]

[...] 567-1-1 du code de procédure pénale : M. [...] violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 222-13, 222-16, 222-33-2-1 et 222-33-2-2 du code pénal, 29, 32 et 33 [...]

[...] l'homme, 111-4, 121-3, 222-13, 222-16, 222-17, 222-33-2, 222-33-2-1, 222-44, 1°, 226-8, 226-31, 2°, 434-26, 441-1 et 441-10 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque [...] relevé que la prévenue avait dénoncé des faits imaginaires auprès d'un voisin des parties civiles, la cour d'appel a violé l'article 434-26 du code pénal ; "7°) alors en tout état de cause que la dénonciation [...]

[...]coupable ne peuvent donner lieu, contre le prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale[...]