[...] 918 du code de procédure civile. [...] Condamne la société TQN Solar aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société TQN Solar et la condamne à payer à M. [...]

[...]Cassation civil - APPEL CIVIL - Recevabilité - Conditions - Procédure à jour fixe - Copie de l'ordonnance[...]

[...]Fait preuve de formalisme excessif, et viole les articles 6, §1, de la Convention de sauvegarde des droits[...]

[...]Cassation civil - APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Remise de la copie au secrétariat-greffe[...]

[...]Articles 85, alinéa 2, et 920, alinéas 1er et 2, du code de procédure civile ; articles 6, § 1, de la[...]

[...] Bien-fondé du moyen Vu les articles 369 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile : 11. [...] En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation du chef de dispositif de l'arrêt qui rejette le déféré de M. [...]

[...]Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Causes - Décès de l'avocat
[...]

[...]Articles 369 et 392, alinéa 1er, du code de procédure civile ; articles 373, alinéa 1er, et 526 du code[...]

[...] 920, 921 et 1202 du code civil et l'article 2262 ancien du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 920, 921, alinéa 2, 1438 et 1439 du code civil : 7. [...] 920, 921 et 1202 du code civil et l'article 2262 ancien du même code. [...]

[...]Cassation civil - SUCCESSION - Rapport - Libéralités rapportables - Donation portant sur un bien commun[...]

[...]Il résulte de la combinaison des articles 920, 1438 et 1439 du code civil que, sauf clause contraire,[...]

[...]Cassation civil - DONATION - Rapport à la succession - Donation - Objet - Bien commun - Action[...]

[...]Articles 920, 921, alinéa 2, 1438 et 1439 du code civil.[...]

[...] Vu l'article 609 du code de procédure civile : 1. Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 609 du même code. 2. [...] PAR CES MOTIFS, la Cour : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande. [...]

[...] 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 8. [...] Bien-fondé du moyen Vu l'article 1202, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 12. [...]

[...] Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code. [...] Vu l'article 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 : 6. [...]

[...]Cassation civil - SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Solidarité - Solidarité[...]

[...]Cassation civil - CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Obligations solidaires - Solidarité entre[...]

[...]Article 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du[...]

[...] Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéas 1 et 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code [...] 1240 du code civil. [...]

[...] R. 5211-40 et R. 5211-56 du code de la santé publique, les articles 3.3 et 5 de l'annexe II de la directive 93/42/CEE, et l'article 1382 (devenu 1240) du code civil. » Réponse de la Cour 20. [...] R. 5221 et suivants du code de la santé publique, ensemble les articles 3.2 et 5 de l'annexe II de la directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 et l'article 1382, devenu 1340 du code civil ». [...]

[...]Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation[...]

[...]Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation[...]

[...]du 14 juin 1993, annexe II ; Article 1382, devenu 1240, du code civil.[...]

[...] 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu que la solidarité ne se présume point ; qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée ; Attendu [...] A..., sans constater que le bail prévoyait une solidarité entre les copreneurs pour le paiement d'une telle l'indemnité d'occupation, la cour d'appel a violé les articles 1134, 1200 et 1202 du code civil [...]

[...]Cassation civil - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Pluralité de[...]

[...]Cassation civil - BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Congé - Pluralité de[...]

[...]article 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du[...]

[...] En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner [...] L.112- du code des assurances, ensemble l'article R.112-3 du même code. [...]

[...] 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 13. [...] Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de [...]

[...] 1202 du code civil, devenu 1310 du même code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 : 4. [...] 1202 du code civil, devenue 1310 du même code. [...]

[...] LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 375-7, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 1202 du code [...] 375-7, alinéa 2, du code civil, ensemble l'article 1202 du code de procédure civile et le droit au respect de la vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde [...]

[...]Cassation civil - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Compétence - [...]

[...]Cassation civil - AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant - Relations avec un tiers - Intervention[...]

[...]article 375-7, alinéa 2, du code civil ; article 1202 du code de procédure civile[...]

[...] L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1132-1, dans sa rédaction alors applicable, et L 1134-1 du code du travail : 7. [...] 450 du code de procédure civile. [...]

[...] Il résulte des dispositions de l'article R. 143-20-1 du code de la sécurité sociale, applicables au litige, que l'article 386 du code de procédure civile, selon lequel l'instance est périmée lorsque aucune [...] , conseiller doyen, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile. [...]

[...] 873, alinéa 2, du code de procédure civile et 1202 du code civil ; 3°/ que la solidarité ne se présumant pas, elle ne peut résulter que d'une clause contractuelle non équivoque ou d'une disposition légale [...] 873, alinéa 2, du Code de procédure civile et 1202 du Code civil ; ALORS, DE TROISIEME PART, QUE, la solidarité ne se présumant pas, elle ne peut résulter que d'une clause contractuelle non équivoque [...]

[...]Cassation civil - ARBITRAGE - Arbitrage international - Convention d'arbitrage - Effets - Honoraires[...]

[...]article 1202 du code civil ; article 873, alinéa 2, du code de procédure civile[...]

[...] O... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président [...] O... a été sollicité dans ses observations ; que l'article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; que l'article 1104 du code civil [...]

[...] 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du [...] 1202 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. [...]

[...] 1134 et 1326 ancien du code civil [1103 et 1376 nouveaux] et de l'article 12 du Code de procédure civile. [...] 1202 et 1220 ancien du Code civil, devenu l'article 1310. [...]