Arrêté du 18 juillet 2019 portant prorogation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique

en vigueur au 30/05/2026en vigueur au 30 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mai 2020

NOR : MTRD1919553A

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La ministre du travail,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 modifié relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de responsable d'établissement touristique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, des loisirs, de l'hôtellerie et de la restauration en date du 10 janvier 2019,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/05/2020Version en vigueur depuis le 24 mai 2020


    Le titre professionnel de responsable d'établissement touristique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an, à compter du 24 mai 2020, au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 334p (code NSF).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/05/2020Version en vigueur depuis le 24 mai 2020


    Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certifications professionnelles,
R. Johais