Décret n° 2019-157 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine)

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2019

NOR : TREL1831346D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 modifié portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;
Vu le décret n° 2018-1167 du 18 décembre 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Grand Est) ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Génicourt-sur-Meuse en date du 20 décembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;
Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine en date du 18 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;
Vu la délibération du conseil régional Grand Est (commission permanente) en date du 20 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée ;
Vu l'avis du préfet de la région Grand Est en date du 2 octobre 2018,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/03/2019Version en vigueur depuis le 04 mars 2019


    Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2019.


Edouard Philippe
Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
François de Rugy