Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2018

NOR : SPOV1806144A

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La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-10 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 modifié relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    A l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2017 susvisé, sont ajoutées les fédérations sportives suivantes :


    -Motocyclisme ;
    -Sports de glace.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/03/2018Version en vigueur depuis le 11 mars 2018


    La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre

Nota. - Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur un site internet relevant du ministère chargé des sports (http://www.sports.gouv.fr).