Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire

en vigueur au 27/05/2026en vigueur au 27 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018

NOR : ARMH1800188A

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 modifié pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire,
Arrêtent :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 02/03/2018Version en vigueur depuis le 02 mars 2018


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 février 2018.


La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
G. Ansberque


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le sous-directeur de l'encadrement des statuts et des rémunérations de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,
S. Lagier