Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

NOR : SANP0720201A

JORF n°31 du 6 février 2007

Version en vigueur au 20 juillet 2024


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 modifiée concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1321-1 à R. 1321-63 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 30 mars 2006,
Arrête :


  • Les limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-7 (II), R. 1321-17 et R. 1321-42 sont définies en annexe II du présent arrêté.

  • Les limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux de source conditionnées, fixées pour l'application des dispositions prévues aux articles R. 1321-38 à R. 1321-41 sont définies en annexe II du présent arrêté.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ, VALEURS INDICATIVES ET VALEURS DE VIGILANCE DES EAUX DESTINÉES À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX CONDITIONNÉES


      I.-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine


      A.-Paramètres microbiologiques


      PARAMÈTRES

      LIMITES DE QUALITÉ (unités)

      Escherichia coli (E. coli)

      0/100 mL

      Entérocoques intestinaux

      0/100 mL


      B.-Paramètres chimiques


      PARAMÈTRES

      LIMITES DE


      QUALITÉ


      UNITÉS

      NOTES

      Acides haloacétiques

      60

      µg/ L

      On entend la somme des 5 paramètres suivants : acides chloroacétique, dichloroacétique, trichloroacétique, bromoacétique et dibromoacétique.

      Acrylamide

      0,10

      µg/ L

      Antimoine

      10

      µg/ L

      Arsenic

      10

      µg/ L

      Benzène

      1,0

      µg/ L

      Benzo [a] pyrène

      0,010

      µg/ L

      Bisphénol A

      2,5

      µg/ L

      Bore

      1,5

      mg/ L

      La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/ L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines

      Bromates

      10

      µg/ L

      La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.

      Cadmium

      5,0

      µg/ L

      Chlorates

      0,25

      mg/ L

      La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorates est utilisée.


      La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.


      Chlorites

      0,25

      mg/ L

      La limite de qualité est fixée à 0,70 mg/ L lorsqu'une méthode de désinfection des eaux destinées à la consommation humaine qui génère des chlorites est utilisée.


      La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection.


      Chlorure de vinyle

      0,50

      µg/ L

      Chrome

      25

      µg/ L

      La limite de qualité est fixée à 50 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035.


      En cas de valeur supérieure à 6 µg/ L, il est procédé à l'analyse du chrome VI.


      Chrome VI

      6

      µg/ L

      Cuivre

      2,0

      mg/ L

      Cyanures totaux

      50

      µg/ L

      1,2-dichloroéthane

      3,0

      µg/ L

      Epichlorhydrine

      0,10

      µg/ L

      Fluorures

      1,5

      mg/ L

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

      0,10

      µg/ L

      Pour la somme des composés suivants : benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [ghi] pérylène, indéno [1,2,3-cd] pyrène

      Mercure

      1,0

      µg/ L

      Total microcystines

      1,0

      µg/ L

      Par total microcystines, on entend la somme de toutes les microcystines quantifiées, en considérant l'ensemble des variants, intra et extracellulaires. La limite de qualité s'applique uniquement pour les eaux d'origine superficielle.

      Nickel

      20

      µg/ L

      Nitrates

      50

      mg/ L

      La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.

      Nitrites

      0,50

      mg/ L

      La somme de la concentration en nitrates divisée par 50 et de celle en nitrites divisée par 3 doit rester inférieure ou égale à 1.


      En sortie des installations de traitement, la limite de qualité en nitrites doit être inférieure ou égale à 0,10 mg/ L.


      Somme des substances alkylées per et polyfluorées

      0,10

      µg/ L

      On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :


      -Acide perfluorobutanoïque (PFBA)


      -Acide perfluoropentanoïque (PFPeA)


      -Acide perfluorohexanoïque (PFHxA)


      -Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA)


      -Acide perfluoroctanoïque (PFOA)


      -Acide perfluorononanoïque (PFNA)


      -Acide perfluorodécanoïque (PFDA)


      -Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA)


      -Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA)


      Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA)


      -Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS)


      -Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS)


      -Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS)


      -Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS)


      -Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS)


      -Acide perfluorononane sulfonique (PFNS)


      -Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS)


      -Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS)


      -Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS)


      -Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS)


      Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2nOCmF2m −, n et m ≥ 1).


      Pesticides (par substance individuelle).

      0,10

      µg/ L

      Par pesticides, on entend :


      -les insecticides organiques ;


      -les herbicides organiques ;


      -les fongicides organiques ;


      -les nématocides organiques ;


      -les acaricides organiques ;


      -les algicides organiques ;


      -les rodenticides organiques ;


      -les produits antimoisissures organiques ;


      -les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)


      et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.


      Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.


      Aldrine, dieldrine, heptachlore, heptachlorépoxyde (par substance individuelle)

      0,03

      µg/ L

      Total pesticides

      0,50

      µg/ L

      Par total pesticides, on entend la somme de tous les pesticides individuels quantifiés

      Plomb

      5

      µg/ L

      La limite de qualité est fixée à 10 µg/ L jusqu'au 31 décembre 2035. Cette limite de qualité s'applique en amont des installations privées.


      La limite de qualité au robinet du consommateur reste fixée à 10 µg/ L bien qu'une valeur inférieure à 5 µg/ L doit être visée d'ici au 1er janvier 2036.


      Les mesures appropriées pour réduire progressivement la concentration en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine au cours de la période nécessaire pour se conformer à la limite de qualité de 5 µg/ L sont précisées aux articles R. 1321-55 et R. 1321-49 (arrêté d'application)


      Lors de la mise en œuvre des mesures destinées à atteindre cette valeur, la priorité est donnée aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées


      Sélénium

      20

      µg/ L

      La limite de qualité est fixée à 30 µg/ L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines.

      Tétrachloroéthylène et trichloroéthylène

      10

      µg/ L

      Somme des concentrations des paramètres spécifiés.

      Total trihalométhanes (THM).

      100

      µg/ L

      La valeur la plus faible possible inférieure à cette valeur doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection. Par total trihalométhanes, on entend la somme de : chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane.

      Turbidité

      1,0

      NFU

      La limite de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la limite de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.

      Uranium

      30

      µg/ L


      II. − Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine


      A.-Paramètres microbiologiques


      PARAMÈTRES

      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ (unités)

      NOTES

      Bactéries coliformes

      0/100 mL

      Spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs

      0/100 mL

      Ce paramètre doit être mesuré lorsque l'eau est d'origine superficielle ou influencée par une eau d'origine superficielle. En cas de non-respect de cette valeur, une enquête doit être menée sur le réseau de distribution d'eau pour s'assurer qu'il n'y a aucun risque pour la santé humaine résultant de la présence de micro-organismes pathogènes, par exemple Cryptosporidium.

      Numération de germes aérobies revivifiables à 22° C et à 36° C.

      Le résultat ne doit pas varier au-delà d'un facteur 10 par rapport à la valeur habituelle


      B.-Paramètres chimiques et organoleptiques


      PARAMÈTRES

      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      NOTES

      Aluminium

      200

      µg/ L

      Ammonium

      0,10

      mg/ L

      S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la référence de qualité est de 0,50 mg/ L pour les eaux souterraines.

      Baryum

      0,70

      mg/ L

      Carbone organique total (COT).

      2 et aucun changement anormal

      mg/ L

      Indice permanganate

      5,0

      mg/ L O2

      Chlore libre et total

      Absence d'odeur ou de saveur désagréable et pas de changement anormal.

      Chlorites

      0,20

      mg/ L

      La référence de qualité s'applique jusqu'au 31 décembre 2025. Sans compromettre la désinfection, la valeur la plus faible possible doit être visée.

      Chlorures

      250

      mg/ L

      Les eaux ne doivent pas être corrosives.

      Conductivité

      ≥ 180 et ≤ 1 000

      µS/ cm

      Les eaux ne doivent pas être corrosives.

      à 20° C

      ou

      ≥ 200 et ≤ 1 100

      µS/ cm

      à 25° C

      Couleur

      Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.


      Inférieure ou égale à 15


      mg/ L (Pt)

      Cuivre

      1,0

      mg/ L

      Equilibre calcocarbonique

      Les eaux doivent être à l'équilibre calcocarbonique ou légèrement incrustantes

      Fer

      200

      µg/ L

      Manganèse

      50

      µg/ L

      Odeur

      Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.


      Pas d'odeur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C


      pH

      ≥ 6,5 et ≤ 9

      Unité pH

      Les eaux ne doivent pas être agressives.

      Saveur

      Acceptable pour les consommateurs et aucun changement anormal.


      Pas de saveur détectée pour un taux de dilution de 3 à 25° C


      Sodium

      200

      mg/ L

      Sulfates

      250

      mg/ L

      Les eaux ne doivent pas être corrosives

      Température

      25

      ° C

      A l'exception des eaux ayant subi un traitement thermique pour la production d'eau chaude.

      Cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer.

      Turbidité

      0,50

      NFU

      La référence de qualité est applicable au point de mise en distribution, pour les eaux visées à l'article R. 1321-37 et pour les eaux d'origine souterraine provenant de milieux fissurés présentant une turbidité périodique supérieure à 2,0 NFU. En cas de mise en œuvre d'un traitement de neutralisation ou de reminéralisation, la référence de qualité s'applique hors augmentation éventuelle de turbidité due au traitement.

      2

      NFU

      La référence de qualité s'applique aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine.


      C.-Paramètres indicateurs de radioactivité


      PARAMÈTRES

      RÉFÉRENCES DE QUALITÉ

      UNITÉS

      NOTES

      Activité alpha globale

      En cas de valeur supérieure à 0,10 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.

      Activité bêta globale résiduelle

      En cas de valeur supérieure à 1,0 Bq/ L, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.

      Dose indicative (DI)

      0,1

      mSv/ an

      Le calcul de la DI est effectué selon les modalités définies à l'article R. 1321-20

      Radon

      100

      Bq/ L

      Uniquement pour les eaux d'origine souterraine

      Tritium

      100

      Bq/ L

      La présence de concentrations élevées de tritium dans l'eau peut être le témoin de la présence d'autres radionucléides artificiels. En cas de dépassement de la référence de qualité, il est procédé à l'analyse des radionucléides spécifiques définis dans l'arrêté mentionné à l'article R. 1321-20.


      III.-Valeurs indicatives dans les eaux destinées à la consommation humaine


      PARAMÈTRES

      VALEURS INDICATIVES

      UNITÉS

      NOTES

      Métabolites de pesticides non pertinents (1), par substance individuelle

      0,9

      µg/ L

      (1) Après évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.


      IV.-Valeurs de vigilance dans les eaux destinées à la consommation humaine


      PARAMÈTRES

      VALEURS DE VIGILANCE

      UNITÉS

      NOTES

      17 béta estradiol

      1

      ng/ L

      Nonylphénol (1)

      300

      ng/ L

      (1) Pour le nonylphénol, le numéro CAS est le 84852-15-3.
    • LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES DE TOUTES ORIGINES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L'EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-7 (II), R. 1321-17 ET R. 1321-38 À R. 1321-42


      PARAMÈTRES

      LIMITES de qualité

      UNITÉS

      Ammonium

      4

      mg/ L

      Arsenic

      100

      µg/ L

      Bore (1)

      1,5

      mg/ L

      Cadmium

      5

      µg/ L

      Carbone organique total (COT) (2)

      10

      mg/ L

      Chlorures

      200

      mg/ L

      Chrome total

      50

      µg/ L

      Couleur (Pt)

      200

      mg/ L

      Cyanures totaux

      50

      µg/ L

      Entérocoques intestinaux

      10 000/100 mL

      Escherichia coli

      20 000/100 mL

      Fluorures

      1,5

      mg/ L

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) : Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo [b] fluoranthène, benzo [k] fluoranthène, benzo [a] pyrène, benzo [g, h, i] pérylène et indéno [1,2,3-cd] pyrène.

      1

      µg/ L

      Indice hydrocarbures

      1

      mg/ L

      Mercure

      1

      µg/ L

      Nickel

      20

      µg/ L

      Nitrates pour les eaux souterraines

      100

      mg/ L

      Nitrates pour les eaux superficielles

      50

      mg/ L

      Par substance individuelle, y compris les métabolites pertinents

      2

      µg/ L

      Total des pesticides et métabolites pertinents (3)

      5

      µg/ L

      Plomb

      50

      µg/ L

      Sélénium (4)

      20

      µg/ L

      Sodium

      200

      mg/ L

      Somme des substances alkylées per et polyfluorées (5)

      2

      µg/ L

      Sulfates

      250

      mg/ L

      Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (6)

      > 30

      %


      (1) La limite de qualité est fixée à 2,4 mg/ L lorsque l'eau dessalée est la principale ressource en eau utilisée ou dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de bore dans les eaux souterraines.


      (2) Le plan de gestion des ressources en eau prévu à l'article R. 1321-42 n'est pas requis.


      (3) Par pesticides, on entend :


      -les insecticides organiques ;


      -les herbicides organiques ;


      -les fongicides organiques ;


      -les nématocides organiques ;


      -les acaricides organiques ;


      -les algicides organiques ;


      -les rodenticides organiques ;


      -les produits antimoisissures organiques ;


      -les produits apparentés (notamment les régulateurs de croissance)


      et leurs métabolites, tels que définis à l'article 3, point 32), du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui sont considérés comme pertinents pour les eaux destinées à la consommation humaine.


      Un métabolite de pesticide est jugé pertinent pour les eaux destinées à la consommation humaine s'il y a lieu de considérer qu'il possède des propriétés intrinsèques comparables à celles de la substance mère en ce qui concerne son activité cible pesticide ou qu'il fait peser (par lui-même ou par ses produits de transformation) un risque sanitaire pour les consommateurs.


      (4) La limite de qualité est fixée à 30 µg/ L dans les zones géographiques où les conditions géologiques pourraient occasionner des niveaux élevés de sélénium dans les eaux souterraines.


      (5) On entend par la somme des substances alky perfluorées, les substances qui sont considérées comme préoccupantes pour les EDCH et dont la liste figure ci-dessous :


      -Acide perfluorobutanoïque (PFBA) ;


      -Acide perfluoropentanoïque (PFPeA) ;


      -Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ;


      -Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ;


      -Acide perfluoroctanoïque (PFOA) ;


      -Acide perfluorononanoïque (PFNA) ;


      -Acide perfluorodécanoïque (PFDA) ;


      -Acide perfluoroundécanoïque (PFUnDA) ;


      -Acide perfluorododécanoïque (PFDoDA) ;


      -Acide perfluorotridécanoïque (PFTrDA) ;


      -Acide perfluorobutanesulfonique (PFBS) ;


      -Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ;


      -Acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;


      -Acide perfluoroheptane sulfonique (PFHpS) ;


      -Acide perfluorooctane sulfonique (PFOS) ;


      -Acide perfluorononane sulfonique (PFNS) ;


      -Acide perfluorodécane sulfonique (PFDS) ;


      -Acide perfluoroundécane sulfonique (PFUnDS) ;


      -Acide perfluorododécane sulfonique (PFDoDS) ;


      -Acide perfluorotridécane sulfonique (PFTrDS).


      Il s'agit d'un sous-ensemble des substances alkylés per et polyfluorés, qui contiennent un groupement de substances perfluoroalkylées comportant trois atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2n-, n ≥ 3) ou un groupement de perfluoroalkyléthers comportant deux atomes de carbone ou plus (à savoir,-CnF2nOCmF2m −, n et m ≥ 1).


      (6) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée.

    • Article Annexe III (abrogé)

      ANNEXE III

      LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DOUCES SUPERFICIELLES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D’EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, À L’EXCLUSION DES EAUX DE SOURCE CONDITIONNÉES, FIXÉES POUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS PRÉVUES AUX ARTICLES R. 1321-38 À R. 1321-41

      Les eaux doivent respecter des valeurs inférieures ou égales aux limites ou être comprises dans les intervalles figurant dans le tableau suivant sauf pour le taux de saturation en oxygène dissous (G : valeur guide ; I : valeur limite impérative).

      GROUPES
      de paramètres

      PARAMÈTRES

      GROUPE

      UNITÉS

      A1

      A2

      A3

      G

      I

      G

      I

      G

      I

      Paramètres organoleptiques.

      Couleur (Pt).

      10

      20

      50

      100

      50

      200

      mg/L

      Odeur (facteur de dilution à 25 oC).

      3

      10

      20

      Paramètres physico-chimiques liés à la structure naturelle des eaux.

      Chlorures (CI–).

      200

      200

      200

      mg/L

      Conductivité.

      1 000

      1 000

      1 000

      µS/cm

      ou

      ou

      ou

      à 20 oC

      1 100

      1 100

      1 100

      µS/cm
      à 25 oC

      Demande biochimique en oxygène (DBO5) à 20 oC sans nitrification (O2).

      < 3

      < 5

      < 7

      mg/L

      Demande chimique en oxygène (DCO) (O2).

      30

      mg/L

      Matières en suspension.

      25

      mg/L

      pH.

      6,5-8,5

      5,5-9

      5,5-9

      unités pH

      Sulfates (SO42-).

      150

      250

      150

      250

      150

      250

      mg/L

      Taux de saturation en oxygène dissous (O2).

      > 70

      > 50

      > 30

      %

      Température.

      22

      25

      22

      25

      22

      25

      oC

      Paramètres concernant les substances indésirables.

      Agents de surface réagissant au bleu de méthylène (lauryl-sulfate de sodium).

      0,20

      0,20

      0,50

      mg/L

      Ammonium (NH4+).

      0,05

      1

      1,5

      2

      4

      mg/L

      Azote Kjeldhal (N).

      1

      2

      3

      mg/L

      Baryum (Ba).

      0,1

      1

      1

      mg/L

      Bore (B).

      1

      1

      1

      mg/L

      Cuivre (Cu).

      0,02

      0,05

      0,05

      1

      mg/L

      Fer dissous sur échantillon filtré à 0,45 µm.

      0,1

      0,3

      1

      2

      1

      mg/L

      Fluorures (F–).

      0,7/1

      1,5

      0,7/1,7

      0,7/1,7

      mg/L

      Hydrocarbures dissous ou émulsionnés.

      0,05

      0,2

      0,5

      1

      mg/L

      Manganèse (Mn).

      0,05

      0,1

      1

      mg/L

      Nitrates (NO3–).

      25

      50

      50

      50

      mg/L

      Phénols (indice phénol) (C6H5OH).

      0,001

      0,001

      0,005

      0,01

      0,1

      mg/L

      Phosphore total (P2O5).

      0,4

      0,7

      0,7

      mg/L

      Substances extractibles au chloroforme.

      0,1

      0,2

      0,5

      mg/L

      Zinc (Zn).

      0,5

      3

      1

      5

      1

      5

      mg/L

      Paramètres concernant les

      substances toxiques.

      Arsenic (As).

      10

      50

      50

      100

      µg/L

      Cadmium (Cd).

      1

      5

      1

      5

      1

      5

      µg/L

      Chrome total (Cr).

      50

      50

      50

      µg/L

      Cyanures (CN-).

      50

      50

      50

      µg/L

      Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :

      Somme des composés suivants : fluoranthène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène,

      benzo[a]pyrène, benzo[g,h,i]pérylène et indéno[1,2,3-cd]pyrène.

      0,2

      0,2

      1,0

      µg/L

      Mercure (Hg).

      0,5

      1

      0,5

      1

      0,5

      1

      µg/L

      Plomb (Pb).

      10

      50

      50

      µg/L

      Sélénium (Se).

      10

      10

      10

      µg/L

      Pesticides.

      Par substances individuelles, y compris les métabolites.

      0,1 (1, 2)

      0,1 (1, 2)

      2

      µg/L

      Total.

      0,5 (2)

      0,5 (2)

      5

      µg/L

      Paramètres microbiologiques.

      Bactéries coliformes.

      50

      5 000

      50 000

      /100 mL

      Entérocoques.

      20

      1 000

      10 000

      /100 mL

      Escherichia coli.

      20

      2 000

      20 000

      /100 mL

      Salmonelles.

      Absent

      dans

      5 000 mL

      Absent

      dans

      1 000 mL

      (1) Pour l’aldrine, la dieldrine, l’heptachlore et l’heptachlorepoxyde, la limite de qualité est de 0,03 µg/L.

      (2) Ces valeurs ne concernent que les eaux superficielles utilisées directement, sans dilution préalable.

      En cas de dilution, il peut être fait appel à des eaux de qualités différentes, le taux de dilution devant être calculé au cas par cas.


Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot


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