La grille d'équivalence mentionnée aux articles 22 et 43 du décret du 6 juin 1984 susvisé permet de comparer les titres, travaux et fonctions exercées dans un établissement d'enseignement supérieur d'un Etat autre que la France par les candidats aux concours de recrutement d'enseignants-chercheurs.

Le conseil scientifique de l'établissement, ou l'organe en tenant lieu, se prononce sur la demande de dispense d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités ou de maître de conférences, selon le cas, en prenant en considération, le cas échéant, les éléments figurant sur la grille mentionnée au 1er alinéa.

Cette grille est publiée et mise à jour régulièrement sur un site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur, accessible à partir de l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, rubriques "concours, emplois et carrières,", puis "GALAXIE".

En vue de leur recrutement par concours, les candidats exerçant une fonction de niveau équivalent à celle d'un enseignant-chercheur dans un établissement d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat autre que la France sont tenus de fournir au président ou au directeur de l'établissement dans lequel l'emploi est déclaré vacant tous les documents permettant d'établir le contenu, le niveau et la durée des fonctions exercées dans leur établissement d'origine délivrés et authentifiés par les autorités compétentes dans le pays d'origine.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.