Arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon

abrogée depuis le 01/01/2020abrogée depuis le 01 janvier 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : MAEF0927912A

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;
Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant les circonscriptions consulaires au Japon,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/12/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3


    Les attributions en matière d'état civil et de nationalité au Japon sont confiées à l'ambassadeur de France.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/12/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3


    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/12/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 01 décembre 2009 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3


    Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et l'ambassadeur de France au Japon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2009.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français de l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul