Arrêté du 18 décembre 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

abrogée depuis le 01/01/2020abrogée depuis le 01 janvier 2020

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

NOR : SJSF0830768A

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date 25 novembre 2008 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur du 31/12/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)


    Il est créé une unité capitalisable complémentaire « BMX » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 31/12/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)


    Elle atteste les compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, des cycles d'initiation dans le domaine du « BMX » jusqu'au premier niveau de compétition.

  • Article 4

    Version en vigueur du 31/12/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)


    Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes IV et V du présent arrêté.

  • Article 5

    Version en vigueur du 31/12/2008 au 01/01/2020Version en vigueur du 31 décembre 2008 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)


    Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2008.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre


Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.