Arrêté du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le territoire de la Guyane

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2020

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Version abrogée depuis le 04 décembre 2020
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, et le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour l'application des articles 3 et 4 de la loi relative à la protection de la nature et concernant la protection de la faune et de la flore sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la protection de la nature : Le sous-directeur, G. SIMON.

Le ministre de l'agriculture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la qualité, G. JOLIVET.

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