Il est interdit d'employer des appâts empoisonnés aux sels de thallium pour la destruction des oiseaux tels que corbeaux, pies, geais, etc., des insectes, des parasites et, d'une manière générale, de tous animaux autres que ceux visés au paragraphe précédent.

Dans le cas d'invasion calamiteuse, des arrêtés préfectoraux devront organiser la lutte collective contre ces ravageurs.

Ces grains seront traités par imprégnation, et non par enrobage, de telle sorte que la concentration en poids de thallium métal ne dépasse pas 2 %.

Ils devront, en outre, être fortement colorés en noir, bleu, vert ou rouge.

Dans les champs et jardins, ils devront être mis dans les trous des terriers.

Dans les locaux, greniers, granges, etc., ils devront être placés seulement aux points d'entrée et de sortie des rongeurs et dissimulés sous un objet quelconque de façon à les mettre hors d'atteinte des volailles.

Il devra être additionné d'une matière inerte et insoluble dans la proportion de 10 fois au moins le poids de la substance toxique et fortement coloré en noir, vert, bleu ou rouge.

Cette pâte sera renfermée dans une boîte plate dont le couvercle sera soudé ou serti. Cette boîte comportera des trous recouverts qui ne seront percés qu'au moment de l'emploi.

La vente et l'emploi pour un usage agricole de poudres ou de solutions à base de sels de thallium seront interdits.

En aucun cas, il ne devra leur être délivré à cet effet des sels de thallium, même dans les conditions de mélange prévues à l'article 12 du décret du 14 septembre 1916.

Ceux-ci devront être délivrés au public prêts à l'emploi, sous cachet du fabricant, par des personnes diplômées pharmacien.

Ces produits devront être détenus et conservés dans leurs récipients d'origine qui seront placés dans des armoires ou locaux fermés dont les vendeurs ou employeurs auront seuls la clef.

Ces étiquettes, de couleur rouge-orangé, devront donc porter en caractères noirs les renseignements suivants :

Nom et adresse du fabricant ;

Nom de la marque ;

Numéro et date d'enregistrement de l'homologation prévue par la loi validée du 2 novembre 1943 ;

Nom de la substance toxique, tel qu'il figure au tableau A, contenue dans le produit ;

Formule de garantie de la composition donnée dans les formes prescrites par le décret du 11 mai 1937 ;

Destination du produit.

De plus, ces étiquettes devront indiquer sur une partie qui peut ne pas être rouge-orangé ;

Les doses et modes d'emploi dans les conditions fixées par la loi validée du 2 novembre 1943 ;

Les précautions à prendre.

En outre, ces récipients devront être entourés d'une bande également rouge-orangé, portant en caractères noirs très apparents les mots "Poison", séparés par une tête de mort.

Les modèles des récipients devront être soumis à l'agrément du ministre de l'Agriculture (Direction de la Répression des Fraudes), ainsi que deux exemplaires des étiquettes, catalogues et prospectus concernant les produits.

Ils devront écarter les enfants et les animaux domestiques des lieux où sont placés les grains.

Ils se laveront les mains après chaque opération.

Ils ne devront pas ouvrir les boîtes renfermant les pâtes.

Les récipients ayant servi à contenir les appâts empoisonnés (grains ou pâte) ne devront en aucun cas être employés à recevoir des produits propres à servir directement ou indirectement à l'alimentation de l'homme ou des animaux. Après usage, ces récipients seront détruits.

En cas d'ingestion des sels de thallium, faire appeler sans délai un médecin.

En attendant son arrivée, provoquer de toute urgence les vomissements.

Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront punies, suivant le cas, des peines prévues à l'article premier de la loi modifiée du 19 juillet 1845 sur les substances vénéneuses, à l'article premier de la loi du 4 août 1903 modifiée par la loi du 10 mars 1935 sur le commerce des produits utilisés contre les ravageurs des cultures, à l'article 11 de la loi validée du 2 novembre 1943 sur le contrôle des produits antiparasitaires, à l'article 23 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 organisant la protection des végétaux.