Les prescriptions nécessaires pour réduire les risques de pollution atmosphérique seront fixées, en ce qui concerne les établissements classés soumis à autorisation au titre de leurs installations de combustion, par les arrêtés préfectoraux d'autorisation pris dans le cadre de la loi du 19 décembre 1917.

Tous les autres établissement classés doivent respecter les dispositions prévues par l'arrêté du 11 août 1964 relatif au contrôle des émissions des appareils de combustion dans les zones de protection spéciale instituées à Paris et par l'arrêté du 11 août 1964 relatif à l'usage des appareils thermiques et à l'emploi des combustibles dans les zones de protection spéciale instituées à Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.