" Les logements-foyers neufs à usage locatif financés au moyen de subventions ou de prêts aidés par l'Etat doivent, sauf dérogation accordée par le préfet, commissaire de la République de département, sur rapport du directeur départemental de l'équipement, répondre aux conditions du présent arrêté.

" Les logements-foyers permettent d'assurer une fonction de résidence permanente ou de répondre à des besoins transitoires.

" Ils sont appelés foyers-soleils lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements des résidents est disséminée dans des immeubles avoisinants.

Les dispositions du présent arrêté relatives aux foyers pour personnes âgées s'appliquent aux foyers pour personnes âgées dépendantes.

Ils doivent être dotés du chauffage central, d'une production et d'une alimentation en eau chaude et présenter les garanties réglementaires de sécurité contre l'incendie.

Chaque logement à partir du type I bis doit être relié au réseau des lignes de télécommunication.

Ils sont appelés foyer-soleil lorsque, bénéficiant de l'ensemble des services collectifs, une partie des logements des résidents est disséminée dans des immeubles avoisinants.

Tous les locaux pour services collectifs des foyers, quel qu'en soit le type, doivent être accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.

Tous les logements des foyers pour personnes âgées ou pour handicapés physiques et 10 p. 100 au moins des logements pour jeunes travailleurs et travailleurs migrants doivent être accessibles et adaptés aux besoins des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.

Tous les logements-foyers pour personnes âgées comportant plus d'un niveau habitable doivent être équipés d'un ascenseur au moins fonctionnant pour la montée et la descente. Cet ascenseur doit être accessible aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant et permettre le transport des malades couchés sur un brancard.

Des dérogations à cette disposition peuvent être accordées par le ministre chargé du logement, sous réserve que l'accès aux différents niveaux puisse être assuré par d'autres moyens de qualité de service semblable.

" 2.1. Les logements-foyers doivent comporter, outre les logements proprement dits destinés aux résidents, des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Ils peuvent également comporter un certain nombre de logements destinés à un usage familial.

" Ils doivent être dotés d'une production et d'une alimentation en eau chaude et présenter les garanties réglementaires de sécurité contre l'incendie.

" Chaque logement à partir du type I bis doit être relié au réseau des lignes de télécommunication.

" 2.2. Tous les locaux pour services collectifs des foyers, quel qu'en soit le type, doivent être accessibles aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.

" Tous les logements destinés aux personnes âgées dépendantes, aux personnes âgées et aux handicapés physiques, et 10 p. 100 des autres logements doivent être accessibles et adaptés aux besoins des handicapés physiques circulant en fauteuil roulant.

" Tous les logements-foyers pour personnes âgées comportant plus d'un niveau habitable doivent être équipés d'un ascenseur au moins fonctionnant pour la montée et la descente. Cet ascenseur doit être accessible aux handicapés physiques circulant en fauteuil roulant et permettre le transport des malades couchés sur un brancard.

" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.

" Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :

TYPE DE LOGEMENTS :

I

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

Un occupant : . 12

Deux occupants : . 18

Trois occupants : . 24

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

Un occupant : . 6

Deux occupants : . 8

Trois occupants : . 10

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50

TYPE DE LOGEMENTS :

I'

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

20

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50

TYPE DE LOGEMENTS :

I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I + cuisine.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

30.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50.

TYPE DE LOGEMENTS :

II.

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I + cuisine + une pièce principale.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

46.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

67.

TYPE DE LOGEMENTS :

Logements de plus de deux pièces principales.

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Par pièce principale supplémentaire.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

+ 14.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

+ 2.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

+ 23

Nota :(1) Pour le type I, il peut être toléré de ne pas réaliser immédiatement l'installation de w.-c. et de douche ou baignoire. Dans ce cas, un w.-c. et une douche ou une baignoire, au minimum, devront être installés pour quatre occupants.

L'utilisation du type I n'est pas autorisé dans le cas des logements destinés à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées. "

" 3.2. Logements à usage familial.

" Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "

" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.

" Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :

TYPE DE LOGEMENTS :

I

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

Un occupant : . 12

Deux occupants : . 18

Trois occupants : . 24

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

Un occupant : . 6

Deux occupants : . 8

Trois occupants : . 10

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50

TYPE DE LOGEMENTS :

I'

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

20

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50

TYPE DE LOGEMENTS :

I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I + cuisine.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

30.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50.

TYPE DE LOGEMENTS :

II.

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I + cuisine + une pièce principale.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

46.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

67.

TYPE DE LOGEMENTS :

Logements de plus de deux pièces principales.

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Par pièce principale supplémentaire.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

+ 14.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

+ 2.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

+ 23

L'utilisation du type I n'est pas autorisé dans le cas des logements destinés à accueillir des personnes âgées ou des personnes handicapées. "

" 3.2. Logements à usage familial.

" Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "

Les caractéristiques techniques minimales des logements-foyers sont fixées ainsi qu'il suit :

3.1. Surfaces minimales et composition des logements

Les surfaces habitables minimales au sens de l'article 2 du décret du 14 juin 1969 (article R. 111-2 du C.C.H.) des diverses catégories de logements et la composition de ces logements sont fixées ainsi qu'il suit :

3.1.1. Logements-foyers pour jeunes travailleurs (logements des résidents)

TYPES de logements : I b

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale avec cabinet de toilette, (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement ([*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 12.

TYPES de logements : I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

TYPES de logements : II

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

TYPES de logements : III

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

SURFACES habitables minimales (m2) : 60.

TYPES de logements : IV

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 73.

TYPES de logements : V

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

5 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches et baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

SURFACES habitables minimales (m2) : 88.

TYPES de logements : VI

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

6 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches et baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 99.

TYPES de logements : VII

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

6 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches et baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

SURFACES habitables minimales (m2) : 114.

(*) Un placard et un casier individuel par occupant.

Dans tous les logements la surface des chambres ne devra pas être inférieure à :

9 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par une personne ;

15 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par deux personnes ;

20 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par trois personnes.

3.1.2. Logements-foyers pour travailleurs migrants (logements des résidents)

TYPES de logements : I a

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec lavabo et raccordements aux réseaux divers, volume de rangement (*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 9.

TYPES de logements : I b

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabos), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 12.

TYPES de logements : I c

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabos), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 16.

TYPES de logements : I d

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabos), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 21.

TYPES de logements : I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

TYPES de logements : II

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

TYPES de logements : III

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement ([*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 60.

TYPES de logements : IV

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

4 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*]).

SURFACES habitables minimales (m2) : 73.

TYPES de logements : V

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

5 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches ou baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 88.

TYPES de logements : VI

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

6 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches ou baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 99.

TYPES de logements : VII

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

7 pièces principales (Cuisine avec deux éviers et deux paillasses, deux salles d'eau avec lavabos et douches ou baignoires, deux w.-c., des dégagements, des volumes de rangement (*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 114.

(*) Un placard et un casier individuel par occupant.

Dans tous les logements la surface des chambres ne devra pas être inférieure à :

9 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par une personne ;

15 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par deux personnes ;

20 mètres carrés pour les chambres destinées à être occupées par trois personnes.

3.1.3. Logements-foyers pour personnes âgées (logements des résidents)

TYPES de logements : I f

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 20.

TYPES de logements : I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

TYPES de logements : II

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabos et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

3.1.4. Logements-foyers pour personnes handicapées (logements des résidents)

TYPES de logements : I e

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale avec lavabo et raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 16.

TYPES de logements : I f

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordements aux réseaux divers, volume de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 20.

TYPES de logements : I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangements.

SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

TYPES de logements : II

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., dégagements et volumes de rangements.

SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

3.1.5. Logements à usage familial (autres que les logements destinés aux résidents)

TYPES de logements : I

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale avec cabinet de toilette (w.-c., douche ou baignoire, lavabo), raccordement aux réseaux divers, volume de rangement (*).

SURFACES habitables minimales (m2) : 18.

TYPES de logements : I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

1 pièce principale (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 30.

TYPES de logements : II

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

2 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 46.

TYPES de logements : III

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

3 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 60.

TYPES de logements : IV

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

4 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 73.

TYPES de logements : V

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

5 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 88.

TYPES de logements : VI

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

6 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 99.

TYPES de logements : VII

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

7 pièces principales (Cuisine, salle d'eau avec lavabo et douche ou baignoire, w.-c., des dégagements, des volumes de rangement.

SURFACES habitables minimales (m2) : 114.

3.2. Surfaces minimales des locaux pour services collectifs ou à usage commun

Les surfaces visées aux articles 3.1.1 à 3.1.5 ci-dessus sont les surfaces habitables des logements au sens de l'article 2 du décret du 14 juin 1969 (article R. 111-2 du C.C.H.). Elles ne comprennent donc pas les surfaces des locaux pour services collectifs ou à usage commun. Les surfaces minimales des locaux pour services collectifs ou à usage commun sont fixées ainsi qu'il suit en fonction de la destination du foyer et du type des logements réalisés :

TYPE des logements : I

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 8

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 5

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 8

TYPE des logements : I bis

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 6

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 4

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 8

TYPE des logements : II

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 6

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 4

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 8

TYPE des logements : III

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 8

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 4

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

TYPE des logements : IV

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 10

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 5

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

TYPE des logements : V

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 12

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 6

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

TYPE des logements : VI

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 14

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 7

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

TYPE des logements : VII

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 16

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 8

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : Sans objet

TYPE des logements : Logement à usage familial

FOYER pour jeunes travailleurs (En m2) : 0

FOYER pour travailleurs migrants (En m2) : 0

FOYER pour personnes âgées ou handicapées (En m2) : 0.

3.3. Calcul de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun

Une partie des surfaces d'immeubles destinées aux circulations communes horizontales extérieures aux logements sera prise en compte dans le calcul de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

Cette partie est donnée par la formule suivante :

Sch x S1 / S2

dans laquelle

Sch est la surface totale des circulations horizontales ;

S1 est la surface totale habitable des logements de types I à II inclus ;

S2 est la surface totale habitable de l'ensemble des logements de l'opération.

" 3.1. Surfaces et composition des logements destinés aux résidents.

" Pour chaque type de logement, la composition, les surfaces habitables minimales, les surfaces minimales de locaux collectifs ou à usage commun et les surfaces maximales finançables sont fixées ainsi qu'il suit :

TYPE DE LOGEMENTS :

I

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Une pièce principale avec lavabo, w.-c., douche ou baignoire, rangements et raccordements aux réseaux divers (1).

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

Un occupant : . 12

Deux occupants : . 18

Trois occupants : . 24

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

Un occupant : . 6

Deux occupants : . 8

Trois occupants : . 10

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50

TYPE DE LOGEMENTS :

I'

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

20

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50

TYPE DE LOGEMENTS :

I bis

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I + cuisine.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

30.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

50.

TYPE DE LOGEMENTS :

II.

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Idem I + cuisine + une pièce principale.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

46.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

6.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

67.

TYPE DE LOGEMENTS :

Logements de plus de deux pièces principales.

COMPOSITION DES LOGEMENTS :

Par pièce principale supplémentaire.

SURFACE HABITABLE minimale en m2 :

+ 14.

SURFACE MINIMALE des locaux collectifs ou à usage commun :

+ 2.

SURFACE maximale finançable (S.M. en m2) :

+ 23

Nota :(1) Pour le type I, il peut être toléré de ne pas réaliser immédiatement l'installation de w.-c. et de douche ou baignoire. Dans ce cas, un w.-c. et une douche ou une baignoire, au minimum, devront être installés pour quatre occupants.

" L'utilisation du type I n'est pas autorisée dans le cas de logements destinés à accueillir des personnes âgées.

" 3.2. Logements à usage familial.

" Les logements à usage familial, autres que ceux destinés aux résidents, doivent respecter les surfaces minimales et les " compositions " de type définies par l'arrêté du 26 mars 1985 relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements aidés par l'Etat. "

La charge foncière ;

Le prix de revient du bâtiment ;

Les honoraires.

4.1. La charge foncière

Celle-ci comprend :

Le prix du terrain et les frais d'acquisition ;

Les dépenses relatives aux travaux d'aménagement du terrain ; démolitions, mouvements des terres, voirie et réseaux divers y compris branchements, transformateurs et éclairage public, aires de stationnement, espaces libres, plantations, mobilier urbain ... ;

Les sondages éventuels ;

Toutes les taxes liées à la réalisation de la construction sur le terrain et notamment la taxe locale d'équipement, la taxe correspondant au dépassement éventuel du plafond légal de densité ... ;

Le cas échéant, le montant de la participation mise à la charge du constructeur au bilan d'une zone d'aménagement concerté ;

Le cas échéant, la part du coût des fondations calculée en application de l'annexe VII du présent arrêté.

4.2. Le prix de revient du bâtiment

Le prix de revient du bâtiment comprend les dépenses afférentes :

A la construction, selon les règles en vigueur, des locaux d'habitation, de leurs annexes incorporées ou non et des locaux pour services collectifs ou à usage commun ;

A la réalisation de tous les équipements nécessaires à l'usage des locaux d'habitation et annexes et notamment à la fourniture et pose des ascenseurs, des gaines et câbles de télécommunications, des antennes de télévision, des surpresseurs éventuels, aux installations de chauffage central ou éventuellement aux frais de raccordement à une chaufferie urbaine ;

Au contrôle éventuel de l'isolation acoustique des logements.

4.3. Les honoraires

Les honoraires comprennent :

Les dépenses afférentes à l'établissement du programme de l'opération dans le cas où l'établissement de ce programme a nécessité le concours de services extérieurs à l'organisme constructeur et a fait l'objet d'un "marché de définition" ;

Les honoraires des géomètres ;

La rémunération du conducteur d'opération ;

Les honoraires des architectes et techniciens pour leurs interventions relatives aux travaux énumérés aux paragraphes 4.1 et 4.2 ci-dessus dans les limites fixées par le décret n° 73-207 du 28 février 1973, et l'arrêté du 29 juin 1973 ;

Le coût de l'assurance de dommages obligatoire souscrite par le maître d'ouvrage en application des prescriptions de l'article L. 111-30 du code de la construction et de l'habitation ;

Les honoraires du contrôleur technique agissant dans le cadre de la mission définie par l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation.

4.4. Le prix de revient prévisionnel

Le prix de revient prévisionnel d'une opération comprend :

1° La charge foncière comprenant l'ensemble des dépenses définies à l'article 4-1 ci-dessus ainsi que la part d'honoraires afférente à ce poste, si celle-ci est individualisable.

2° Le prix de revient prévisionnel du bâtiment et des honoraires comprenant :

Le montant de l'ensemble des dépenses définies à l'article 4-2 ci-dessus, établi à la date de référence économique des prix des marchés, c'est-à-dire hors révisions de prix ;

Le montant des honoraires définis à l'article 4-3 ci-dessus, déduction faite de ceux qui sont agrégés à la charge foncière comme prévu au 1°.

La charge foncière de référence ;

Le prix de référence Bâtiment et honoraires.

La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- A partir du 1er septembre 1995

IMMEUBLES collectifs : 600 francs

MAISONS individuelles : 900 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus. 6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- Jusqu'au 30 juin 1992

IMMEUBLES collectifs : 555 francs

MAISONS individuelles : 825 francs

- A partir du 1er juillet 1992

IMMEUBLES collectifs : 560 francs

MAISONS individuelles : 840 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

TYPES DE LOGEMENTS : I

Sm : 23

TYPES DE LOGEMENTS : I bis

Sm : 38

TYPES DE LOGEMENTS : II

Sm : 58

TYPES DE LOGEMENTS : III

Sm : 75

TYPES DE LOGEMENTS : IV

Sm : 91

TYPES DE LOGEMENTS : V

Sm : 110

TYPES DE LOGEMENTS : VI

Sm : 124

TYPES DE LOGEMENTS : VII

Sm : 143.

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

TYPES DE LOGEMENTS : I

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

TYPES DE LOGEMENTS : I bis

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

TYPES DE LOGEMENTS : II

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 7

TYPES DE LOGEMENTS : III

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 10

TYPES DE LOGEMENTS : IV

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 13

TYPES DE LOGEMENTS : V

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 16

TYPES DE LOGEMENTS : VI

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 19

TYPES DE LOGEMENTS : VII

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 22

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

Jusqu'au 30 juin 1988

IMMEUBLES collectifs : 495 francs

MAISONS individuelles : 740 francs

A partir du 1er juillet 1988

IMMEUBLES collectifs : 500 francs

MAISONS individuelles : 750 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus. 6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- Jusqu'au 30 juin 1990

IMMEUBLES collectifs : 520 francs

MAISONS individuelles : 785 francs

- A partir du 1er juillet 1990

IMMEUBLES collectifs : 530 francs

MAISONS individuelles : 795 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total Sm des valeurs suivantes fixées par logement :

Sm par logement pour résident

TYPES DE LOGEMENTS : I a

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 19

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : I b

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 30

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 30

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : I c

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 35

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : I d

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 45

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : I e

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : Sans objet

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : 38.

TYPES DE LOGEMENTS : I f (2e A. du 6 décembre 1985, art. 2)

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : Sans objet

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : Sans objet

FOYER pour personnes âgées Sm : 50

FOYER pour personnes handicapées Sm : 50.

TYPES DE LOGEMENTS : I bis

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 50

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 50

FOYER pour personnes âgées Sm : 50

FOYER pour personnes handicapées Sm : 50.

TYPES DE LOGEMENTS : II

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 67

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 67

FOYER pour personnes âgées Sm : 67

FOYER pour personnes handicapées Sm : 67.

TYPES DE LOGEMENTS : III

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 90

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 90

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : IV

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 113

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 113

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : V

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 136

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 136

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : VI

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 159

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 159

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

TYPES DE LOGEMENTS : VII

FOYER pour jeunes travailleurs Sm : 182

FOYER pour jeunes travailleurs migrants Sm : 182

FOYER pour personnes âgées Sm : Sans objet

FOYER pour personnes handicapées Sm : Sans objet.

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

TYPES DE LOGEMENTS : I

Sm : 23

TYPES DE LOGEMENTS : I bis

Sm : 38

TYPES DE LOGEMENTS : II

Sm : 58

TYPES DE LOGEMENTS : III

Sm : 75

TYPES DE LOGEMENTS : IV

Sm : 91

TYPES DE LOGEMENTS : V

Sm : 110

TYPES DE LOGEMENTS : VI

Sm : 124

TYPES DE LOGEMENTS : VII

Sm : 143.

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

TYPES DE LOGEMENTS : I

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

TYPES DE LOGEMENTS : I bis

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 4

TYPES DE LOGEMENTS : II

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 7

TYPES DE LOGEMENTS : III

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 10

TYPES DE LOGEMENTS : IV

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 13

TYPES DE LOGEMENTS : V

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 16

TYPES DE LOGEMENTS : VI

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 19

TYPES DE LOGEMENTS : VII

SURFACE DE SERVICES COLLECTIFS : 22

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

Jusqu'au 30 juin 1987

IMMEUBLES collectifs : 485 francs

MAISONS individuelles : 730 francs

A partir du 1er juillet 1987

IMMEUBLES collectifs : 490 francs

MAISONS individuelles : 735 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus. 6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- Jusqu'au 30 juin 1989

IMMEUBLES collectifs : 510 francs

MAISONS individuelles : 765 francs

- A partir du 1er juillet 1989

IMMEUBLES collectifs : 515 francs

MAISONS individuelles : 775 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- A partir du 1er septembre 1995

IMMEUBLES collectifs : 600 francs

MAISONS individuelles : 900 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- A partir du 1er janvier 1994

IMMEUBLES collectifs : 600 francs

MAISONS individuelles : 900 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

La charge foncière de référence (C) est fixée par application de la formule :

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus.

6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- A partir du 1er janvier 1994

IMMEUBLES collectifs : 590 francs

MAISONS individuelles : 885 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus. 6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- Jusqu'au 30 juin 1991

IMMEUBLES collectifs : 535 francs

MAISONS individuelles : 805 francs

- A partir du 1er juillet 1991

IMMEUBLES collectifs : 545 francs

MAISONS individuelles : 815 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

C = c0S (1 + i + k)

dans laquelle

c0 est la charge foncière de référence unitaire de base ;

i et k sont des coefficients de pondération dépendant :

i de la localisation de l'opération ;

k du coût de l'aménagement paysager du terrain (plantations, mobilier urbain, etc.).

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S a pour limite le total SM des valeurs suivantes fixées pour les logements des résidents à l'article 3.1. et pour les logements familiaux par le tableau suivant :

Sm par logement à usage familial incorporé au foyer

Dans le cas des foyers-soleil, S pourra dépasser la limite Sm définie ci-dessus. Le dépassement autorisé est limité, pour chacun des logements des résidents disséminés dans les immeubles avoisinants, à la surface fixée par le tableau ci-dessous :

Pour le calcul de S on appliquera la règle énoncée en 3.3 ci-dessus. 6.1. Charge foncière de référence de base unitaire

La charge foncière de référence de base unitaire, Co, toutes taxes comprises, est fixée par le tableau ci-après :

VALEURS DE Co

- Jusqu'au 30 juin 1993

IMMEUBLES collectifs : 570 francs

MAISONS individuelles : 850 francs

- A partir du 1er juillet 1993

IMMEUBLES collectifs : 575 francs

MAISONS individuelles : 865 francs

6.2. Coefficients de pondération de la charge foncière de référence de base

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients i et k sont donnés en annexe I et II au présent arrêté.

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :

B = Bo (1 + a2 + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après : 7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

A partir du 1er juillet 1993

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.650

MAISONS individuelles (en francs) : 3.845.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations. 7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) A partir du 1er janvier 1994 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égalau nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1989

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.165

MAISONS individuelles (en francs) : 3.335

A partir du 1er juillet 1989

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.200

MAISONS individuelles (en francs) : 3.370.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) Jusqu'au 30 juin 1989 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1989 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

(1) Jusqu'au 30 juin 1989 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1989 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :

B = Bo (1 + a2 + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après : 7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

A partir du 1er juillet 1995

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.705

MAISONS individuelles (en francs) : 3.905.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations. 7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) A partir du 1er janvier 1995 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

(1) A partir du 1er janvier 1995 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égalau nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1990

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.240

MAISONS individuelles (en francs) : 3.410

A partir du 1er juillet 1990

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.280

MAISONS individuelles (en francs) : 3.455.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) Jusqu'au 30 juin 1990 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1990 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

(1) Jusqu'au 30 juin 1990 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1990 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

d de la qualité acoustique et de la durabilité des façades et des toitures de l'opération ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

TYPES de logements : I et I' Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 166.010

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 167.650

TYPES de logements : I bis

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 203.570

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 205.585

TYPES de logements : II

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 234.910

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 237.235

TYPES de logements : III

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 308.060

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 311.110

TYPES de logements : IV

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 385.270

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 389.085

TYPES de logements : V

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 463.655

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 468.245

TYPES de logements : VI

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 542.065

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 547.435

TYPES de logements : VII

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 620.525

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 626.670.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

TYPES de logements : I

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 88.505

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 89.385

TYPES de logements : I bis

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 165.525

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 167.165

TYPES de logements : II

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 213.335

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 215.450

TYPES de logements : III

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 253.745

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 256.260

TYPES de logements : IV

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 291.885

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 294.775.

TYPES de logements : V

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 337.460

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 340.800

TYPES de logements : VI

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 371.075

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 374.750

TYPES de logements : VII

Jusqu'au 30 juin 1988 (en francs) : 416.655

A partir du 1er juillet 1988 (en francs) : 420.780.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

Jusqu'au 30 juin 1988

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.070

MAISONS individuelles (en francs) : 3.230

A partir du 1er juillet 1988

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.100

MAISONS individuelles (en francs) : 3.265.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé au foyer.

ZONES DE PRIX : Zone I

JUSQU'AU 30 juin 1988 (en francs) : 39.120

A PARTIR du 1er juillet 1988 (en francs) : 39.510

ZONES DE PRIX : Zone II

JUSQU'AU 30 juin 1988 (en francs) : 35.735

A PARTIR du 1er juillet 1988 (en francs) : 36.090

ZONES DE PRIX : Zone III

JUSQU'AU 30 juin 1988 (en francs) : 33.860

A PARTIR du 1er juillet 1988 (en francs) : 34.195

7.3.2. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif, construit en superstructure, séparé ou accolé au foyer.

ZONES DE PRIX : Zone I

JUSQU'AU 30 juin 1988 (en francs) : 27.575

A PARTIR du 1er juillet 1988 (en francs) : 27.845

ZONES DE PRIX : Zone II

JUSQU'AU 30 juin 1988 (en francs) : 25.070

A PARTIR du 1er juillet 1988 (en francs) : 25.315

ZONES DE PRIX : Zone III

JUSQU'AU 30 juin 1988 (en francs) : 23.830

A PARTIR du 1er juillet 1988 (en francs) : 24.065.

Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :

B = Bo (1 + a2 + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

A partir du 1er juillet 1995

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.865

MAISONS individuelles (en francs) : 4.070.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) A partir du 1er septembre 1995 (en francs). Le nombred'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :

B = Bo (1 + a2 + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

A partir du 1er juillet 1995

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.770

MAISONS individuelles (en francs) : 3.970.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) A partir du 1er septembre 1995 (en francs). Le nombred'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1992

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.415

MAISONS individuelles (en francs) : 3.600

A partir du 1er juillet 1992

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.465

MAISONS individuelles (en francs) : 3.650.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) Jusqu'au 30 juin 1992 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1992 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

(1) Jusqu'au 30 juin 1992 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1992 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

Le prix de référence bâtiment et honoraires (B) est fixé par application de la formule suivante :

B = Bo (1 + a2 + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1993

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.515

MAISONS individuelles (en francs) : 3.700

A partir du 1er juillet 1993

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.560

MAISONS individuelles (en francs) : 3.750.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) Jusqu'au 30 juin 1993 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1993 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

(1) Jusqu'au 30 juin 1993 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1993 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

de la qualité acoustique ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

Bo Immeubles collectifs et maisons individuelles.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

- Jusqu'au 30 juin 1991

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.325

MAISONS individuelles (en francs) : 3.370

A partir du 1er juillet 1991

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.505

MAISONS individuelles (en francs) : 3.550.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

7.3.1. Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé à l'immeuble d'habitation :

(1) Jusqu'au 30 juin 1991 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1991 (en francs). Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif construit en superstructure séparé ou accolé au bâtiment d'habitation.

(1) Jusqu'au 30 juin 1991 (en francs) (2) A partir du 1er juillet 1991 (en francs). Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

B = Bo (1 + a + b + c + d + e) - bo (Sm - S)

dans laquelle

Bo et bo sont des prix de référence de base fixés par les tableaux ci-après ;

a, b, c, d et e sont des coefficients de pondération dépendant :

a de la location de l'opération ;

b de l'importance et de la hauteur moyenne de l'opération ;

c de la surface éventuelle des annexes des logements ;

d de la qualité acoustique et de la durabilité des façades et des toitures de l'opération ;

e des difficultés de construction.

Sm est la surface totale définie à l'article 6 précédent.

S est égal au total de la surface totale habitable des logements (logements pour résidents et logements à usage familial) et de la surface totale des locaux pour services collectifs ou à usage commun.

S étant calculée comme indiqué à l'article précédent.

7.1. Prix de référence de base Bâtiment et honoraires (Bo), toutes taxes comprises, est fixé par les tableaux ci-après :

7.1.1. - Logements des résidents

TYPES de logements : I a

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 64.300

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 64.940

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 67.680

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 68.350

TYPES de logements : I b

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 114.865

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 116.005

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 120.905

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 122.105

TYPES de logements : I c

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 126.580

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 127.830

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 133.235

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 134.555

TYPES de logements : I d

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 151.910

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 153.415

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 159.895

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 161.475.

(avec les mêmes données :)

I e

126.905

128.165

133.565

134.890.

TYPES de logements : I f

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 162.750

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 164.365

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 171.285

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 172.980

TYPES de logements : I bis

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 199.580

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 201.555

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 210.075

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 212.155

TYPES de logements : II

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 230.305

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 232.585

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 242.380

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 244.780

TYPES de logements : III

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 302.020

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 350.010

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 317.895

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 321.045

TYPES de logements : IV

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 377.715

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 381.455

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 397.555

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 401.490.

TYPES de logements : V

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 454.565

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 459.065

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 478.455

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 483.195

TYPES de logements : VI

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 531.435

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 536.700

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 559.365

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 564.900

TYPES de logements : VII

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 608.360

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 614.380

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 640.335

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 646.675.

7.1.2. - Logements à usage familial (autres que logements destinés aux résidents)

TYPES de logements : I

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 86.770

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 87.630

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 91.345

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 92.250

TYPES de logements : I bis

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 162.275

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 163.885

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 170.790

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 172.480

TYPES de logements : II

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 209.155

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 211.225

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 220.155

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 222.335

TYPES de logements : III

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 248.775

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 251.235

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 261.850

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 264.440

TYPES de logements : IV

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 286.165

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 288.995

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 301.200

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 304.185.

TYPES de logements : V

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 330.845

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 334.120

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 348.230

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 351.675

TYPES de logements : VI

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 363.795

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 367.400

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 382.915

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 386.705

TYPES de logements : VII

IMMEUBLES collectifs :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 408.485

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 412.530

MAISONS individuelles :

Jusqu'au 30 juin 1987 (en francs) : 429.945

A partir du 1er juillet 1987 (en francs) : 434.205.

7.1.3. Le prix de référence de base unitaire Bâtiment et honoraires bo, toutes taxes comprises est fixé par le tableau ci-après :

VALEURS DE bo

Jusqu'au 30 juin 1987

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.010

MAISONS individuelles (en francs) : 3.165

A partir du 1er juillet 1987

IMMEUBLES collectifs (en francs) : 3.040

MAISONS individuelles (en francs) : 3.200.

7.2. Coefficients de pondération du prix de référence de base Bâtiment et honoraires

Le mode de calcul et les valeurs maximales des coefficients a, b, c, d et e sont donnés en annexes III à VII au présent arrêté.

Indépendamment des limites fixées pour chacun de ces coefficients, la somme (1 + a + b + c + d + e) ne doit pas dépasser les valeurs suivantes :

Foyers en immeubles collectifs : 1,45 ;

Foyers en maisons individuelles : 1,55.

Pour les constructions réalisées en altitude et bénéficiant à ce titre de majorations du coefficient e 2 de difficultés de chantier, les limites fixées ci-dessus à la somme des coefficients sont augmentées de ces majorations.

7.3. Majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages

Lorsque des logements foyers réalisés en immeubles collectifs comportent des garages couverts, le prix de référence Bâtiment et honoraires (B) est majoré :

VALEURS DES GARAGES

1° Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif enterré ou incorporé au foyer.

ZONES DE PRIX : Zone I

JUSQU'AU 30 juin 1987 (en francs) : 38.355

A PARTIR du 1er juillet 1987 (en francs) : 38.735

ZONES DE PRIX : Zone II

JUSQU'AU 30 juin 1987 (en francs) : 35.030

A PARTIR du 1er juillet 1987 (en francs) : 35.380

ZONES DE PRIX : Zone III

JUSQU'AU 30 juin 1987 (en francs) : 33.200

A PARTIR du 1er juillet 1987 (en francs) : 33.525

2° Par emplacement individuel de stationnement dans un garage collectif, construit en superstructure, séparé ou accolé au foyer.

ZONES DE PRIX : Zone I

JUSQU'AU 30 juin 1987 (en francs) : 27.035

A PARTIR du 1er juillet 1987 (en francs) : 27.300

ZONES DE PRIX : Zone II

JUSQU'AU 30 juin 1987 (en francs) : 24.580

A PARTIR du 1er juillet 1987 (en francs) : 24.820

ZONES DE PRIX : Zone III

JUSQU'AU 30 juin 1987 (en francs) : 23.360

A PARTIR du 1er juillet 1987 (en francs) : 23.595.

Le nombre d'emplacements de stationnement à prendre en compte est au plus égal au nombre total pondéré des logements.

La pondération s'effectuera par application des coefficients suivants appliqués aux différents types des logements :

Logement de type I : 0,30 ;

Logement de type I bis : 0,50 ;

Logement de type II : 0,75 ;

Logement au-delà du type II : 1,00.

Les aires de stationnement aménagées au sol, incluses dans la charge foncière, ne sont pas à prendre en compte pour le calcul de la majoration du prix de référence Bâtiment et honoraires pour garages.

Les zones de prix I, II et III sont celles définies par l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prix témoins des logements à usage locatif bénéficiant de prêts aidés par l'Etat.

Lorsqu'une opération de "logement-foyer", réalisée en maisons individuelles ne disposant ni d'annexes ni de garages individuels, comporte des garages collectifs, son prix de référence Bâtiment et honoraires B peut être majoré comme indiqué ci-dessus pour les immeubles collectifs.

La charge foncière doit être au plus égale à la charge foncière de référence. Cette prescription n'est pas applicable aux opérations pour lesquelles le prix de revient prévisionnel de l'opération n'excède pas le prix de référence.

" Des opérations dont la charge foncière dépasse la charge foncière de référence peuvent faire l'objet d'une décision favorable dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 janvier 1988 relatif aux dépassements du prix de référence des logements locatifs aidés et aux subventions de l'Etat au titre de ces dépassements.

" Sauf dérogation accordée par le préfet, commissaire de la République du département, le dépassement de la charge foncière de référence ne peut être autorisé que si le total des dépenses afférentes à des travaux compris dans la charge foncière n'excède pas la charge foncière de référence de base co S fixée à l'article 6 ci-dessus. "

Sauf dérogation accordée par le ministre chargé du logement, le dépassement de la charge foncière de référence ne peut être autorisé que si le total des dépenses afférentes à des travaux compris dans la charge foncière n'excède pas la charge foncière de référence de base CoS fixée en 6 ci-dessus.

Toutefois, un dépassement du prix de référence bâtiment et honoraires de 10 p. 100 maximum est autorisé lorsque le prix de revient prévisionnel de l'opération n'excède pas le prix de référence.

La surface totale des logements et des locaux pour services collectifs est supérieure au total Sm défini à l'article 6 du présent arrêté ;

La somme (1 + a + b + c + d + e) entrant dans le calcul du prix de référence Bâtiment est supérieure aux limites fixées par le présent arrêté ;

Le nombre d'emplacements individuels de stationnement couverts est supérieur au nombre d'emplacements pris en compte dans le calcul du prix de référence ;

Les prestations et équipements correspondent à des contraintes spécifiques d'utilisation non prises en compte dans le calcul du prix de référence (cas des foyers non handicapés et des foyers pour travailleurs migrants, notamment).

Ces opérations sont soumises à l'autorisation du préfet, commissaire de la République du département.

" Des programmes à caractère expérimental ou soumis à des contraintes architecturales spécifiques et ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 10 du présent arrêté pourront faire l'objet d'une décision favorable prise, sur justification de l'équilibre d'exploitation prévisionnel de l'opération, par le représentant de l'Etat dans le département après rapport du directeur départemental de l'équipement. "

Seules peuvent être considérées, au titre de l'article 18 du décret n° 77-934 du 27 juillet 1977 (article R. 331-10 du C.C.H.) comme présentant des éléments particuliers de qualité non pris en compte pour le calcul du prix de référence les opérations qui satisfont à une ou plusieurs des conditions suivantes :

La surface totale des logements et des locaux pour services collectifs est supérieure au total Sm défini à l'article 6 du présent arrêté ;

La somme (1 + a + b + c + d + e) entrant dans le calcul du prix de référence Bâtiment est supérieure aux limites fixées par le présent arrêté ;

Le nombre d'emplacements individuels de stationnement couverts est supérieur au nombre d'emplacements pris en compte dans le calcul du prix de référence ;

Les prestations et équipements correspondent à des contraintes spécifiques d'utilisation non prises en compte dans le calcul du prix de référence (cas des foyers non handicapés et des foyers pour travailleurs migrants, notamment).

" Ces opérations sont soumises à l'autorisation du représentant de l'Etat dans le département accordée après rapport du directeur départemental de l'équipement, sur justification de l'équilibre d'exploitation prévisionnel. "

Seules peuvent être considérées, au titre de l'article 18 du décret n° 77-934 du 27 juillet 1977 (article A. 331-18 du C.C.H.) comme présentant des éléments particuliers de qualité non pris en compte pour le calcul du prix de référence les opérations qui satisfont à une ou plusieurs des conditions suivantes :

La surface totale des logements et des locaux pour services collectifs est supérieure au total Sm défini à l'article 6 du présent arrêté ;

La somme (1 + a + b + c + d + e) entrant dans le calcul du prix de référence Bâtiment est supérieure aux limites fixées par le présent arrêté ;

Le nombre d'emplacements individuels de stationnement couverts est supérieur au nombre d'emplacements pris en compte dans le calcul du prix de référence ;

Les prestations et équipements correspondent à des contraintes spécifiques d'utilisation non prises en compte dans le calcul du prix de référence (cas des foyers non handicapés et des foyers pour travailleurs migrants, notamment).

Ces opérations sont soumises à l'autorisation du ministre chargé du logement.