Arrêté du 3 novembre 1970 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.

abrogée depuis le 23/12/1982abrogée depuis le 23 décembre 1982

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 décembre 1982

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Vu le Livre IX du Code la santé publique et notamment son article L. 812 modifié ;

Vu le décret 70-1014 du 3 novembre 1970 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 15 octobre 1970.

  • Article 1

    Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

    Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics sont affectés des indices bruts maximum et minimum afférents aux groupes de rémunération figurant à l'annexe I (sous-annexe A) jointe au présent arrêté.

    Ces grades et emplois sont répartis dans ces groupes conformément aux tableaux figurant à l'annexe I (sous-annexe B) jointe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

    L'échelonnement indiciaire de chacun des groupes de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément aux tableaux figurant à l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 12/06/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 12 juin 1977 au 23 décembre 1982

    Les agents titulaires et stagiaires appartenant à un grade ou emploi classé dans l'un des groupes de rémunération institué par le présent arrêté, à l'exception du groupe VII, peuvent, après inscription à un tableau d'avancement et dans la limite de 25 p. 100 de l'effectif de leur grade ou emploi, bénéficier du classement dans le groupe immédiatement supérieur à celui où se trouvent classés leur grade ou emploi dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

    GROUPE I :

    GROUPE, SITUATION : 2 éch, Après 1 an et 6 mois

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 2 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 3 éch, Avant 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 2 éch, Ancienneté acquise majorée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 3 éch, Après 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 3 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 4 éch, Avant 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 3 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

    GROUPE, SITUATION : 4 éch, Après 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 4 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 5 éch, Avant 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 4 éch, Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

    GROUPE, SITUATION : 5 éch, Après 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 5 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 6 éch, Avant 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 5 éch, Ancienneté acquise majorée de 3 ans.

    GROUPE, SITUATION : 6 éch, Après 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 6 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 7 éch, Avant 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 6 éch, Ancienneté acquise majorée de 3 ans.

    GROUPE, SITUATION : 7 éch, Après 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 7 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE, SITUATION : 8 éch, Avant 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 7 éch, Ancienneté acquise majorée de 3 ans.

    GROUPE, SITUATION : 8 éch, Après 1 an

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

    GROUPE II :

    GROUPE, SITUATION : 7 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    GROUPE, SITUATION : 8 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    GROUPE III, IV, V et VI :

    GROUPE, SITUATION : 9 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    GROUPE, SITUATION : 10 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    Lorsque plusieurs grades ou emplois classés dans un même groupe de rémunération comportent moins de quatre agents, la limite de 25 p. 100 s'applique à l'ensemble des grades et emplois classés dans ledit groupe.

    Si, dans ce dernier cas, l'effectif global reste inférieur à quatre unités, le bénéfice du classement dans le groupe immédiatement supérieur pourra être accordé à un agent.

    Nonobstant les dispositions des alinéas ci-dessus, le nombre des promotions prononcées chaque année au titre d'un même grade ou emploi peut être porté au cinquième du nombre des agents remplissant, au 31 décembre, les conditions définies au présent article. Lorsque le nombre des agents sur lequel est calculé la proportion du cinquième n'est pas un multiple de cinq, le reste est ajouté au nombre des agents qui l'année suivante, est retenu pour le calcul de ladite proportion.

    L'application du présent article n'a pas pour effet de modifier le grade ou emploi des intéressés.

  • Article 4

    Version en vigueur du 08/09/1971 au 23/12/1982Version en vigueur du 08 septembre 1971 au 23 décembre 1982

    Jusqu'au 1er janvier 1974, pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, les promotions au groupe supérieur des agents classés dans les groupes II et V et dans les groupes provisoires III, IV, V et VI sont prononcées dans les indications du tableau ci-après :

    GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe II provisoire

    GROUPE REPUTE : Groupe III provisoire.

    GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe III provisoire

    GROUPE REPUTE : Groupe IV provisoire.

    GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe IV provisoire

    GROUPE REPUTE : Groupe V provisoire.

    GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe V provisoire

    GROUPE REPUTE : Groupe VI provisoire.

    GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe V

    GROUPE REPUTE : Groupe VI provisoire.

    GROUPE DE CLASSEMENT : Groupe VI provisoire

    GROUPE REPUTE : Groupe VII.

    Les nominations sont prononcées dans le groupe de promotion dans les conditions suivantes :

    GROUPE II :

    GROUPE, SITUATION : 7 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    GROUPE, SITUATION : 8 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    GROUPE V et GROUPES PROVISOIRES III, IV, V et VI :

    GROUPE, SITUATION : 9 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 8 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

    GROUPE, SITUATION : 10 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE SUPERIEUR : 9 éch, Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

  • Article 5

    Version en vigueur du 19/12/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 19 décembre 1970 au 23 décembre 1982

    Les agents titulaires et stagiaires des personnels d'exécution en fonctions à la date de publication du présent arrêté, ou ayant cessé leurs fonctions pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle, sont reclassés au 1er janvier 1970, ou le cas échéant à la date de leur nomination lorsque celle-ci est postérieure à cette date, dans les groupes de rémunération institués par le présent arrêté conformément au tableau ci-après :

    1) Grades et emplois classés dans l'échelle E 1 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle E1 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe I.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure E2

    SITUATION NOUVELLE : Groupe II.

    2) Grades et emplois classés dans l'échelle E2 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle E2 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe I.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure E3

    SITUATION NOUVELLE : Groupe II.

    3) Grades et emplois classés dans l'échelle E3 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle E3 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe II.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ES1

    SITUATION NOUVELLE : Groupe III provisoire.

    4) Grades et emplois classés dans l'échelle ES1 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ES1 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe III provisoire.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ES2

    SITUATION NOUVELLE : Groupe IV provisoire.

    5) Grades et emplois classés dans l'échelle ES2 sous réserve du 6° ci-après :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ES2 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe III.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ES3

    SITUATION NOUVELLE : Groupe IV.

    6) Sténodactylographes, ouvriers professionnels de 1re catégorie :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ES2 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe IV provisoire.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ES3

    SITUATION NOUVELLE : Groupe V provisoire.

    7) Grades et emplois classés dans l'échelle ES3

    (sous réserve du 8° ci-après) :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ES3 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe IV.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ES4

    SITUATION NOUVELLE : Groupe V.

    8) Commis, secrétaires médicales, ouvriers professionnels de 2e catégorie :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ES3 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe V provisoire.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ES4

    SITUATION NOUVELLE : Groupe VI provisoire.

    9) Grades et emplois classés dans l'échelle ES4 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ES4 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe V.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ME1

    SITUATION NOUVELLE : Groupe VI provisoire.

    10) Grades et emplois classés dans l'échelle ME1 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ME1 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe VI

    provisoire.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ME2

    SITUATION NOUVELLE : Groupe VII.

    11) Grades et emplois classés dans l'échelle ME2 :

    SITUATION ANCIENNE : Agents classés dans l'échelle ME2 normale

    SITUATION NOUVELLE : Groupe VI.

    SITUATION ANCIENNE : Agents ayant bénéficié du classement dans l'échelle supérieure ME3

    SITUATION NOUVELLE : Groupe VII.

    Sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-après, les intéressés sont reclassés à l'échelon égal à celui auquel ils étaient parvenus au 31 décembre 1969 ou à la date de leur nomination lorsque celle-ci est postérieure à cette date ; ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise.

  • Article 6

    Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

    Les agents appartenant à un grade ou emploi classé dans l'échelle E2 visé par l'arrêté du 27 février 1968 sont reclassés dans le groupe I conformément aux indications du tableau suivant :

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 1 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 2 éch, Ancienneté acquise.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 2 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 3 éch, Moitié de l'ancienneté acquise.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 3 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 3 éch, Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 4 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 4 éch, Moitié de l'ancienneté acquise.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 5 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 5 éch, Ancienneté acquise.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 6 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 6 éch, Ancienneté acquise.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 7 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 7 éch, Ancienneté acquise.

    SITUATION DANS l'ECHELLE E2 : 8 éch

    SITUATION DANS LE GROUPE : 8 éch, Ancienneté acquise.

  • Article 7

    Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

    Les agents promus ou recrutés antérieurement au 1er janvier 1970 par application des règles statutaires normales à l'un des grades ou emplois des personnels d'exécution, et qui sont reclassés dans les groupes de rémunération prévus par le présent arrêté pourront, dans un délai de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté renoncer à la date d'effet de la nomination dont ils ont été l'objet pour y voir substituée la date du 1er janvier 1970 si l'application à cette dernière date des dispositions du décret 70-1014 du 3 novembre 1970 à la situation qu'ils auraient eue dans leur grade ou emploi d'origine au cas où ils y seraient demeurés leur confère une amélioration de situation. Leur ancienneté de service dans leur grade ou emploi qu'ils occupent au 1er janvier 1970 continue toutefois à être décomptée à partir de la date à laquelle ils y ont initialement accédé.

  • Article 8

    Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

    Le chef du service des établissements au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et finances et le secrétaire général des départements d'outre-mer au ministère chargé des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 27/04/1975 au 23/12/1982Version en vigueur du 27 avril 1975 au 23 décembre 1982

        Indices bruts minimum et maximum applicables :

        Groupe VII :

        01-01-1970 : 253 - 388

        01-01-1971 : 255 - 389

        01-01-1972 : 256 - 390

        01-01-1973 : 258 - 390

        01-01-1974 : 260 - 390

        01-01-1975 : 260 - 390

        Groupe VI :

        01-01-1970 : 235 - 365

        01-01-1971 : 237 - 365

        01-01-1972 : 239 - 365

        01-01-1973 : 242 - 365

        01-01-1974 : 245 - 365

        01-01-1975 : 245 - 365

        Groupe V :

        01-01-1970 : 220 - 325

        01-01-1971 : 223 - 328

        01-01-1972 : 226 - 330

        01-01-1973 : 229 - 333

        01-01-1974 : 232 - 336

        01-01-1975 : 232 - 336

        Groupe IV :

        01-01-1970 : 205 - 297

        01-01-1971 : 208 - 300

        01-01-1972 : 211 - 302

        01-01-1973 : 214 - 305

        01-01-1974 : 217 - 309

        01-01-1975 : 217 - 309

        Groupe III :

        01-01-1970 : 193 - 265

        01-01-1971 : 196 - 270

        01-01-1972 : 199 - 276

        01-01-1973 : 202 - 279

        01-01-1974 : 203 - 282

        01-01-1975 : 203 - 282

        Groupe II :

        01-01-1970 : 164 - 223

        01-01-1971 : 172 - 228

        01-01-1972 : 178 - 234

        01-01-1973 : 178 - 238

        01-01-1974 : 178 - 245

        01-01-1975 : 189 - 253

        Groupe I :

        01-01-1970 : 100 - 190

        Groupe VI provisoire :

        01-01-1970 : 232 - 352

        01-01-1971 : 235 - 355

        01-01-1972 : 237 - 358

        01-01-1973 : 241 - 362

        Groupe V provisoire :

        01-01-1970 : 210 - 306

        01-01-1971 : 215 - 314

        01-01-1972 : 221 - 322

        01-01-1973 : 227 - 329

        Groupe IV provisoire :

        01-01-1970 : 198 - 271

        01-01-1971 : 203 - 280

        01-01-1972 : 207 - 290

        01-01-1973 : 213 - 298

        Groupe III provisoire :

        01-01-1970 : 183 - 249

        01-01-1971 : 191 - 258

        01-01-1972 : 195 - 266

        01-01-1973 : 199 - 274

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 12/06/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 12 juin 1977 au 23 décembre 1982

        Emplois :

        Contremaître

        Chef de service intérieur

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI

        CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe VI.

        Secrétaire médicale principale (6)

        Agent principal (1)

        Chef de standard téléphonique (2)

        Chef de garage (2)

        Chef d'équipe d'ouvriers professionnels (7)

        Maître ouvrier (3)

        Aide préparateur en pharmacie

        Aide technique de laboratoire (cadre d'extinction)

        Aide technique d'électroradiologie (cadre d'extinction)

        Moniteur d'atelier (établissement d'aide sociale à l'enfance)

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe VI provisoire

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe VI

        CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe VI.

        (1) L'effectif des agents principaux dans chaque établissement de soins ou de cure publics ne peut être supérieur aux maximums ci-après :

        Plus de 5000 lits : 7 agents

        4001 à 5000 lits : 6 agents

        3001 à 4000 lits : 5 agents

        2001 à 3000 lits : 4 agents

        1001 à 2000 lits : 3 agents

        201 à 1000 lits : 2 agents

        moins de 201 lits : 1 agent

        Dans les établissements comprenant un ou plusieurs établissements annexes, les effectifs maximums indiqués ci-dessus peuvent être majorés d'une unité pour chaque établissement annexe comprenant plus de 200 lits.

        (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

        (3) Dans chaque établissement, le nombre des maîtres ouvriers ne peut excéder 10 p. 100 de l'effectif des ouvriers professionnels de 2e catégorie.

        (6) L'effectif des secrétaires médicales dans chaque établissement d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ne peut être supérieur au maximums indiqués au renvoi (1) ci-dessus.

        (7) Emplois supprimés à la date de publication du présent arrêté.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 18/02/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 18 février 1977 au 23 décembre 1982

        Emplois :

        Conducteur ambulancier

        Chef d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie (cadre d'extinction) (7)

        Dessinateur (2)

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe V

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe V

        CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe V.

        Commis

        Secrétaire médicale (4)

        Ouvriers professionnels de 1re catégorie (5)

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe V provisoire

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe V.

        CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe V.

        (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographe pourront être créés au 1er janvier 1970

        (4) L'effectif des secrétaires médicales ne peut être supérieur à deux secrétaires médicales par médecin chef des services à plein temps et à une secrétaire médicale par médecin chef de service à temps partiel

        (5) Classement prenant effet au 1er juillet 1974 nouvelle appellation de l'ouvrier professionnel de 2e catégorie. Les agents recrutés à l'extérieur dans les emplois d'ouvrier professionnel de 1re catégorie sont nommés directement au 3e échelon de leur emploi.

        (7) Emplois supprimés à la date de publication du présent arrêté.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 18/02/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 18 février 1977 au 23 décembre 1982

        Téléphoniste principal (2)

        Agent d'amphithéâtre

        Agent de désinfection

        Ouvrier chef de 1re catégorie (cadre d'extinction) (7)

        Chauffeur de chaudière haute pression

        Conducteur d'automobile de 1re catégorie

        Jardinière d'enfants (cadre d'extinction)

        Adjoint et adjointe d'internat

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe IV

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe IV.

        Sténodactylographie

        Ouvrier professionnel de 2e catégorie (8)

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe IV provisoire

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe IV

        CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe IV.

        (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

        (7) Emplois supprimés à la date de publication du présent arrêté du 2 février 1977.

        (8) Classement prenant effet au 1er juillet 1974, nouvelle appellation de l'ouvrier professionnel de 1re catégorie.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 18/02/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 18 février 1977 au 23 décembre 1982

        Téléphoniste

        Conducteur d'automobile de 2e catégorie

        Aide de pharmacie

        Agent de laboratoire

        Aide d'électroradiologie

        Aide-soignant (cadre permanent)

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe III

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe III.

        Dactylographe (2)

        Chauffeur de chaudière basse pression

        Surveillant du service intérieur

        Aide-soignant (cadre d'extinction)

        CLASSEMENT AU 1-1-70 : Groupe III provisoire

        CLASSEMENT AU 1-1-74 : Groupe III.

        Ouvrier professionnel de 3e catégorie (9)

        CLASSEMENT AU 1-7-74 : Groupe III.

        (2) Emplois dont la création est soumise à l'intervention de dispositions statutaires qui seront publiées ultérieurement. Toutefois, les emplois de dactylographes pourront être créés au 1er janvier 1970.

        (9) Classement prenant effet au 1er juillet 1974, nouvelle appellation de l'aide-ouvrier.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 12/06/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 12 juin 1977 au 23 décembre 1982

        Agent de bureau

        Manoeuvre spécialisé (cadre d'extinction) (10)

        Manoeuvre de 1re catégorie

        Agent du service intérieur de 1re catégorie

        Agent des services hospitaliers de 2e catégorie

        CLASSEMENT AU 1-10-75 : Groupe II.

        (10) Emploi en extinction à compter du 1er juillet 1974.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 13/06/1982 au 23/12/1982Version en vigueur du 13 juin 1982 au 23 décembre 1982

        Manoeuvre de 2e catégorie (cadre d'extinction)

        Agent du service intérieur de 2e catégorie

        Agent des services hospitaliers de 2e catégorie

        CLASSEMENT AU 1-10-75 : Groupe I.

        Dessinateur chef de groupe (11)

        CLASSEMENT : Groupe VI.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

        GROUPE VII :

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 253 : 210 : 1 an 2 éch : 273 : 224 : 2 ans 3 éch : 293 : 238 : 2 ans 4 éch : 307 : 249 : 2 ans 5 éch : 322 : 260 : 3 ans 6 éch : 337 : 271 : 3 ans 7 éch : 353 : 283 : 3 ans 8 éch : 368 : 295 : 4 ans 9 éch : 378 : 302 : 4 ans 10 éch : 388 : 310 : ============================= Au 1er janvier 1971 :

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        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 255 : 211 : 1 an 2 éch : 274 : 225 : 2 ans 3 éch : 294 : 239 : 2 ans 4 éch : 309 : 250 : 2 ans 5 éch : 324 : 261 : 3 ans 6 éch : 339 : 272 : 3 ans 7 éch : 354 : 284 : 3 ans 8 éch : 370 : 296 : 4 ans 9 éch : 379 : 303 : 4 ans 10 éch : 389 : 311 : ============================= Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 256 : 212 : 1 an 2 éch : 275 : 226 : 2 ans 3 éch : 295 : 239 : 2 ans 4 éch : 309 : 250 : 2 ans 5 éch : 324 : 261 : 3 ans 6 éch : 339 : 272 : 3 ans 7 éch : 354 : 284 : 3 ans 8 éch : 370 : 296 : 4 ans 9 éch : 388 : 304 : 4 ans 10 éch : 390 : 312 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

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        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 258 : 213 : 1 an 2 éch : 277 : 227 : 2 ans 3 éch : 296 : 240 : 2 ans 4 éch : 310 : 251 : 2 ans 5 éch : 325 : 262 : 3 ans 6 éch : 340 : 273 : 3 ans 7 éch : 355 : 285 : 3 ans 8 éch : 370 : 296 : 4 ans 9 éch : 388 : 304 : 4 ans 10 éch : 390 : 312 : ============================== Au 1er janvier 1974 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 260 : 215 : 1 an 2 éch : 278 : 228 : 2 ans 3 éch : 296 : 240 : 2 ans 4 éch : 310 : 251 : 2 ans 5 éch : 325 : 262 : 3 ans 6 éch : 340 : 273 : 3 ans 7 éch : 355 : 285 : 3 ans 8 éch : 370 : 296 : 4 ans 9 éch : 388 : 304 : 4 ans 10 éch : 390 : 312 : ==============================

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

        GROUPE VI

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 235 : 197 : 1 an 2 éch : 255 : 211 : 2 ans 3 éch : 273 : 224 : 2 ans 4 éch : 289 : 235 : 2 ans 5 éch : 303 : 246 : 3 ans 6 éch : 318 : 257 : 3 ans 7 éch : 332 : 267 : 3 ans 8 éch : 345 : 276 : 4 ans 9 éch : 356 : 286 : 4 ans 10 éch : 365 : 292 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 237 : 199 : 1 an 2 éch : 258 : 213 : 2 ans 3 éch : 274 : 225 : 2 ans 4 éch : 290 : 236 : 2 ans 5 éch : 305 : 247 : 3 ans 6 éch : 320 : 258 : 3 ans 7 éch : 333 : 268 : 3 ans 8 éch : 345 : 278 : 4 ans 9 éch : 356 : 286 : 4 ans 10 éch : 365 : 292 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 239 : 201 : 1 an 2 éch : 259 : 214 : 2 ans 3 éch : 275 : 226 : 2 ans 4 éch : 291 : 237 : 2 ans 5 éch : 306 : 248 : 3 ans 6 éch : 321 : 259 : 3 ans 7 éch : 334 : 269 : 3 ans 8 éch : 345 : 278 : 4 ans 9 éch : 356 : 286 : 4 ans 10 éch : 365 : 292 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 242 : 203 : 1 an 2 éch : 262 : 216 : 2 ans 3 éch : 277 : 227 : 2 ans 4 éch : 293 : 238 : 2 ans +5 éch : 307 : 249 : 3 ans 6 éch : 322 : 260 : 3 ans 7 éch : 336 : 270 : 3 ans 8 éch : 345 : 278 : 4 ans 9 éch : 356 : 286 : 4 ans 10 éch : 365 : 292 : ============================== Au 1er janvier 1974 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 245 : 205 : 1 an 2 éch : 263 : 217 : 2 ans 3 éch : 278 : 228 : 2 ans 4 éch : 294 : 239 : 2 ans 5 éch : 309 : 250 : 3 ans 6 éch : 322 : 260 : 3 ans 7 éch : 336 : 270 : 3 ans 8 éch : 345 : 278 : 4 ans 9 éch : 356 : 286 : 4 ans 10 éch : 365 : 292 : ==============================Groupe VI provisoire

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 232 : 195 : 1 an 2 éch : 252 : 209 : 2 ans 3 éch : 266 : 219 : 2 ans 4 éch : 283 : 231 : 2 ans 5 éch : 297 : 241 : 3 ans 6 éch : 311 : 252 : 3 ans 7 éch : 322 : 260 : 3 ans 8 éch : 333 : 268 : 4 ans 9 éch : 342 : 275 : 4 ans 10 éch : 352 : 283 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 235 : 197 : 1 an 2 éch : 255 : 211 : 2 ans 3 éch : 268 : 221 : 2 ans 4 éch : 286 : 233 : 2 ans 5 éch : 299 : 243 : 3 ans 6 éch : 314 : 254 : 3 ans 7 éch : 325 : 262 : 3 ans 8 éch : 336 : 270 : 4 ans 9 éch : 345 : 278 : 4 ans 10 éch : 355 : 285 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 237 : 199 : 1 an 2 éch : 256 : 212 : 2 ans 3 éch : 271 : 223 : 2 ans 4 éch : 289 : 235 : 2 ans 5 éch : 302 : 245 : 3 ans 6 éch : 317 : 256 : 3 ans 7 éch : 329 : 265 : 3 ans 8 éch : 340 : 273 : 4 ans 9 éch : 349 : 281 : 4 ans 10 éch : 358 : 287 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 241 : 202 : 1 an 2 éch : 259 : 214 : 2 ans 3 éch : 274 : 225 : 2 ans 4 éch : 291 : 237 : 2 ans 5 éch : 305 : 247 : 3 ans 6 éch : 320 : 258 : 3 ans 7 éch : 332 : 267 : 3 ans 8 éch : 342 : 275 : 4 ans 9 éch : 314 : 284 : 4 ans 10 éch : 362 : 290 : ==============================

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

        GROUPE V

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 220 : 187 : 1 an 2 éch : 238 : 200 : 2 ans 3 éch : 259 : 214 : 2 ans 4 éch : 274 : 225 : 2 ans 5 éch : 287 : 234 : 3 ans 6 éch : 297 : 241 : 3 ans 7 éch : 307 : 249 : 3 ans 8 éch : 314 : 254 : 4 ans 9 éch : 321 : 259 : 4 ans 10 éch : 325 : 262 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 223 : 189 : 1 an 2 éch : 241 : 202 : 2 ans 3 éch : 262 : 216 : 2 ans 4 éch : 277 : 227 : 2 ans 5 éch : 289 : 235 : 3 ans 6 éch : 298 : 242 : 3 ans 7 éch : 209 : 250 : 3 ans 8 éch : 317 : 256 : 4 ans 9 éch : 324 : 261 : 4 ans 10 éch : 328 : 264 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 226 : 191 : 1 an 2 éch : 244 : 204 : 2 ans 3 éch : 264 : 217 : 2 ans 4 éch : 279 : 228 : 2 ans 5 éch : 290 : 236 : 3 ans 6 éch : 300 : 243 : 3 ans 7 éch : 310 : 261 : 3 ans 8 éch : 318 : 257 : 4 ans 9 éch : 325 : 262 : 4 ans 10 éch : 330 : 266 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 229 : 193 : 1 an 2 éch : 247 : 206 : 2 ans 3 éch : 266 : 219 : 2 ans 4 éch : 280 : 229 : 2 ans 5 éch : 291 : 237 : 3 ans 6 éch : 301 : 244 : 3 ans 7 éch : 311 : 252 : 3 ans 8 éch : 320 : 258 : 4 ans 9 éch : 328 : 264 : 4 ans 10 éch : 333 : 268 : ============================== Au 1er janvier 1974 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 232 : 195 : 1 an 2 éch : 250 : 208 : 2 ans 3 éch : 267 : 220 : 2 ans 4 éch : 282 : 230 : 2 ans 5 éch : 293 : 238 : 3 ans 6 éch : 302 : 245 : 3 ans 7 éch : 311 : 252 : 3 ans 8 éch : 321 : 259 : 4 ans 9 éch : 329 : 265 : 4 ans 10 éch : 336 : 270 : ==============================Groupe V provisoire

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 210 : 180 : 1 an 2 éch : 228 : 192 : 2 ans 3 éch : 243 : 204 (1) : 2 ans 4 éch : 256 : 212 : 2 ans 5 éch : 267 : 220 : 3 ans 6 éch : 277 : 227 : 3 ans 7 éch : 287 : 234 : 3 ans 8 éch : 294 : 239 : 4 ans 9 éch : 301 : 244 : 4 ans 10 éch : 306 : 248 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 215 : 184 : 1 an 2 éch : 234 : 196 : 2 ans 3 éch : 250 : 208 (2) : 2 ans 4 éch : 263 : 217 : 2 ans 5 éch : 274 : 225 : 3 ans 6 éch : 285 : 232 : 3 ans 7 éch : 294 : 239 : 3 ans 8 éch : 301 : 244 : 4 ans 9 éch : 306 : 249 : 4 ans 10 éch : 314 : 254 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 221 : 188 : 1 an 2 éch : 238 : 200 : 2 ans 3 éch : 256 : 212 (3) : 2 ans 4 éch : 268 : 221 : 2 ans 5 éch : 280 : 229 : 3 ans 6 éch : 290 : 236 : 3 ans 7 éch : 300 : 243 : 3 ans 8 éch : 307 : 249 : 4 ans 9 éch : 314 : 254 : 4 ans 10 éch : 322 : 260 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 227 : 192 : 1 an 2 éch : 244 : 204 : 2 ans 3 éch : 262 : 216 : 2 ans 4 éch : 276 : 226 : 2 ans 5 éch : 286 : 234 : 3 ans 6 éch : 297 : 241 : 3 ans 7 éch : 306 : 248 : 3 ans 8 éch : 314 : 254 : 4 ans 9 éch : 321 : 259 : 4 ans 10 éch : 329 : 265 : ============================== (1) Indice 214 pour les agents mentionnés au (5) de l'annexe 1, sous-annexe b.

        (2) Indice 216 pour les agents mentionnés au (1) ci-dessus.

        (3) Indice 217 pour les agents mentionnés au (1) ci-dessus.

        (4) Indice 219 pour les agents mentionnés au (1) ci-dessus.

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 08/09/1971 au 23/12/1982Version en vigueur du 08 septembre 1971 au 23 décembre 1982

        GROUPE IV :

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 205 : 177 : 1 an 2 éch : 222 : 168 : 2 ans 3 éch : 234 : 196 : 2 ans 4 éch : 244 : 204 (1) : 2 ans 5 éch : 258 : 213 : 3 ans 6 éch : 267 : 220 : 3 ans 7 éch : 279 : 228 : 3 ans 8 éch : 285 : 232 : 4 ans 9 éch : 290 : 236 : 4 ans 10 éch : 297 : 241 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 208 : 179 : 1 an 2 éch : 225 : 190 : 2 ans 3 éch : 236 : 198 : 2 ans 4 éch : 247 : 206 (1) : 2 ans 5 éch : 261 : 215 : 3 ans 6 éch : 270 : 222 : 3 ans 7 éch : 280 : 229 : 3 ans 8 éch : 287 : 234 : 4 ans 9 éch : 293 : 238 : 4 ans 10 éch : 300 : 243 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 211 : 181 : 1 an 2 éch : 228 : 192 : 2 ans 3 éch : 238 : 200 : 2 ans 4 éch : 250 : 208 : 2 ans 5 éch : 262 : 216 : 3 ans 6 éch : 271 : 223 : 3 ans 7 éch : 282 : 230 : 3 ans 8 éch : 289 : 235 : 4 ans 9 éch : 296 : 240 : 4 ans 10 éch : 302 : 245 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 214 : 183 : 1 an 2 éch : 231 : 194 : 2 ans 3 éch : 241 : 202 : 2 ans 4 éch : 253 : 210 (1) : 2 ans 5 éch : 263 : 217 : 3 ans 6 éch : 273 : 224 : 3 ans 7 éch : 283 : 231 : 3 ans 8 éch : 292 : 237 : 4 ans 9 éch : 298 : 242 : 4 ans 10 éch : 305 : 247 : ============================== Au 1er janvier 1974 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 217 : 185 : 1 an 2 éch : 232 : 195 : 2 ans 3 éch : 243 : 203 : 2 ans 4 éch : 255 : 211 : 2 ans 5 éch : 265 : 216 : 3 ans 6 éch : 274 : 225 : 3 ans 7 éch : 285 : 232 : 3 ans 8 éch : 293 : 238 : 4 ans 9 éch : 301 : 244 : 4 ans 10 éch : 309 : 250 : ============================== (1) Indice 211 pour les agents mentionnés au (7) de l'annexe 1, sous-annexe B.

        Groupe IV provisoire :

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 198 : 171 (1) : 1 an 2 éch : 205 : 177 : 2 ans 3 éch : 217 : 185 : 2 ans 4 éch : 228 : 192 : 2 ans 5 éch : 236 : 198 : 3 ans 6 éch : 244 : 204 : 3 ans 7 éch : 252 : 209 : 3 ans 8 éch : 259 : 214 : 4 ans 9 éch : 266 : 219 : 4 ans 10 éch : 271 : 223 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        :BRUTS: MAJORES : MOY
        : : : ANC

        -------:-----:---------:------ 1 éch : 203 : 175 (1) : 1 an 2 éch : 213 : 182 : 2 ans 3 éch : 225 : 190 : 2 ans 4 éch : 235 : 197 : 2 ans 5 éch : 243 : 203 : 3 ans 6 éch : 252 : 209 : 3 ans 7 éch : 261 : 215 : 3 ans 8 éch : 267 : 220 : 4 ans 9 éch : 274 : 225 : 4 ans 10 éch : 280 : 229 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 207 : 178 : 1 an 2 éch : 219 : 186 : 2 ans 3 éch : 231 : 194 : 2 ans 4 éch : 241 : 202 : 2 ans 5 éch : 250 : 208 : 3 ans 6 éch : 259 : 214 : 3 ans 7 éch : 268 : 221 : 3 ans 8 éch : 276 : 226 : 4 ans 9 éch : 285 : 232 : 4 ans 10 éch : 290 : 236 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 213 : 182 : 1 an 2 éch : 226 : 191 : 2 ans 3 éch : 237 : 199 : 2 ans 4 éch : 249 : 207 : 2 ans 5 éch : 258 : 213 : 3 ans 6 éch : 267 : 220 : 3 ans 7 éch : 277 : 227 : 3 ans 8 éch : 285 : 232 : 4 ans 9 éch : 293 : 238 : 4 ans 10 éch : 298 : 242 : ============================== (1) Indice 177 pour les ouvriers professionnels de 1re catégorie-

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 04/11/1970 au 23/12/1982Version en vigueur du 04 novembre 1970 au 23 décembre 1982

        GROUPE III

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 193 : 168 : 1 an 2 éch : 202 : 174 : 2 ans 3 éch : 211 : 181 : 2 ans 4 éch : 222 : 188 : 2 ans 5 éch : 232 : 195 : 3 ans 6 éch : 240 : 201 : 3 ans 7 éch : 247 : 206 : 3 ans 8 éch : 253 : 210 : 4 ans 9 éch : 259 : 214 : 4 ans 10 éch : 265 : 218 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 196 : 170 : 1 an 2 éch : 204 : 176 : 2 ans 3 éch : 214 : 183 : 2 ans 4 éch : 225 : 190 : 2 ans 5 éch : 235 : 197 : 3 ans 6 éch : 243 : 203 : 3 ans 7 éch : 250 : 208 : 3 ans 8 éch : 256 : 212 : 4 ans 9 éch : 263 : 217 : 4 ans 10 éch : 270 : 222 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 199 : 172 : 1 an 2 éch : 207 : 178 : 2 ans 3 éch : 217 : 185 : 2 ans 4 éch : 228 : 192 : 2 ans 5 éch : 237 : 199 : 3 ans 6 éch : 245 : 205 : 3 ans 7 éch : 253 : 210 : 3 ans 8 éch : 261 : 215 : 4 ans 9 éch : 267 : 220 : 4 ans 10 éch : 276 : 226 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 202 : 174 : 1 an 2 éch : 210 : 180 : 2 ans 3 éch : 220 : 187 : 2 ans 4 éch : 231 : 194 : 2 ans 5 éch : 240 : 201 : 3 ans 6 éch : 249 : 207 : 3 ans 7 éch : 256 : 212 : 3 ans 8 éch : 264 : 217 : 4 ans 9 éch : 271 : 223 : 4 ans 10 éch : 279 : 226 : ============================== Au 1er janvier 1974 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 203 : 175 : 1 an 2 éch : 214 : 183 : 2 ans 3 éch : 225 : 190 : 2 ans 4 éch : 235 : 197 : 2 ans 5 éch : 244 : 204 : 3 ans 6 éch : 253 : 210 : 3 ans 7 éch : 261 : 215 : 3 ans 8 éch : 267 : 220 : 4 ans 9 éch : 274 : 225 : 4 ans 10 éch : 282 : 230 : ============================== Groupe III provisoire :

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 183 : 163 : 1 an 2 éch : 193 : 168 : 2 ans 3 éch : 202 : 174 : 2 ans 4 éch : 211 : 181 : 2 ans 5 éch : 221 : 188 : 3 ans 6 éch : 228 : 192 : 3 ans 7 éch : 234 : 196 : 3 ans 8 éch : 238 : 200 : 4 ans 9 éch : 244 : 204 : 4 ans 10 éch : 249 : 207 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 191 : 166 : 1 an 2 éch : 199 : 172 : 2 ans 3 éch : 207 : 178 : 2 ans 4 éch : 217 : 185 : 2 ans 5 éch : 228 : 192 : 3 ans 6 éch : 235 : 197 : 3 ans 7 éch : 240 : 201 : 3 ans 8 éch : 245 : 205 : 4 ans 9 éch : 252 : 209 : 4 ans 10 éch : 258 : 213 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 195 : 169 : 1 an 2 éch : 204 : 176 : 2 ans 3 éch : 136 : 182 : 2 ans 4 éch : 223 : 189 : 2 ans 5 éch : 234 : 196 : 3 ans 6 éch : 240 : 201 : 3 ans 7 éch : 247 : 206 : 3 ans 8 éch : 253 : 210 : 4 ans 9 éch : 259 : 214 : 4 ans 10 éch : 266 : 219 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON: INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        -------:-------:-----:-------- 1 éch : 199 : 172 : 1 an 2 éch : 208 : 179 : 2 ans 3 éch : 218 : 186 : 2 ans 4 éch : 226 : 193 : 2 ans 5 éch : 238 : 200 : 3 ans 6 éch : 247 : 206 : 3 ans 7 éch : 255 : 211 : 3 ans 8 éch : 261 : 215 : 4 ans 9 éch : 266 : 219 : 4 ans 10 éch : 274 : 225 : ==============================

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 27/04/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 27 avril 1977 au 23 décembre 1982

        GROUPE II

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 164 : 155 : 1 an 2 éch : 181 : 162 : 2 ans 3 éch : 190 : 166 : 3 ans 4 éch : 199 : 172 : 3 ans 5 éch : 207 : 178 : 4 ans 6 éch : 213 : 182 : 4 ans 7 éch : 218 : 186 : 4 ans 8 éch : 223 : 189 : ============================== Au 1er janvier 1971 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 172 : 158 : 1 an 2 éch : 186 : 164 : 2 ans 3 éch : 194 : 169 : 3 ans 4 éch : 203 : 175 : 3 ans 5 éch : 211 : 181 : 4 ans 6 éch : 217 : 185 : 4 ans 7 éch : 223 : 189 : 4 ans 8 éch : 228 : 192 : ============================== Au 1er janvier 1972 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 178 : 160 : 1 an 2 éch : 190 : 166 : 2 ans 3 éch : 199 : 172 : 3 ans 4 éch : 207 : 178 : 3 ans 5 éch : 216 : 184 : 4 ans 6 éch : 222 : 188 : 4 ans 7 éch : 229 : 193 : 4 ans 8 éch : 234 : 196 : ============================== Au 1er janvier 1973 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 178 : 160 : 1 an 2 éch : 193 : 168 : 2 ans 3 éch : 202 : 174 : 3 ans 4 éch : 211 : 181 : 3 ans 5 éch : 220 : 187 : 4 ans 6 éch : 226 : 191 : 4 ans 7 éch : 234 : 196 : 4 ans 8 éch : 238 : 200 : ============================== Au 1er janvier 1974 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 178 : 160 : 1 an 2 éch : 196 : 170 : 2 ans 3 éch : 205 : 177 : 3 ans 4 éch : 215 : 184 : 3 ans 5 éch : 225 : 190 : 4 ans 6 éch : 232 : 195 : 4 ans 7 éch : 238 : 200 : 4 ans 8 éch : 245 : 205 : ============================== Au 1er janvier 1975 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 189 : 183 : 1 an 2 éch : 203 : 193 : 2 ans 3 éch : 213 : 200 : 3 ans 4 éch : 223 : 207 : 3 ans 5 éch : 232 : 213 : 4 ans 6 éch : 238 : 218 : 4 ans 7 éch : 246 : 223 : 4 ans 8 éch : 253 : 228 : ==============================

      • Article Annexe

        Version en vigueur du 28/01/1977 au 23/12/1982Version en vigueur du 28 janvier 1977 au 23 décembre 1982

        GROUPE I

        Au 1er janvier 1970 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 100 : 115 : 1 an 2 éch : 158 : 152 : 2 ans 3 éch : 172 : 158 : 3 ans 4 éch : 180 : 161 : 3 ans 5 éch : 183 : 163 : 4 ans 6 éch : 186 : 164 : 4 ans 7 éch : 188 : 165 : 4 ans 8 éch : 190 : 166 : ============================== Au 1er janvier 1975 :

        ==============================

        ECHELON : INDICES : DUREE

        : BRUTS : MAJ : MOY
        : : : ANC

        --------:-------:-----:------- 1 éch : 100 : 133 : 1 an 2 éch : 178 : 175 : 2 ans 3 éch : 180 : 179 : 3 ans 4 éch : 181 : 180 : 3 ans 5 éch : 183 : 181 : 4 ans 6 éch : 186 : 182 : 4 ans 7 éch : 189 : 183 : 4 ans 8 éch : 190 : 184 : ==============================

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer, et le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

[*Nota : Effet rétroactif au 1er janvier 1982 de l'arrêté abrogateur du 21 décembre 1982.*]