Le président de la République : FRANCOIS MITTERRAND.

Le Premier ministre, PIERRE MAUROY.

Le ministre d'Etat, ministre des transports, CHARLES FITERMAN.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme, YVETTE ROUDY.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ROBERT BADINTER.

Le ministre de l'économie et des finances, JACQUES DELORS.

Le ministre de l'agriculture, EDITH CRESSON.

Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail, JEAN AUROUX.

Assemblée générale :

Projet de loi n° 743 ;

Rapport de M. Oehler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 833 ;

Discussion les 13, 14 mai, 8, 9, 10, 11, 25 juin 1982.

Adoption, après déclaration d'urgence, le 25 juin 1982. Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 440 (1981-1982) ;

Rapport de M. Larché, au nom de la commission spéciale, n° 530 (1981-1982) ;

Discussion et rejet le 5 octobre 1982. Assemblée nationale :

Rapport de M. Oehler, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1143. Sénat :

Rapport de M. Larché, au nom de la commission mixte paritaire, n° 39 (1982-1983). Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 1125 ;

Rapport de M. Oehler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1146 ;

Discussion et adoption le 13 octobre 1982. Sénat :

Projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième et nouvelle lecture, n° 42 (1982-1983) ;

Rapport de M. Larché, au nom de la commission spéciale, n° 46 (1982-1983) ;

Discussion et rejet le 15 octobre 1982. Assemblée nationale :

Projet de loi rejeté par le Sénat en deuxième et nouvelle lecture, n° 1152 ;

Rapport de M. oehler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1153 ;

Discussion et adoption le 15 octobre 1982. Conseil constitutionnel :

Décision du 10 novembre 1982 publiée au Journal officiel du 11 novembre 1982.