Les abattoirs visés à l'article 1er doivent comporter une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé et être aménagés de telle sorte que soit assuré, depuis l'introduction de l'animal vivant dans l'abattoir jusqu'à la sortie des viandes et abats reconnus propres à la consommation, un cheminement continu sans possibilité de retour en arrière, sans croisement ni chevauchement entre animaux vivants et carcasses ou abats, entre carcasses ou abats et sous-produits ou déchets.

Les abattoirs doivent au moins comporter :

a) Un local ou un emplacement couvert suffisamment vaste et facile à nettoyer et à désinfecter pour l'inspection ante mortem des volailles ;

b) Un local ou un emplacement couvert spécial facile à nettoyer et à désinfecter réservé aux volailles malades et suspectes ;

c) Un local d'abattage de dimensions telles que les opérations d'étourdissement et de saignée, d'une part, de plumaison, éventuellement associée à l'échaudage, d'autre part, soient effectuées chacune sur des emplacements particuliers. Toute communication entre le local d'abattage et le local ou l'emplacement visé sous a) autre que l'ouverture réduite destinée au strict passage des volailles à abattre doit être pourvue d'une porte à fermeture automatique ;

d) Un local d'éviscération et de conditionnement de dimensions telles que les opérations d'éviscération soient effectuées sur un emplacement suffisamment éloigné des autres postes de travail ou séparé de ces derniers par une cloison de façon à empêcher leur souillure. Toute communication entre le local d'éviscération et de conditionnement et le local d'abattage autre que l'ouverture réduite destinée au strict passage des animaux abattus doit être pourvue d'une porte à fermeture automatique ;

e) En cas de besoin, un local d'expédition ;

f) Un ou des locaux frigorifiques suffisamment vastes ;

g) Un local ou un aménagement pour la récupération des plumes, à moins que celles-ci ne soient traitées comme déchets ;

h) Des locaux spéciaux fermant à clef, réservés respectivement à l'entreposage des viandes consignées, d'une part, et, d'autre part, à celui des viandes insalubres et déclarées impropres à la consommation humaine ainsi que des déchets, pour autant que ces viandes et ces déchets ne soient pas évacués journellement à l'abattoir :

i) Un local spécial réservé au traitement technique ou à la destruction des viandes déclarées impropres à la consommation humaine et de celles qui sont exclues de la consommation humaine, des déchets et des sous-produits de l'abattage à usage industriel lorsque ce traitement technique ou cette destruction sont réalisés dans l'établissement ;

j) Des vestiaires, des lavabos et des douches ainsi que des cabinets d'aisance avec chasse d'eau, ces derniers ne pouvant pas ouvrir directement sur les locaux de travail : les lavabos doivent être pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la désinfection des mains ainsi que d'essuie-mains à n'utiliser qu'une seule fois ; des lavabos doivent être placés à proximité des cabinets d'aisance. A partir du 15 février 1980 ceux-ci doivent être munis de robinets ne pouvant pas être actionnés à la main ;

k) Un emplacement spécialement aménagé pour les fumiers, pour autant que ceux-ci ne soient pas évacués immédiatement d'une façon hygiénique ;

l) Un emplacement et des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des cageots et des véhicules ;

m) Un local suffisamment aménagé, fermant à clef, à la disposition exclusive du service vétérinaire ;

n) Dans les locaux de travail, des dispositifs suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains et du matériel de travail ; ces dispositifs doivent se trouver le plus près possible des postes de travail ; les robinets ne doivent pas pouvoir être actionnés à la main ; ces installations doivent être pourvues d'eau courante froide et chaude, de produits de nettoyage et de désinfection, ainsi que d'essuie-mains ne pouvant être utilisés qu'une seule fois ; pour le nettoyage des outils, l'eau doit avoir une température non inférieure à + 82° C ;

o) Des aménagements tels qu'ils permettent d'effectuer à tout moment et d'une manière efficace les opérations d'inspection vétérinaire prescrites dans le présent arrêté ;

p) Une clôture suffisante de l'abattoir ;

q) Sans préjudice des dispositions sous a, b, c et d, une séparation suffisante entre le secteur propre et le secteur souillé ;

r) Dans les locaux mentionnés de a à j ;

Un sol en matériau imperméable, facile à nettoyer et à désinfecter et imputrescible, aménagé de telle manière qu'il permette un écoulement facile de l'eau. Des murs lisses enduits, jusqu'à une hauteur d'au moins 2 mètres, d'un revêtement ou d'une peinture lavable et claire et dont les angles et les coins sont arrondis ;

s) Une aération suffisante et, si nécessaire, une bonne évacuation des buées ; un éclairage suffisant, naturel ou artificiel, ne modifiant pas les couleurs dans les locaux réservés aux volailles vivantes ou abattues ;

t) Une installation assurant l'approvisionnement en eau potable, sous pression exclusivement, en quantité suffisante ; toutefois, pour la production de vapeur, la luttre contre l'incendie, le refroidissement des machines frigorifiques ainsi que pour l'évacuation hydraulique des plumes, à condition que les dispositions adéquates soient prises en vue d'éviter toute contamination, une installation débitant de l'eau non potable peut être autorisée, à titre exceptionnel, sous réserve que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins.

Les conduites d'eau non potable doivent être différenciées de celles utilisées pour l'eau potable et ne doivent pas passer à travers les locaux où se trouvent les viandes.

Toutefois, jusqu'au 15 février 1980, le passage des conduites d'eau non potable à travers les locaux où se trouvent les viandes peut être autorisé, à titre exceptionnel, dans les abattoirs exerçant leur activité avant le 15 février 1975, sous réserve que, sur les parties traversant lesdits locaux, ces conduites soient dépourvues de robinets ou prises d'eau ;

u) Une installation fournissant sous pression une quantité suffisante d'eau potable chaude ;

v) Un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires conforme à la réglementation en vigueur ;

w) Des dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels qu'insectes, rongeurs, etc. ;

x) Des outils et du matériel de travail ainsi que du matériel qui entre en contact avec la volaille pendant la conservation, en matière inaltérable, facile à nettoyer et à désinfecter, en particulier, l'emploi du bois est interdit ;

y) Des récipients spéciaux, étanches, inaltérables et inviolables pour la collecte des viandes déclarées impropres à la consommation humaine ;

z) Un convoyeur mécanique ; toutefois les oies et les pigeons peuvent ne pas être placés sur le convoyeur.

Les volailles destinées à l'abattage doivent être soumises, dans les vingt-quatre heures suivant leur arrivée à l'abattoir, à l'inspection sanitaire ante mortem pratiquée par le vétérinaire inspecteur de l'établissement assisté de préposés sanitaires et de techniciens des services vétérinaires. Si plus de vingt-quatre heures se sont écoulées depuis qu'il a eu lieu, cet examen doit être renouvelé immédiatement avant l'abattage.

L'inspection ante mortem peut se limiter à la recherche des dommages causés par le transport, pour autant que ces volailles aient été examinées dans l'exploitation d'origine au cours des dernières, vingt-quatre heures et aient été jugées saines. En outre, leur identité doit être démontrée lors de leur arrivée à l'abattoir.

Lorsque le vétérinaire inspecteur qui a effectué l'examen ante mortem dans l'exploitation d'origine n'est pas chargé de l'inspection à l'abattoir, il doit délivrer un certificat sanitaire qui accompagne les animaux.

L'inspection ante mortem doit être effectuée dans des conditions convenables d'éclairage.

L'inspection doit permettre de préciser :

a) Si les volailles sont atteintes d'une maladie transmissible à l'homme ou aux animaux, ou si elles présentent des symptômes où se trouvent dans un état général permettant de craindre l'apparition d'une telle maladie ;

b) Si elles présentent des symptômes d'une maladie ou d'une perturbation de leur état général susceptible de rendre les viandes impropres à la consommation humaine ;

c) Si elles sont trouvées mortes dans les cages.

Sont déclarées impropres à la consommation humaine les volailles atteintes de peste aviaire vraie, de maladie de Newcastle, de rage, de salmonellose, de choléra ou d'ornithose.

Ne peuvent être abattus en vue de la consommation humaine à l'état de viandes fraîches les animaux dont il est établi :

Par la présence de volailles malades dans l'abattoir ;

Par des informations sanitaires concernant leur provenance, qu'ils ont fait l'objet d'un contact avec des oiseaux atteints de peste aviaire vraie, de maladie de Newcastle, de rage, de salmonellose, de choléra ou d'ornithose de façon telle que la maladie puisse leur être transmise.

Les volailles visées au présent article doivent être abattues séparément et en dernier lieu.

Toutes les parties de l'animal doivent être soumises à une inspection pratiquée par le vétérinaire inspecteur de l'abattoir assisté de préposés ou techniciens des services vétérinaires.

L'inspection post mortem doit être effectuée dans des conditions convenables d'éclairage.

L'inspection post mortem doit comporter :

a) L'examen visuel de l'animal abattu ;

b) Pour autant que nécessaire, la palpation et l'incision de l'animal abattu ;

c) La recherche des anomalies de consistance, de couleur, d'odeur et éventuellement, de saveur ;

d) Au besoin, des examens de laboratoire.

Les abattoirs dont les conditions d'installations, d'équipement, de fonctionnement et d'inspection sanitaire répondent aux dispositions du présent arrêté sont inscrits sur la liste des établissements agréés.

Le retrait de l'agrément est prononcé lorsqu'une ou plusieurs dispositions auxquelles il est lié ne sont plus respectées.

Chaque attribution et chaque retrait d'agrément font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.