Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.

abrogée depuis le 29/06/1990abrogée depuis le 29 juin 1990

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1990

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Le ministre du budget, Vu l'article 10 de la loi n°80-10 1980-01-10 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts, notamment son article 39 quinquies D ; Vu le décret n° 80-921 du 21 novembre 1980 fixant les modalités d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle accordée dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, notamment ses articles 3, 4 et 7 ; Vu le décret n° 80-922 du 21 novembre 1980 fixant les conditions à remplir par les entreprises pour bénéficier sans agrément de l'exonération temporaire de taxe professionnelle accordée dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, notamment son article 1er,

  • Article 1

    Version en vigueur du 24/03/1983 au 29/06/1990Version en vigueur du 24 mars 1983 au 29 juin 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

    Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 susvisée peut être accordée sont les suivantes :

    1 - Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées aux annexes I et II du présent arrêté et départements d'outre-mer ;

    2 - Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe IV du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;

    3 - Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe IV du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

    Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits par application de l'article 1er I-A et II-A du décret susvisé n° 80-922 du 21 novembre 1980 sont constitués par les zones délimitées à l'annexe III du présent arrêté.
  • Article 3

    Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990

    Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

    Les zones dans lesquelles les entreprises qui bénéficient de l'exonération temporaire de taxe professionnelle peuvent pratiquer sans agrément l'amortissement exceptionnel des constructions neuves prévu à l'article 39 quinquies D du Code général des Impôts sont celles délimitées à l'annexe I du présent arrêté et les départements d'outre-mer. Toutefois, les entreprises relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires qui procèdent, hors du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à l'annexe IV, à la création ou à l'extension d'installations industrielles peuvent également bénéficier de l'amortissement exceptionnel.

  • Article 4

    Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990

    Art. 4 Le directeur général des impôts et le chef du service de la législation fiscale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article Annexe I

      Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990

      Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Aquitaine

      Département : Dordogne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Gironde

      Arrondissement : En totalité

      Département : Landes

      Arrondissement : En totalité

      Département : Lot-et-Garonne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Pyrénées-Atlantiques

      Arrondissement : En totalité

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Auvergne

      Département : Allier

      Arrondissement : En totalité

      Département : Cantal

      Arrondissement : En totalité

      Département : Loire (Haute-)

      Arrondissement : En totalité

      Département : Puy-de-Dôme

      Arrondissement : Ambert

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Clermont-Ferrand

      Canton : Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.

      Arrondissement : Issoire

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Riom

      Canton : en totalité

      Arrondissement : Thiers

      Canton : Châteldon, Courpière, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bretagne

      Département : Côtes-du-Nord

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Finistère

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Ille-et-Vilaine

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Morbihan

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Centre

      Département : Cher

      Arrondissement :Saint-Amand-Mont-Rond

      Canton : Charenton-sur-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Lignières, Saint-Amand-Mont-Rond, Saulzais-le-Potier.

      Département : Indre

      Arrondissement : Le Blanc

      Canton : En totalité

      Arrondissement : La Châtre

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Châteauroux

      Canton : Argenton-sur-Creuse.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Corse

      Département : Corse (Haute)

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Corse-du-Sud

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Languedoc

      Département : Aude :

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Gard

      Arrondissement : Alès

      Cantons : Alès (Alès (3 cantons), Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard, Vézénobres.

      Arrondissement : Nîmes

      Cantons : Lussan, Marguerittes, Nîmes (5 cantons), Remoulins, Saint-Chaptes, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières, Uzès.

      Arrondissement : Le Vigan

      Cantons : Alzon, Lasalle, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve, Suméno, Trèves, Valleraugue, Le Vigan.

      Département : Hérault

      Arrondissement : Béziers

      Cantons : Agde, Bédarieux, Béziers (4 cantons), Capestang, Florensac, Le Salvetat-sur-Agout, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Marc, Saint-Pons, Servian,

      Arrondissement : Lodève

      Cantons : Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Lodève, Lunas.

      Arrondissement : Montpellier

      Cantons : Aniane, Castries, Claret, Frontignan, Ganges, Lunel, Les Matelics, Mauguio, Mèze, Montpellier (9 cantons), Saint-Martin-de-Londres, Sète (2 cantons).

      Département : Lozère

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Pyrénées-Orientales

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Limousin

      Département : Corrèze

      Arrondissement : En totalité

      Département : Creuse

      Arrondissement : En totalité

      Département : Vienne (Haute-)

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Midi-Pyrénées

      Département : Ariège

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Aveyron

      Arrondissement : En totalité

      Département : Garonne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Gers

      Arrondissement : En totalité

      Département : Lot

      Arrondissement : En totalité

      Département : Pyrénées (Hautes-)

      Arrondissement : En totalité

      Département : Tarn

      Arrondissement : En totalité

      Département : Tarn-et-Garonne

      Arrondissement : En totalité

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Basse-Normandie

      Département : Calvados

      Arrondissement : Bayeux

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Caen

      Cantons : Falaise (2 cantons), Thury-Harcourt, Villers-Bocage.

      Arrondissement : Vire

      Canton : En totalité.

      Département : Manche

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Orne

      Arrondissement : Alençon

      Cantons : Domfront, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Passais

      Arrondissement : Argentan

      Cantons : Athis-de-l'Orne, Briouze, Flers, Messei, Putange-Pont-Ecrepin, Tinchebray.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Pays de la loire

      Département : Loire-Atlantique

      Arrondissement : En totalité

      Département : Maine-et-Loire

      Arrondissement : Angers

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Cholet

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Saumur

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Segré

      Canton : En totalité.

      Département : Mayenne

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Vendée

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Poitou-Charentes

      Département : Charente

      Arrondissement : En totalité

      Département : Charente-Maritime

      Arrondissement : En totalité

      Département : Sèvres (Deux-)

      Arrondissement : En totalité

      Département : Vienne

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Rhône-Alpes

      Département : Ardèche

      Arrondissement : Largentière

      Canton : En totalité.

      Arrondissement : Privas

      Cantons : Antraigues, Aubenas, Privas, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg, La Voulte-sur-Rhône (communes de Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Michel-de-Charbrillanoux).

      Arrondissement : Tournon

      Cantons : Annonay (2 cantons), Le Cheylard, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray (communes d'Alboussière, Champis, Saint-Sylvestre, Saint-Romain-de-Lerps, Toulaud), Satillieu, Serrières, Tournon (communes de Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Peats, Saint-Barthélemy-le-Plain), Vernoux-en-Vivarais.

    • Article Annexe II

      Version en vigueur du 24/03/1983 au 29/06/1990Version en vigueur du 24 mars 1983 au 29 juin 1990

      Modifié par Arrêté 1982-11-24 art. 1 JORF 24 mars 1983) A(Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Alsace

      Département : Rhin (Bas-)

      Arrondissement : Haguenau

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Molsheim

      Communes : Saales, Schirmeck.

      Arrondissement : Saverne

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Sélestat-Erstein

      Communes : Sélestat, Marckolsheim (communes d'Artolsheim), Bootzheim, Mackenheim, Marckolaheim, Schoenau), Villé.

      Arrondissement : Wissembourg

      Canton et commune : En totalité.

      Département : Rhin (Haut-)

      Arrondissement : Altkirch

      Canton et commune : En totalité

      Arrondissement : Colmar

      Canton et commune : Munster.

      Arrondissement : Guebwiller

      Cantons et communes : Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin

      Arrondissement : Mulhouse

      Cantons et communes : Habsheim, Illzach, Wittenheim.

      Arrondissement : Ribeauvillé

      Cantons et communes : Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines

      Arrondissement : Thann

      Canton et commune : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Auvergne

      Département : Puy-de-Dôme

      Arrondissement : Thiers

      Cantons et communes : Lezoux, Maringues.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bourgogne

      Département : Côte-d'Or

      Arrondissement : Beaune

      Canton et commune : Liernais.

      Arrondissement : Montbard

      Canton et commune : En totalité.

      Département : Nièvre

      Arrondissement : Château-Chinon

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Clamecy

      Cantons et communes : Clamecy, Corbigny, Lormes.

      Arrondissement : Nevers

      Cantons et communes : Decize, Guérigny, La Machine, Nevers (quatre cantons), Pougues-les-Eaux.

      Département : Saône-et-Loire

      Arrondissement : Autun

      Cantons et communes : Autun (deux cantons), Couches, Epinac, le Creusot (deux cantons), Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray.

      Arrondissement : Châlon-sur-Saône

      Cantons et communes : Montceaux-les-Mines (deux cantons), Montchanin.

      Arrondissement : Charolles

      Canton et commune : Toulon-sur-Arroux.

      Arrondissement : Louhans

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Mâcon

      Cantons et communes : Tournus (commune de Romenay).

      Département : Yonne

      Arrondissement : Avallon

      Cantons et communes : Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : le Centre

      Département : Cher

      Arrondissement : Saint-Amand-Montrond.

      Cantons et communes : Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Nérondes, Sancoins.

      Département : Indre

      Arrondissement : Châteauroux

      Cantons et communes : Ardentes, Buzançais, Châteauroux (quatre cantons), Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.

      Arrondissement : Issoudun

      Canton et commune : En totalité.

      Département : Indre-et-Loire

      Arrondissement : Chinon

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Loches

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Tours

      Canton et commune : Amboise, Bléré.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Champagne

      Département : Ardennes

      Arrondissement : En totalité

      Département : Marne

      Arrondissement : Sainte-Menehould

      Canton et commune : En totalité

      Département : Marne (Haute-)

      Arrondissement : Chaumont

      Canton et commune : En totalité

      Arrondissement : Langres

      Cantons et communes : En totalité

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Franche-Comté

      Département : Doubs

      Arrondissement : Besançon

      Cantons et communes : Audeux, Besançon (quatre cantons), Boussières, Marchaux, Roulans.

      Arrondissement : Pontarlier

      Canton et commune : Morteau.

      Arrondissement : Montbéliard

      Cantons et communes : Etupes (communes d'Allenjoie, Badevel, Brognard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches-le-Châtel), Hérimoncourt (Commune d'Hérimoncourt, Séloncourt, Vandoncourt), Le Russey-Maîche.

      Département : Jura

      Arrondissement : Lons-le Saunier

      Canton et commune : En totalité.

      Département : Saône (Haute-)

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Territoire-de-Belfort

      Arrondissement : Belfort

      Cantons et communes : Giromagny, Rougemont-le-Château, Beaucourt, Delle, Grandvillars, Fontaine, Châtenois-les-Forges.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Languedoc

      Département : Gard

      Arrondissement : Nîmes

      Canton : En totalité, sauf les zones figurant à l'annexe I.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Lorraine

      Département : Meurthe-et-Moselle

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Meuse

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Moselle

      Arrondissement : En totalité

      Département : Vosges

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : NORD

      Département : Nord

      Arrondissement : En totalité

      Département : Pas-de-Calais

      Arrondissement : En totalité

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Basse-Normandie

      Département : Calvados

      Arrondissement : Lisieux

      Canton et Commune : En totalité

      Arrondissement : Caen

      Cantons et Communes : Bourguébus, Creully, Bretteville-sur-Laize, Douvres-la-Délivrande, Ouistreham-Riva-Bella, Evrecy (sauf les communes de Verson et Fontaine-Etoupefour), Morteaux-Couliboeuf, Tilly-sur-Seulles, Troarn (sauf les communes de Giberville et Demouville), Cabourg (sauf la commune de Colombelles), Caen-II (communes d'Authie et de Saint-Contest), Caen-IV (commune d'Epron), Caen-VIII (commune de Louvigny).

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Haute-Normandie

      Département : Seine-Maritime

      Arrondissement : Dieppe

      Cantons et Communes : Eu, Blangy-sur-Bresle, Envermeu, Londinières, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Saint-Valéry-en-Caux, Cany-Barville, Offranville, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest.

      Arrondissement : Le Havre

      Cantons et Communes : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Lillebonne, Ourville-en-Caux, Saint-Romain-de-Colbosc (sauf commune de Saint-Laurent-de-Brevedent), Valmont.

      Département : Eure

      Arrondissement : Bernay

      Communes : Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Manneville-sur-Risle, Toutainville).

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Pays de la Loire

      Département : Maine-et-Loire

      Arrondissement : Angers

      Cantons et communes : En totalité.

      Département : Sarthe

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Picardie

      Département : Aisne

      Arrondissement : Laon

      Cantons et communes : Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique (communes de Bichancourt), Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon (deux cantons), Marle, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier.

      Arrondissement : Saint-Quentin

      Cantons et communes : Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Simon, Saint-Quentin (trois cantons).

      Arrondissement : Soissons

      Cantons et communes : Soissons-Nord et Sud (communes de Soissons, Villeneuve-Saint-Germain).

      Arrondissement : Vervins

      Canton et commune : En totalité.

      Département : Somme

      Arrondissement : Abbeville

      Canton et commune : en totalité.

      Arrondissement : Amiens

      Cantons et communes : Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu, Oisemont (communes d'Oisemont, Forceville-en-Vimeu, Neuville-au-Bois, Fresnes-Tilloy), Picquiqgny (communes de Flixecourt, Ville-le-Marclet, L'Etoile).

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Provence - Côte d'Azur

      Département : Alpes-de-Haute-Provence

      Arrondissement : En totalité.

      Provence-Côte d'Azur

      Département : Alpes-Maritimes

      Arrondissement : Grasse

      Cantons et communes : Mougins, Antibes (deux cantons), Cagnes-Est, Cagnes-Ouest, Cannes (deux cantons), Le Cannet, Grasse, Le Bar-sur-Loup (communes du Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret et Valbonne), Saint-Vallier-de-Thiey (communes de Peymeinade et Spéracèdes), Vence.

      Arrondissement : Nice

      Cantons et communes : Beausoleil, Contes (communes de Cantaron, Contes et Drap), Levens (communes de Colomars et Tourrette-Levens), Menton, Nice (quatorze cantons), Villefranche.

      Département : Alpes (Hautes-)

      Arrondissement : En totalité

      Département : Bouches-du-Rhône

      Arrondissement : Aix-en-Provence

      Cantons et communes : Aix-Sud-Ouest (commune de Meyreuil), Gardanne (commune de Gardanne), Salon-de-Provence (commune de Miramas), Trets (communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Rousset et Trets).

      Arrondissement : Arles

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Marseille

      Cantons et Communes : En totalité

      Département : Var

      Arrondissement : Toulon

      Cantons et communes : La Crau (commune de la Crau), La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont (commune de La Farlède), Toulon (neuf cantons).

      Arrondissement : Draguignan

      Cantons et communes : Draguignan (commune de Draguignan), Fréjus (commune de Fréjus), Le Muy (communes du Muy, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens).

      Arrondissement : Brignoles

      Cantons et communes : Brignoles (commune de Brignoles), Barjols (commune de Barjols).

      Département : Vaucluse

      Arrondissement : Avignon

      Cantons et communes : Avignon (quatre cantons, Bédarrides, Orange (deux cantons).

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Rhône-Alpes

      Département : Ain

      Arrondissement : Belley

      Cantons et communes : Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.

      Arrondissement : Nantes

      Cantons et Communes : Poncin, Bellegarde-sur-Valserine

      Département : Ardèche

      Arrondissement : Privas

      Cantons et communes : Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône (communes de Beauchastel, Charmes-sur-Rhône, Rompon, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape, La Voulte-sur-Rhône), Rochemaure, Viviers.

      Arrondissement : Tournon

      Cantons et communes : Saint-Péray (communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand, Saint-Péray, Soyons), Tournon (sauf les communes de Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain).

      Département : Drôme

      Arrondissement : Die

      Canton et commune : En totalité.

      Arrondissement : Valence

      Cantons et communes : Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère (deux cantons), Saint-Jean-en-Royans.

      Département : Isère

      Arrondissement : Grenoble

      Cantons et communes : La Mure, Saint-Laurent-du-Pont, Vizille (communes de Champ-sur-Drac, Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille).

      Arrondissement : La Tour-du-Pin

      Cantons et communes : Bourgoin-Jallieu, Crémieu (sauf la commune de Tignieu-Jameysieu), Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Verpillière (communes de Bonnefamille, Chézeneuve, Crachier, Four, L'Isle-d'Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillières et Villefontaine).

      Arrondissement : Vienne

      Cantons et Communes : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux (communes de Charantionnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Espéranche et Saint-Just-Chaleyssin), Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne (deux cantons).

      Département : Loire

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Rhône

      Arrondissement : Villefranche-sur-Saône

      Cantons et communes : Amplepuis, Tarare, Thizy.

      Département : Savoie

      En totalité.

    • Article Annexe III

      Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990

      Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Alsace

      Département : Rhin (Bas-)

      Arrondissement : Molsheim

      Canton : Saales

      Commune : En totalité

      Canton : Schirmeck

      Communes : Le Ban-de-la-Roche, Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Waldersbach, Wildersbach.

      Arrondissement : Sélestat-Erstein

      Canton : Villé

      Communes : Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steige, Urbeis.

      Département : Rhin (Haut-)

      Arrondissement : Altkirch

      Canton : Ferrette

      Communes : Bendorf, Blederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlingsdorf, Ferrette, Fislis, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Liebsdorf, Liegsdorf, Lucelle, Lutter, Moernach, Oberlarg, Oltingue, Raedesdorf, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Winkel, Wolschwiller.

      Arrondissement : Colmar

      Canton : Munster

      Commune : En totalité

      Arrondissement : Guebwiller

      Canton : Guebwiller

      Communes : Buhl, Guezwiller, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Murbach-près-Guebwiller, Rimbachzell.

      Canton : Soultz

      Commune : Soultz

      Arrondissement : Ribeauvillé

      Canton : Lapoutrois

      Commune : En totalité.

      Canton : Sainte-Marie-aux-Mines

      Commune : En totalité.

      Arrondissement : Thann

      Canton : Cernay

      Commune : Wattwiller.

      Canton : Masevaux

      Commune : Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rumbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Wegscheid.

      Canton : Saint-Amarin

      Commune : En totalité.

      Canton : Thann

      Commune : Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Rammersmatt, Thann, Willer-sur-Thur.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Aquitaine

      Département : Dordogne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Pyrénées-Atlantiques

      Arrondissement : Bayonne

      Canton : Espelette

      Communes : Ainhos, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Sare.

      Canton : Hasparren

      Commune : Macaye.

      Canton : Iholdy

      Communes : Sunus, Hosta, Ibarolle, Saint-Just-Ibarre

      Canton : Saint-Etienne-de-Baïgorry

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Jean Pied-de-port

      Communes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.

      Département : Saint-Palais

      Commune : Pagolle.

      Arrondissement : Oloron-Sainte-Marie

      Canton : Accous

      Commune : En totalité

      Canton : Aramits

      Commune : En totalité

      Canton : Arudy

      Communes : Arudy, Bescat, Castet, Izeste, Lys, Louvie-Juzon, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq.

      Canton : Laruns

      Commune : En totalité

      Canton : Mauléon-Licharre

      Communes : Assurucq, Barcus, Chéraute, Mauléon-Licharre, Menditte, Musculdy, Ordiarp, Roquiague.

      Canton : Oloron-Saint-Marie

      Commune : Asasp-Arros, Esquiule, Lurbe-Saint-Christau, Oleron-Saint-Marie.

      Canton : Tardets-Sorholus

      Communes : En totalité

      Arrondissement : Pau

      Canton : Nay-Ouest

      Communes : Arthez-d'Asson, Asson.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Auvergne

      Département : Allier

      Arrondissement : En totalité

      Département : Cantal

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Loire (Haute-)

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Puy-de-Dôme

      Arrondissement : Ambert

      Canton : En totalié.

      Arrondissement : Clermont-Ferrand

      Cantons : Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.

      Arrondissement : Issoire

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Riom

      Canton : En totalité.

      Thiers : Châteldon, Courpière, Lezous, Maringues, Saint-Rémy-sur-Durolles, Thiers.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bretagne

      Département : Côtes-du-Nord

      Arrondissement : En totalité

      Département : Finistère

      Arrondissement : En totalité

      Département : Ille-et-Vilaine

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Morbihan

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Franche-Comté.

      Département : Doubs

      Arrondissement : Montbéliard

      Canton : Maîche

      Commune : En totalité.

      Canton : Le Russey

      Commune : En totalité.

      Arrondissement : Pontarlier

      Canton : Morteau

      Commune : En totalité.

      Département : Jura

      Arrondissement : Lons-le-Saunier

      Canton : Champagnole

      Communes : Andelot-en-Montagne, Bourg-de-Sirod, Chapois, Châtelneuf, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Nans, Le Pasquier, Pillemoine, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.

      Canton : Clairvaux-les-Lacs

      Communes : Chevrotaine, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Ménétrux-en-Joux, Saffloz, Songeson.

      Canton : Nozeroy

      Commune : En totalité.

      Canton : Planches-en-Montagne

      Commune : En totalité.

      Canton : Salins-les-Bains

      Communes : Abergement-lès-Thésy, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy.

      Départements : Saône (Haute-)

      Arrondissement : Lure

      Canton : Champagney

      Communes : Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.

      Canton : Faucogney-et-la-Mer

      Communes : Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.

      Canton : Mélisey

      Communes : Belhafy, Fresse, Haut-du-Therm-Château-Lambert, Miellin, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire, Servance.

      Département : Territoire de Belfort

      Arrondissement : Belfort

      Canton : Giromagny

      Communes : Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rouge-goutte, Vescement.

      Canton : Rougemont-le-Château

      Commune : Rougemont-le-Château.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Languedoc.

      Département : Aude

      Arrondissement : Carcassonne

      Canton : Alzonne

      Commune : Montolieu

      Canton : Castelnaudary-Nord

      Communes : Les Brunels, Cenne-Monestiés, Labécède-Lauragais, Verdun-en-Lauragais, Villemagne.

      Canton : Conques-sur-Orbiel

      Communes : Limousin, Sallèles-Cabardès.

      Canton : Mas-Cabardès

      Commune : En totalité.

      Canton : Mouthoumet

      Communes : Albières, Auriac, Bouisse, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vigne-vieille.

      Canton : Peyriac-Minervois

      Communes : Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Les pinassière, Villeneuve-Minervois.

      Canton : Saissac

      Commune : En totalité.

      Arrondissement : Limoux

      Canton : Alaigne

      Communes : Escueillens, Monthaut, Pomy, Saint-Juste-de-Bélengard.

      Canton : Axat

      Commune : En totalité.

      Canton : Belcaire

      Commune : En totalité

      Canton : Chalabre

      Commune : En totalité

      Canton : Couiza

      Communes : Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Fourtou, Missègre, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère.

      Canton : Limoux

      Communes : La Bezole, Bourigeole, Castelreng, Festes-et-Saint-André, Saint-Couat-du-Razès, Véraza. Canton : Quillan

      Communes : Belvianes-et-Cavirac, Brenac, Coudons, Ginoles, Granès, Marsa, Nébias, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.

      Canton : Saint-Hilaire

      Communes : Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Villardebelle.

      Arrondissement : Narbonne

      Canton : Tuchan

      Communes : Cucugnan, Duilhac, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac-des-Corbières.

      Département : Gard

      Arrondissement : Alès

      Canton : Alès-Ouest

      Communes : Cendras, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.

      Canton : Anduze

      Communes : Générargues, Saint-Sébastien.

      Canton : Bessèges

      Commune : En totalité.

      Canton : Génolhac

      Commune : En totalité

      Canton : La Grand-Combe

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Ambroix

      Communes : Le Martinet, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.

      Canton : Saint-Jean-du-Gard

      En totalité

      Arrondissement : Le Vigan

      Canton : Alzon

      Communes : En totalité

      Canton : Lasalle

      Commune : En totalité

      Canton : Le Vigan

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-André-de-Valborgne

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Hippolyte-du-Fort

      Commune : Cros.

      Canton : Sumène

      Commune : En totalité

      Canton : Trèves

      Commune : En totalité

      Canton : Valleraugue

      Commune : En totalité.

      Département : Hérault

      Arrondissement : Béziers

      Canton : Bédarieux

      Communes : Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graisserac, Le Pradal, Saint-Etienne-Estrechoux, La Tour-sur-Orb.

      Canton : Olargues

      Communes : Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons-la-Trivalle, Olargues, Premian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien-d'Olargues, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent d'Olargues, Vieussan.

      Canton : Olonzac

      Communes : Cassagnoles, Ferrals-les-Montagnes. Canton : Saint-Gervais-sur-Marne

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Pons

      Communes : Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons, Vélieux, Verreries de Moussans.

      Canton : La Salvetat-sur-Agout

      Communes : En totalité

      Arrondissement : Lodève

      Canton : Le Caylar

      Commune : En totalité

      Canton : Lodève

      Communes : Fozières, Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Uclas-du-Bosc, La Vacquerie.

      Canton : Lunas

      Communes : Avène, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lavalette, Lunas, Octon, Romiguières, Roquederonde.

      Arrondissement : Montpellier

      Canton : Aniane

      Commune : Saint-Guilhem-le-Désert

      Canton : Ganges

      Commune : En totalité.

      Canton : Saint-Martin-de-Londres

      Communes : Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.

      Département : Lozère

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Pyrénées-Orientales

      Arrondissement : Céret

      Canton : Argelès-sur-Mer

      Communes : Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Sorède.

      Canton : Arles-sur-Tech

      Commune : En totalité.

      Canton : Céret

      Communes : L'Albère, Calmeilles, Céret, L'Ecluse, Maureillas-las-Illas, Oms, Le Perthus, Reynès, Taillet.

      Canton : Prats-de-Mollo

      Commune : En totalité

      Canton : Côte-Vermeille

      Commune : En totalité

      Arrondissement : Perpignan

      Canton : Latour-de-France

      Commune : Caramany

      Canton : Saint-Paul-de-Fenouillet

      Communes : Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Prugnanes, Saint-Martin, Vira.

      Canton : Thuir

      Communes : Caixas, Passa-Liauro-Tordères.

      Arrondissement : Prades

      Canton : Mont-Louis

      Commune : En totalité

      Canton : Olette

      Commune : En totalité.

      Canton : Prades

      Communes : Campome, Casteil, Catilar, Clara, Eus, Gonat, Corneilla-de-Conflent, Fillois, Fuills, Moligt, Mosset, Nohades, Ris-Sirach-Urbanya, Taurinys, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.

      Canton : Saillagouse

      Communes : Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveigt, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu, Odeillo, Via, Latour-de-Carel, Lio, Nahuja, Osseja, Paulau-de-Cerdagne, Porta, Porte, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur.

      Canton : Sournia

      Commune : En totalité

      Vinça : Baillestavy, Boule-d'Amont, Casefabre, Estoher, Glorianes, Prunet-et-Belpuig, Valmanya.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Limousin

      Département : Corrèze

      Arrondissement : En totalité

      Département : Creuse

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Vienne (Haute-)

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Lorraine

      Département : Moselle

      Arrondissement : Sarrebourg

      Canton : Lorquin

      Communes : Abreschviller, Saint-Quirin, Truquestein-Blancrup.

      Canton : Phalsbourg

      Communes : Dabo, Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse, Lutzelbourg.

      Canton : Sarrebourg

      Communes : Harreberg, Hommert, Walscheid.

      Département : Vosges

      Arrondissement : Epinal

      Canton : Bruyères

      Communes : Laveline-du-Houx, Xamontarupt

      Canton : Plombières-les-Bains

      Communes : Girmont-Val-d'Ajol, Val-d'Ajol

      Canton : Remiremont

      Communes : Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Faucompierre, La Forge, Saint-Ame, Le Syndicat, Tendon, Le Tholy, Vecoux.

      Canton : Saulxures-sur-Moselotte

      Commune : En totalité.

      Canton : Thillot

      Commune : En totalité.

      Arrondissement : Saint Dié

      Canton : Brouvelleures

      Commune : Biffontaine.

      Canton : Corcieux

      Commune : En totalité

      Canton : Fraize

      Communes : Anould, Ban-sur-Meurthe, Clefcy, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Fraize, Mandray, Plainfaing, La Valtia.

      Canton : Gérardmer

      Commune : En totalité

      Canton : Provenchères-sur-Fave

      Commune : Lusse

      Canton : Saint-Dié

      Communes : Ban-de-Laveline, Gemaingoutte, Lesseux, Wissembach.

      Canton : Senones

      Communes : Belval, Châtas, Grandrupt, Le Puld, Saint-Stail, Le Vermon, Vieux-Moulin.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Midi-Pyrénées.

      Département : Ariège

      Arrondissement : Foix

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Pamiers

      Canton : Le Mas-d'Azil

      Communes : Camarade, Gabre, Le Mas-d'Azil, Montfa

      Canton : Mirepoix

      Communes : Dun, Pradettes.

      Canton : Varilhes

      Communes : Calzan, Cazaux, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Ségura, Vira.

      Arrondissement : Saint-Girons

      Canton : Castillon-en-Couserans

      Commune : En totalité

      Canton : Massat

      Commune : En totalité

      Canton : Oust

      Commune : En totalité

      Canton : Sainte-Croix-Volvestre

      Communes : Bagert, Barjac, Bedeille, Contrazy, Lasserre, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérignon, Montardit

      Canton : Saint-Girons

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Lizier

      Communes : Betchat, Cazavet, Gajan, Montesquieu-Avantes, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux.

      Département : Aveyron

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Garonne (Haute-)

      Arrondissement : Saint-Gaudens

      Canton : Aspet

      Communes : Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cazaunous, Chein-Dessus, Couledoux, Fougaron, Herran, Izaut-de-l'hôtel, Juzet-d'Izaut, Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet, Razecueille, Sengouagnet.

      Canton : Bagnères-de-Luchon

      Commune : En totalité

      Canton : Barbazan

      Communes : Antichan-de-Frontignes, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont-de-Galie, Ore, Payssous, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges.

      Canton : Saint-Béat

      Commune : En totalité

      Canton : Salles-du-Salat

      Communes : Francazal, Saleich, Urau.

      Département : Gers

      Arrondissement : En totalité

      Département : Lot

      Arrondissement : En totalité

      Département : Pyrénées (Hautes-)

      Arrondissement : Argelès-Gazost

      Canton : Argelès-Gazot

      Commune : En totalité

      Canton : Aucun

      Commune : En totalité

      Canton : Lourdes-Est

      Commune : En totalité

      Canton : Lourdes-Ouest

      Communes : Aspin-en-Lavedan, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferre, Ségus, Viger.

      Canton : Luz-Saint-Sauveur

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Pé-de-Bigorre

      Communes : Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.

      Arrondissement : Bagnères-de-Bigorre

      Canton : Arreau

      Commune : En totalité

      Canton : Bagnères-de-Bigorre

      Communes : Argelès, Astugue, Bagnères-de-Birgorre, Banios, Bettes, Cieutat, Hauban, Labassère, Lies, Marzas, Merilheu, Neuilh, Orignac, Pouzac, Trébons, Uzer.

      Canton : La Barthe-de-Neste

      Communes : Arrodets, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste, Bulan, Esparros, Espèche, Gazave, Hèches, Labastide, Laborde, Lomme, Lortet, Mazouau, Saint-Arroman.

      Canton : Bordères-Louron

      Commune : En totalité

      Canton : Campan

      Commune : En totalité.

      Canton : Lannemezan

      Commune : Artiguemy, Benque, Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Lutilhous, Mauvezin, Molère, Péré, Sarlabous, Tilhouse.

      Canton : Mauléon-Barousse

      Communes : Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Ourde, Sainte-Marie, Sacoué, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Troubat, Mauléon-Barousse.

      Canton : Saint-Laurent-de-Neste

      Communes : Aventignan, Bize, Générest, Hautaget, Lombres, Montégut, Montsérie, Nestier, Nistos, Seich, Tibiran-Jaunac.

      Canton : Vieille-Aure

      Commune : En totalité.

      Arrondissement : Tarbes

      Canton : Galan

      Commune : Castelbajac.

      Canton : Ossun

      Communes : Averan, Barry, Layrisse, Loucrup, Orincles.

      Canton : Tournay

      Communes : Barbazan-Dessus, Bégole, Caharet, Gastéra-Lanusse, Hitte, Lanespède, Luc, Oléac-Dessus, Ozon, Poumarous, Ricaud.

      Département : Tarn

      Arrondissement : Albi

      Canton : Alban

      Commune : En totalité

      Canton : Monesties

      Communes : Montirat, Saint-Christophe-Narthoux

      Canton : Pampelonne

      Commune : Jouqueviel

      Canton : Réalmont

      Communes : Saint-Antonin-de-Lacalm, Le Travet.

      Canton : Valence-d'Albigeois

      Communes : Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Fraissines, Saint-Michel-Labadié, Trébas.

      Canton : Villefranche-d'Albigeois

      Communes : Ambialet, Le Fraysse.

      Arrondissement : Castres

      Canton : Anglès

      Commune : En totalité

      Canton : Brassac

      Commune : En totalité

      Canton : Dourgne

      Communes : Arfons, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze, Verdalle

      Canton : Labruguière

      Communes : Escoussens, Labruguière

      Canton : Lacaune

      Commune : En totalité

      Canton : Mazamet

      Communes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Mazamet, Pont-de-Larn, Le Rialet, Saint-Salvy-de-la-Balme, Le Vintrou.

      Canton : Montredon-Labessonnié

      Commune : En totalité

      Canton : Murat-sur-Vèbre

      Commune : En totalité

      Canton : Roquecourbe

      Communes : Burlats, Lacrouzette.

      Canton : Saint-Amans-Soult

      Commune : En totalité

      Canton : Vabre

      Commune : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Basse-Normandie

      Département : Manche

      Arrondissement : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Pays de la Loire

      Département : Loire-Atlantique

      Arrondissement : Saint-Nazaire

      Canton : Guérande (moins La Baule-Escoublac), Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois.

      Arrondissement : Châteaubriant

      Cantons : Saint-Nicolas-de-Redon, Guéméné-Penfao, Blain, Derval.

      Département : Mayenne

      Arrondissement : Château-Gontier

      Canton : Cossé-le-Vivien

      Commune : En totalité

      Canton : Craon

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Aignon-sur-Roë

      Commune : En totalité.

      Arrondissement Laval

      Canton : Chaillon

      Commune : En totalité

      Canton : Loivon

      Commune : En totalité

      Arrondissement : Mayenne

      Canton : Ambrières-le-Grand

      Commune : En totalité.

      Canton : Couptrain

      Commune : En totalité

      Canton : Ernée

      Commune : En totalité

      Canton : Gorron

      Commune : En totalité

      Canton : Le Horps

      Commune : En totalité

      Canton : Landivy

      Commune : En totalité

      Canton : Lassay

      Commune : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Poitou-Charentes.

      Département : Charente

      Arrondissement : Angoulême

      Canton : La Rochefoucauld

      Commune : En totalité.

      Canton : Montbron

      Commune : En totalité

      Arrondissement : Confolens

      Canton : Chabanais :

      Commune : En totalité

      Canton : Champagne-Mouton

      Commune : En totalité

      Canton : Confolens (Nord et Sud)

      Commune : En totalité

      Canton : Montemboeuf

      Commune : En totalité.

      Canton : Saint-Claud

      Commune : En totalité.

      Département : Vienne

      Arrondissement : Montmorillon

      Canton : Availles-Limouzine

      Commune : En totalité

      Canton : Charroux

      Commune : En totalité

      Canton : Civray

      Commune : En totalité

      Canton : Couhé

      Commune : En totalité

      Canton : Gençay

      Commune : En totalité

      Canton : L'Isle-Jourdain

      Commune : En totalité

      Canton : Lussac-les-Châteaux

      Commune : En totalité.

      Canton : Montmorillon

      Commune : En totalité.

      Canton : Saint-Souin

      Commune : En totalité

      Canton : La Trimouille

      Commune : En totalité.

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Provence - Côte d'Azur.

      Département : Alpes-de-Haute-Provence.

      Arrondissement : Barcelonnette

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Castellane

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Digne

      Canton : Barrême

      Commune : En totalité.

      Canton : Digne-Est

      Commune : En totalité

      Canton : Digne-Ouest

      Commune : En totalité

      Canton : La Javie

      Commune : En totalité

      Canton : Les Mées

      Communes : Le Castellet, Entrevennes, Malijai, Puimichel.

      Canton : Mezel

      Commune : En totalité.

      Canton : Moustiers-Saint-Marie

      Commune : En totalité

      Canton : Riez

      Commune : En totalité

      Canton : Seyne

      Commune : En totalité

      Canton : Valensole

      Communes : Brunet, Saint-Martin-de-Bromes.

      Arrondissement : Forcalquier

      Canton : Banon

      Commune : En totalité

      Canton : Forcalquier

      Communes : Limans, Pierrerue, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce.

      Canton : Manosque-Sud

      Commune : Montfuron.

      Canton : La Motte

      Commune : En totalité

      Canton : Noyers-sur-Jabron

      Communes : En totalité.

      Canton : Peyruis

      Communes : Auges, Ganagobie, Lurs, Peyruis.

      Canton : Reillanne

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Etienne

      Communes : Cruis, Fontienne, Lardiers, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues.

      Canton : Sisteron

      Commune : En totalité

      Canton : Turriers

      Commune : En totalité

      Volonne : En totalité.

      Département : Alpes (Hautes)

      Arrondissement : En totalité.

      Département : Alpes-Maritimes

      Arrondissement : Grasse

      Canton : Bar-sur-Loup

      Commune : Bar-sur-Loup.

      Canton : Saint-Vallier-de-Thiey

      Commune : Spéracédès

      Canton : Vence

      Communes : Le Broc, Gattières, Saint-Jeannet.

      Arrondissement : Nice

      Cantons : Contes

      Communes : Cantaron, Contes.

      Cantons : Levens

      Communes : Tourette-Levens

      Canton : Menton

      Communes : Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès.

      CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE : Rhône-Alpes

      Département : Ain

      Arrondissement : Belleys

      Canton : Ambérieu-en-Bugey

      Commune : L'Abergement de Varey

      Canton : Belley

      Communes : Ambléon, Conzieu, Izieu, Premeyzel, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses.

      Canton : Lagnieu

      Commune : Souclin

      Canton : Lhuis

      Communes : Benonces, Innimond, Lompnas, Marchamp, Ordonnaz, Seillonax.

      Canton : Saint-Rambert-en-Bugey

      Commune : En totalité.

      Canton : Virieu-le-Grand

      Commune : Armix, Belmont, La Burbanche, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Rossillon, Virieu-le-Grand.

      Arrondissement : Nantus

      Canton : Bellegarde-sur-Valserine

      Communes : Bellegarde-sur-Valserine, Champfronnier, Châtillon-en-Michaille, Giron, Injoux-Génissiat, Lhopital, Montanges, Plagnes, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Villes.

      Canton : Ponçin

      Communes : Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Labalme, Mérignat, Saint-Alban.

      Département : Ardèche

      Arrondissement : Largentière

      Canton : Burzet

      Commune : En totalité

      Canton : Coucouron

      Commune : En totalité

      Canton : Joyeuse

      Commune : En totalité

      Canton : Largentière

      Commune : En totalité

      Canton : Les Vans

      Commune : En totalité

      Canton : Montpezat-sous-Bauzon

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Etienne-de-Lugdarès

      Commune : En totalité

      Canton : Thueyts

      Commune : En totalité

      Canton : Valgorge

      Commune : En totalité.

      Arrondissement : Privas

      Canton : Antraigues

      Commune : En totalité.

      Canton : Aubenas

      Commune : Lentillières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne. Canton : Chomérac

      Commune : Rochessauve, Saint-Bauzile.

      Canton : Privas

      Communes : Ajoux, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Priest, Saint-Vincent-De-Durfort, Veyras.

      Canton : Rochemaure

      Communes : Saint-Martin-l'Inférieur, Saint-Martin-le-Supérieur, Saint-Pierre-la-Roche, Sceautres.

      Canton : Saint-PierreVille

      Commune : En totalité

      Canton : Vals-les-Bains

      Commune : Vals-les-Bains

      Canton : Villeneuve-de-Berg

      Communes : Berzème, Darbres, Mirabel, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pons.

      Canton : Viviers

      Commune : Aubignas

      Canton : La Voulte-sur-Rhône

      Communes : Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.

      Arrondissement : Tournon

      Canton : Annonay-Nord

      Communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay.

      Canton : Annonay-Sud

      Commune : Annonay, Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villervocance, Vocance.

      Canton : Le Cheylard

      Commune : En totalité

      Canton : Lamastre

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Agrève

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Félicien

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Martin-de-Valamas

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Péray

      Communes : Alboussière, Champis, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Toulaud.

      Canton : Satillieu

      Commune : La Louvesc, Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Satillieu.

      Canton : Serrières

      Commune : Savas.

      Canton : Tournon

      Communes : Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélémy-le-Plain.

      Canton : Vernoux-en-Vivarais

      Communes : En totalité.

      Département : Drôme

      Arrondissement : Die

      Canton : Bourdeaux

      Commune : En totalité

      Canton : La Chapelle-en-Vercors

      Commune : En totalité

      Canton : Châtillon-en-Diois

      Commune : En totalité

      Canton : Crest-Nord

      Commune : Beaufort-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Omblèse, Plan-de-Baix.

      Canton : Die

      Communes : Chamaloc, Laval-d'Aix Marignac-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint.

      Canton : Luc-en-Diois

      Commune : En totalité.

      Canton : La Motte-Chalançon

      Commune : En totalité

      Canton : Saillans

      Communes : Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Egly-Escoulin, Rimon-et-Savel, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne.

      Arrondissement : Valence

      Canton : Saint-Jean-en-Royan

      Communes : Bouvante, Echevis, Léoncel, Saint-Martin-le-Colonel.

      Département : Isère

      Arrondissement : Grenoble

      Canton : La Mure

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Laurent-du-Pont

      Commune : En totalité

      Canton : Vizille

      Communes : Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Pierre-de-Mesage, Vizille (hameau : Montjean).

      Arrondissement : La Tour-du-Pin

      Canton : Saint-Geoire-en-Valdaine

      Communes : Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Voissant.

      Canton : Virieu

      Commune : Bilieu, Charavines.

      Département : Loire

      Arrondissement : Montbrison

      Canton : Boën-sur-Lignon

      Communes : Ailleux, Boën, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, L'Hôpital-sous-Rochefort, Leigneux, Mareilly-le-Châtel, Marcoux, Pralong, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Sixte, Trelins.

      Canton : Chazelles-sur-Lyon

      Communes : Chatelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, La Gimond, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux.

      Canton : Feurs

      Communes : Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchel, Panissières, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Salvizinet.

      Canton : Montbrison

      Communes : Bard, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.

      Canton : Noirétable

      Communes : En totalité

      Canton : Saint-Bonnet-le-Château

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Galmier

      Commune : Aveizieux.

      Canton : Saint-Georges-en-Couzan

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Jean-Soleymieux

      Communes : La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Gumières, Lavieu, Luriecq, Margerie, Chantagret, Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux.

      Canton : Saint-Rambert-sur-Loire

      Communes : Chambles, Périgneux.

      Arrondissement : Roanne

      Canton : Belmont-de-la-Loire

      Commune : En totalité

      Canton : Néronde

      Communes : Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay.

      Canton : La Pacaudière

      Commune : Saint-Bonnet-des-Quartz

      Canton : Roanne

      Communes : Saint-Jean-le-Puy, Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais.

      Canton : Saint-Germain-Laval

      Communes : Bully, Luré, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Polgues.

      Canton : Saint-Haon-le-Châtel

      Communes : Ambierle, Arcon, Les Noés, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apehon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Rirand.

      Canton : Saint-Just-en-Chevalet

      Commune : En totalité.

      Canton : Saint-Symphorien-de-Lay

      Communes : Chirassimont, Marchezal, Saint-Victor-sur-Rhin.

      Arrondissement : Saint-Etienne

      Canton : Bourg d'Argental

      Commune : en totalité.

      Canton : Firminy

      Communes : Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon.

      Canton : Grand-Croix

      Communes : Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury.

      Canton : Pélussin

      Communes : La Chapelle-Villars, Chuyer, Pélussin, Roizey, Saint-Appolinard, Véranne

      Canton : Rive-de-Gier

      Communes : Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Farnay, Génilac, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez.

      Canton : Saint-Chamond

      Communes : La Valla-en-Gier, Saint-Chamond

      Canton : Saint-Etienne

      Communes : Saint-Etienne

      Canton : Saint-Genest-Malifaux

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Héand

      Communes : Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sorbiers.

      Département : Rhône

      Arrondissement : Villefranche-sur-Saône

      Canton : Amplepuis

      Commune : En totalité.

      Canton : Tarare

      Communes : Affoux, Ancy, Dareize, Dieme ; Joux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-L'Eclaire, Saint-Romain-de-Popey.

      Canton : Thizy

      Commune : En totalité.

      Département : Savoie

      Arrondissement : Albertville

      Canton : Aime

      Communes : En totalité

      Canton : Albertville-Nord

      Communes : Allondes, Casarches, Marcury-Gemilly, Pallud, Thénésol, Venthon.

      Canton : Albertville-Sud

      Communes : Cevins, Esserts-Blay, Grignon, La Bathie, Monthion, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie.

      Canton : Beaufort-sur-Doron

      Commune : En totalité.

      Canton : Bourg-Saint-Maurice

      Commune : En totalité

      Canton : Bosel

      Commune : En totalité

      Canton : Gresy-sur-Isère

      Communes : Bonvillard, Cléry, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Sainte-Hélène-sur-Isère, Verrens-Arvey.

      Canton : Moutiers

      Commune : En totalité

      Canton : Ugine

      Commune : En totalité

      Arrondissement : Chambéry

      Canton : Albens

      Communes : Cessens, Epersy, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Ours.

      Canton : Chamoux-sur-Gelon

      Communes : Champlaurent, Montendry, Villard-Léger.

      Canton : Le Châtelard

      Commune : En totalité

      Canton : Les Echelles

      Commune : En totalité

      Canton : Grésy-sur-Aix

      Communes : Brison-Saint-Innocent, La Montcel, Pugny-Chatenord, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.

      Canton : Montmélian

      Commune : Villaroux

      Canton : La Motte-Servolex

      Commune : La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Sulpice, Vimines.

      Canton : Pont-de-Beauvoisin

      Communes : Aiguebelette-le-Lac, Ayn, La bridoire, Dullin, Lepin-le-Lac, Nances, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron.

      Canton : La Ravoire

      Communes : Montagnole, Saint-Cassin

      Canton : La Rochette

      Communes : Arvillard, Le Bourget-en-Huile, Etable, Le Pontet, Presle, La Table, Le Verneil.

      Canton : Ruffieux

      Communes : Ruffieux, Serrières-en-Chautagne

      Canton : Saint-Alban-Leysse

      Communes : Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, Verel-Pragondran.

      Canton : Saint-Genix-sur-Guiers

      Communes : Gerbaix, Marcieux, Novalaise, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens.

      Canton : Saint-Pierre-d'Albigny

      Communes : Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile.

      Canton : Yenne

      Communes : La Chapelle-Saint-Martin, Loisieux, Meyrieux-Trout, Outhex, Saint-Pierre-d'Alvey, Traise, Verthenex.

      Arrondissement : Saint-Jean-de-Maurienne

      Canton : Aiguebelle

      Communes : Aiguebelle, Argentine-Bonvillaret, Epierre, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville.

      Canton : La Chambre

      Communes : En totalité

      Canton : Lanslebourg-Mont-Cents

      Commune : En totalité.

      Canton : Modane

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Jean-de-Maurienne

      Commune : En totalité

      Canton : Saint-Michel-de-Maurienne

      Commune : En totalité.

    • Article Annexe IV

      Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990

      Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990

      CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bassin parisien

      Département : Aisne

      Arrondissement : Château-Thierry

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Soissons

      Canton : En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).

      Département : Eure

      Arrondissement : Bernay

      Canton : Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot

      Arrondissement : Evreux

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Les Andelys

      Canton : En totalité

      Département : Eure-et-Loir

      Arrondissement : En totalité

      Canton : En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer et Saint-Denis-les-Ponts).

      Département : Essonne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Hauts-de-Seine

      Arrondissement : En totalité

      Département : Loir-et-Cher

      Arrondissement : Blois

      Canton : En totalité

      Arrondissement : Vendôme

      Canton : En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).

      Département : Loiret

      Arrondissement : En totalité

      Canton : En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).

      Département : Oise

      Arrondissement : En totalité

      Département : Paris (ville de)

      Arrondissement : En totalité

      Département : Seine-Maritime

      Arrondissement : Rouen

      Canton : En totalité

      Département : Seine-et-Marne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Seine-Saint-Denis

      Arrondissement : En totalité

      Département : Val-de-Marne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Val-d'Oise

      Arrondissement : En totalité

      Département : Yonne

      Arrondissement : Auxerre

      Canton : Auxerre (3 cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (2 cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay).

      Arrondissement : Sens

      Canton : En totalité

      Département : Yvelines

      Arrondissement : En totalité.

      Région parisienne

      Département : Essonne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Hauts-de-Seine

      Arrondissement : En totalité

      Département : Oise

      Arrondissement : Senlis

      Canton : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil le Haudoin, Neuilly en Theile, Pont-Sainte-Maxence,

      Senlis.

      Département : Paris (ville de)

      Arrondissement : En totalité

      Département : Seine-et-Marne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Seine-Saint-Denis

      Arrondissement : En totalité

      Département : Val-de-Marne

      Arrondissement : En totalité

      Département : Val-d'Oise

      Arrondissement : En totalité

      Département : Yvelines

      Arrondissement : En totalité

      Région lyonnaise

      Département : Ain

      Arrondissement : Bourg-en-Bresse

      Canton : Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).

      Département : Isère

      Arrondissement : La Tour-du-Pin

      Canton : Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce).

      Arrondissement : Vienne

      Canton : Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.

      Département : Rhône

      Arrondissement : Lyon

      Canton : L'Arbresle (communes de Lentilly et la Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (13 cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte-Consorce, Saint-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (2 cantons).

Maurice Papon