Article 1
Version en vigueur du 24/03/1983 au 29/06/1990Version en vigueur du 24 mars 1983 au 29 juin 1990
Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
Les zones dans lesquelles l'exonération temporaire de taxe professionnelle prévue par l'article 10 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 susvisée peut être accordée sont les suivantes :1 - Créations et extensions d'établissements industriels : zones délimitées aux annexes I et II du présent arrêté et départements d'outre-mer ;
2 - Décentralisations d'établissements industriels précédemment implantés dans la région parisienne et la région lyonnaise définies à l'annexe IV du présent arrêté : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à la même annexe ;
3 - Créations, extensions et décentralisations d'établissements de recherche scientifique et technique : ensemble du territoire métropolitain et départements d'outre-mer, à l'exception du bassin parisien défini à l'annexe IV du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990
Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
Les secteurs des zones d'économie rurale dominante et des zones d'économie montagnarde dans lesquels les seuils d'emplois et d'investissements sont réduits par application de l'article 1er I-A et II-A du décret susvisé n° 80-922 du 21 novembre 1980 sont constitués par les zones délimitées à l'annexe III du présent arrêté.Article 3
Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990
Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
Les zones dans lesquelles les entreprises qui bénéficient de l'exonération temporaire de taxe professionnelle peuvent pratiquer sans agrément l'amortissement exceptionnel des constructions neuves prévu à l'article 39 quinquies D du Code général des Impôts sont celles délimitées à l'annexe I du présent arrêté et les départements d'outre-mer. Toutefois, les entreprises relevant du secteur des industries agricoles et alimentaires qui procèdent, hors du bassin parisien et de la région lyonnaise définis à l'annexe IV, à la création ou à l'extension d'installations industrielles peuvent également bénéficier de l'amortissement exceptionnel.
Article 4
Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990
Art. 4 Le directeur général des impôts et le chef du service de la législation fiscale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe I
Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990
Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : AquitaineDépartement : Dordogne
Arrondissement : En totalité
Département : Gironde
Arrondissement : En totalité
Département : Landes
Arrondissement : En totalité
Département : Lot-et-Garonne
Arrondissement : En totalité
Département : Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement : En totalité
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Auvergne
Département : Allier
Arrondissement : En totalité
Département : Cantal
Arrondissement : En totalité
Département : Loire (Haute-)
Arrondissement : En totalité
Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Ambert
Canton : En totalité.
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Canton : Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.
Arrondissement : Issoire
Canton : En totalité.
Arrondissement : Riom
Canton : en totalité
Arrondissement : Thiers
Canton : Châteldon, Courpière, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bretagne
Département : Côtes-du-Nord
Arrondissement : En totalité.
Département : Finistère
Arrondissement : En totalité.
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : En totalité.
Département : Morbihan
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Centre
Département : Cher
Arrondissement :Saint-Amand-Mont-Rond
Canton : Charenton-sur-Cher, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Le Châtelet, Lignières, Saint-Amand-Mont-Rond, Saulzais-le-Potier.
Département : Indre
Arrondissement : Le Blanc
Canton : En totalité
Arrondissement : La Châtre
Canton : En totalité.
Arrondissement : Châteauroux
Canton : Argenton-sur-Creuse.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Corse
Département : Corse (Haute)
Arrondissement : En totalité.
Département : Corse-du-Sud
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Languedoc
Département : Aude :
Arrondissement : En totalité.
Département : Gard
Arrondissement : Alès
Cantons : Alès (Alès (3 cantons), Anduze, Barjac, Bessèges, Génolhac, La Grand-Combe, Lédignan, Saint-Ambroix, Saint-Jean-du-Gard, Vézénobres.
Arrondissement : Nîmes
Cantons : Lussan, Marguerittes, Nîmes (5 cantons), Remoulins, Saint-Chaptes, Saint-Mamert-du-Gard, Sommières, Uzès.
Arrondissement : Le Vigan
Cantons : Alzon, Lasalle, Quissac, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Hippolyte-du-Fort, Sauve, Suméno, Trèves, Valleraugue, Le Vigan.
Département : Hérault
Arrondissement : Béziers
Cantons : Agde, Bédarieux, Béziers (4 cantons), Capestang, Florensac, Le Salvetat-sur-Agout, Montagnac, Murviel-lès-Béziers, Olargues, Olonzac, Pézenas, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Gervais-sur-Marc, Saint-Pons, Servian,
Arrondissement : Lodève
Cantons : Clermont-l'Hérault, Gignac, Le Caylar, Lodève, Lunas.
Arrondissement : Montpellier
Cantons : Aniane, Castries, Claret, Frontignan, Ganges, Lunel, Les Matelics, Mauguio, Mèze, Montpellier (9 cantons), Saint-Martin-de-Londres, Sète (2 cantons).
Département : Lozère
Arrondissement : En totalité.
Département : Pyrénées-Orientales
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Limousin
Département : Corrèze
Arrondissement : En totalité
Département : Creuse
Arrondissement : En totalité
Département : Vienne (Haute-)
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Midi-Pyrénées
Département : Ariège
Arrondissement : En totalité.
Département : Aveyron
Arrondissement : En totalité
Département : Garonne
Arrondissement : En totalité
Département : Gers
Arrondissement : En totalité
Département : Lot
Arrondissement : En totalité
Département : Pyrénées (Hautes-)
Arrondissement : En totalité
Département : Tarn
Arrondissement : En totalité
Département : Tarn-et-Garonne
Arrondissement : En totalité
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Basse-Normandie
Département : Calvados
Arrondissement : Bayeux
Canton : En totalité.
Arrondissement : Caen
Cantons : Falaise (2 cantons), Thury-Harcourt, Villers-Bocage.
Arrondissement : Vire
Canton : En totalité.
Département : Manche
Arrondissement : En totalité.
Département : Orne
Arrondissement : Alençon
Cantons : Domfront, Juvigny-sous-Andaine, La Ferté-Macé, Passais
Arrondissement : Argentan
Cantons : Athis-de-l'Orne, Briouze, Flers, Messei, Putange-Pont-Ecrepin, Tinchebray.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Pays de la loire
Département : Loire-Atlantique
Arrondissement : En totalité
Département : Maine-et-Loire
Arrondissement : Angers
Canton : En totalité.
Arrondissement : Cholet
Canton : En totalité.
Arrondissement : Saumur
Canton : En totalité.
Arrondissement : Segré
Canton : En totalité.
Département : Mayenne
Arrondissement : En totalité.
Département : Vendée
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Poitou-Charentes
Département : Charente
Arrondissement : En totalité
Département : Charente-Maritime
Arrondissement : En totalité
Département : Sèvres (Deux-)
Arrondissement : En totalité
Département : Vienne
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Rhône-Alpes
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton : En totalité.
Arrondissement : Privas
Cantons : Antraigues, Aubenas, Privas, Saint-Pierreville, Vals-les-Bains, Villeneuve-de-Berg, La Voulte-sur-Rhône (communes de Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Michel-de-Charbrillanoux).
Arrondissement : Tournon
Cantons : Annonay (2 cantons), Le Cheylard, Lamastre, Saint-Agrève, Saint-Félicien, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Péray (communes d'Alboussière, Champis, Saint-Sylvestre, Saint-Romain-de-Lerps, Toulaud), Satillieu, Serrières, Tournon (communes de Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Peats, Saint-Barthélemy-le-Plain), Vernoux-en-Vivarais.
Article Annexe II
Version en vigueur du 24/03/1983 au 29/06/1990Version en vigueur du 24 mars 1983 au 29 juin 1990
Modifié par Arrêté 1982-11-24 art. 1 JORF 24 mars 1983) A(Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : AlsaceDépartement : Rhin (Bas-)
Arrondissement : Haguenau
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Molsheim
Communes : Saales, Schirmeck.
Arrondissement : Saverne
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Sélestat-Erstein
Communes : Sélestat, Marckolsheim (communes d'Artolsheim), Bootzheim, Mackenheim, Marckolaheim, Schoenau), Villé.
Arrondissement : Wissembourg
Canton et commune : En totalité.
Département : Rhin (Haut-)
Arrondissement : Altkirch
Canton et commune : En totalité
Arrondissement : Colmar
Canton et commune : Munster.
Arrondissement : Guebwiller
Cantons et communes : Ensisheim, Guebwiller, Soultz-Haut-Rhin
Arrondissement : Mulhouse
Cantons et communes : Habsheim, Illzach, Wittenheim.
Arrondissement : Ribeauvillé
Cantons et communes : Lapoutroie, Sainte-Marie-aux-Mines
Arrondissement : Thann
Canton et commune : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Auvergne
Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Thiers
Cantons et communes : Lezoux, Maringues.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bourgogne
Département : Côte-d'Or
Arrondissement : Beaune
Canton et commune : Liernais.
Arrondissement : Montbard
Canton et commune : En totalité.
Département : Nièvre
Arrondissement : Château-Chinon
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Clamecy
Cantons et communes : Clamecy, Corbigny, Lormes.
Arrondissement : Nevers
Cantons et communes : Decize, Guérigny, La Machine, Nevers (quatre cantons), Pougues-les-Eaux.
Département : Saône-et-Loire
Arrondissement : Autun
Cantons et communes : Autun (deux cantons), Couches, Epinac, le Creusot (deux cantons), Lucenay-l'Evêque, Mesvres, Montcenis, Saint-Léger-sous-Beuvray.
Arrondissement : Châlon-sur-Saône
Cantons et communes : Montceaux-les-Mines (deux cantons), Montchanin.
Arrondissement : Charolles
Canton et commune : Toulon-sur-Arroux.
Arrondissement : Louhans
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Mâcon
Cantons et communes : Tournus (commune de Romenay).
Département : Yonne
Arrondissement : Avallon
Cantons et communes : Avallon, Quarré-les-Tombes, Vézelay.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : le Centre
Département : Cher
Arrondissement : Saint-Amand-Montrond.
Cantons et communes : Dun-sur-Auron, La Guerche-sur-l'Aubois, Nérondes, Sancoins.
Département : Indre
Arrondissement : Châteauroux
Cantons et communes : Ardentes, Buzançais, Châteauroux (quatre cantons), Châtillon-sur-Indre, Ecueillé, Levroux, Valençay.
Arrondissement : Issoudun
Canton et commune : En totalité.
Département : Indre-et-Loire
Arrondissement : Chinon
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Loches
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Tours
Canton et commune : Amboise, Bléré.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Champagne
Département : Ardennes
Arrondissement : En totalité
Département : Marne
Arrondissement : Sainte-Menehould
Canton et commune : En totalité
Département : Marne (Haute-)
Arrondissement : Chaumont
Canton et commune : En totalité
Arrondissement : Langres
Cantons et communes : En totalité
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Franche-Comté
Département : Doubs
Arrondissement : Besançon
Cantons et communes : Audeux, Besançon (quatre cantons), Boussières, Marchaux, Roulans.
Arrondissement : Pontarlier
Canton et commune : Morteau.
Arrondissement : Montbéliard
Cantons et communes : Etupes (communes d'Allenjoie, Badevel, Brognard, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Etupes, Fesches-le-Châtel), Hérimoncourt (Commune d'Hérimoncourt, Séloncourt, Vandoncourt), Le Russey-Maîche.
Département : Jura
Arrondissement : Lons-le Saunier
Canton et commune : En totalité.
Département : Saône (Haute-)
Arrondissement : En totalité.
Département : Territoire-de-Belfort
Arrondissement : Belfort
Cantons et communes : Giromagny, Rougemont-le-Château, Beaucourt, Delle, Grandvillars, Fontaine, Châtenois-les-Forges.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Languedoc
Département : Gard
Arrondissement : Nîmes
Canton : En totalité, sauf les zones figurant à l'annexe I.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Lorraine
Département : Meurthe-et-Moselle
Arrondissement : En totalité.
Département : Meuse
Arrondissement : En totalité.
Département : Moselle
Arrondissement : En totalité
Département : Vosges
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : NORD
Département : Nord
Arrondissement : En totalité
Département : Pas-de-Calais
Arrondissement : En totalité
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Basse-Normandie
Département : Calvados
Arrondissement : Lisieux
Canton et Commune : En totalité
Arrondissement : Caen
Cantons et Communes : Bourguébus, Creully, Bretteville-sur-Laize, Douvres-la-Délivrande, Ouistreham-Riva-Bella, Evrecy (sauf les communes de Verson et Fontaine-Etoupefour), Morteaux-Couliboeuf, Tilly-sur-Seulles, Troarn (sauf les communes de Giberville et Demouville), Cabourg (sauf la commune de Colombelles), Caen-II (communes d'Authie et de Saint-Contest), Caen-IV (commune d'Epron), Caen-VIII (commune de Louvigny).
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Haute-Normandie
Département : Seine-Maritime
Arrondissement : Dieppe
Cantons et Communes : Eu, Blangy-sur-Bresle, Envermeu, Londinières, Longueville-sur-Scie, Bacqueville-en-Caux, Fontaine-le-Dun, Saint-Valéry-en-Caux, Cany-Barville, Offranville, Dieppe-Est, Dieppe-Ouest.
Arrondissement : Le Havre
Cantons et Communes : Bolbec, Criquetot-l'Esneval, Fauville-en-Caux, Fécamp, Goderville, Lillebonne, Ourville-en-Caux, Saint-Romain-de-Colbosc (sauf commune de Saint-Laurent-de-Brevedent), Valmont.
Département : Eure
Arrondissement : Bernay
Communes : Pont-Audemer (communes de Pont-Audemer, Saint-Germain-Village, Manneville-sur-Risle, Toutainville).
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Pays de la Loire
Département : Maine-et-Loire
Arrondissement : Angers
Cantons et communes : En totalité.
Département : Sarthe
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Picardie
Département : Aisne
Arrondissement : Laon
Cantons et communes : Anizy-le-Château, Chauny, Coucy-le-Château-Auffrique (communes de Bichancourt), Crécy-sur-Serre, La Fère, Laon (deux cantons), Marle, Rozoy-sur-Serre, Sissonne, Tergnier.
Arrondissement : Saint-Quentin
Cantons et communes : Bohain-en-Vermandois, Le Catelet, Moy-de-l'Aisne, Ribemont, Saint-Simon, Saint-Quentin (trois cantons).
Arrondissement : Soissons
Cantons et communes : Soissons-Nord et Sud (communes de Soissons, Villeneuve-Saint-Germain).
Arrondissement : Vervins
Canton et commune : En totalité.
Département : Somme
Arrondissement : Abbeville
Canton et commune : en totalité.
Arrondissement : Amiens
Cantons et communes : Bernaville, Doullens, Domart-en-Ponthieu, Oisemont (communes d'Oisemont, Forceville-en-Vimeu, Neuville-au-Bois, Fresnes-Tilloy), Picquiqgny (communes de Flixecourt, Ville-le-Marclet, L'Etoile).
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Provence - Côte d'Azur
Département : Alpes-de-Haute-Provence
Arrondissement : En totalité.
Provence-Côte d'Azur
Département : Alpes-Maritimes
Arrondissement : Grasse
Cantons et communes : Mougins, Antibes (deux cantons), Cagnes-Est, Cagnes-Ouest, Cannes (deux cantons), Le Cannet, Grasse, Le Bar-sur-Loup (communes du Bar-sur-Loup, Châteauneuf-Grasse, Opio, Roquefort-les-Pins, Le Rouret et Valbonne), Saint-Vallier-de-Thiey (communes de Peymeinade et Spéracèdes), Vence.
Arrondissement : Nice
Cantons et communes : Beausoleil, Contes (communes de Cantaron, Contes et Drap), Levens (communes de Colomars et Tourrette-Levens), Menton, Nice (quatorze cantons), Villefranche.
Département : Alpes (Hautes-)
Arrondissement : En totalité
Département : Bouches-du-Rhône
Arrondissement : Aix-en-Provence
Cantons et communes : Aix-Sud-Ouest (commune de Meyreuil), Gardanne (commune de Gardanne), Salon-de-Provence (commune de Miramas), Trets (communes de Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Peynier, Rousset et Trets).
Arrondissement : Arles
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Marseille
Cantons et Communes : En totalité
Département : Var
Arrondissement : Toulon
Cantons et communes : La Crau (commune de la Crau), La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont (commune de La Farlède), Toulon (neuf cantons).
Arrondissement : Draguignan
Cantons et communes : Draguignan (commune de Draguignan), Fréjus (commune de Fréjus), Le Muy (communes du Muy, Puget-sur-Argens et Roquebrune-sur-Argens).
Arrondissement : Brignoles
Cantons et communes : Brignoles (commune de Brignoles), Barjols (commune de Barjols).
Département : Vaucluse
Arrondissement : Avignon
Cantons et communes : Avignon (quatre cantons, Bédarrides, Orange (deux cantons).
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Rhône-Alpes
Département : Ain
Arrondissement : Belley
Cantons et communes : Ambérieu-en-Bugey, Belley, Lagnieu, Lhuis, Saint-Rambert-en-Bugey, Virieu-le-Grand.
Arrondissement : Nantes
Cantons et Communes : Poncin, Bellegarde-sur-Valserine
Département : Ardèche
Arrondissement : Privas
Cantons et communes : Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, La Voulte-sur-Rhône (communes de Beauchastel, Charmes-sur-Rhône, Rompon, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape, La Voulte-sur-Rhône), Rochemaure, Viviers.
Arrondissement : Tournon
Cantons et communes : Saint-Péray (communes de Châteaubourg, Cornas, Guilherand, Saint-Péray, Soyons), Tournon (sauf les communes de Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélemy-le-Plain).
Département : Drôme
Arrondissement : Die
Canton et commune : En totalité.
Arrondissement : Valence
Cantons et communes : Bourg-de-Péage, Romans-sur-Isère (deux cantons), Saint-Jean-en-Royans.
Département : Isère
Arrondissement : Grenoble
Cantons et communes : La Mure, Saint-Laurent-du-Pont, Vizille (communes de Champ-sur-Drac, Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Pierre-de-Mésage et Vizille).
Arrondissement : La Tour-du-Pin
Cantons et communes : Bourgoin-Jallieu, Crémieu (sauf la commune de Tignieu-Jameysieu), Le Grand-Lemps, Morestel, Le Pont-de-Beauvoisin, Saint-Geoire-en-Valdaine, La Tour-du-Pin, Virieu, La Verpillière (communes de Bonnefamille, Chézeneuve, Crachier, Four, L'Isle-d'Abeau, Roche, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillières et Villefontaine).
Arrondissement : Vienne
Cantons et Communes : Beaurepaire, La Côte-Saint-André, Heyrieux (communes de Charantionnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Espéranche et Saint-Just-Chaleyssin), Roussillon, Saint-Jean-de-Bournay, Vienne (deux cantons).
Département : Loire
Arrondissement : En totalité.
Département : Rhône
Arrondissement : Villefranche-sur-Saône
Cantons et communes : Amplepuis, Tarare, Thizy.
Département : Savoie
En totalité.
Article Annexe III
Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990
Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : AlsaceDépartement : Rhin (Bas-)
Arrondissement : Molsheim
Canton : Saales
Commune : En totalité
Canton : Schirmeck
Communes : Le Ban-de-la-Roche, Barembach, Bellefosse, Belmont, Blancherupt, La Broque, Grandfontaine, Natzwiller, Neuwiller-la-Roche, Rothau, Schirmeck, Solbach, Waldersbach, Wildersbach.
Arrondissement : Sélestat-Erstein
Canton : Villé
Communes : Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Saint-Martin, Steige, Urbeis.
Département : Rhin (Haut-)
Arrondissement : Altkirch
Canton : Ferrette
Communes : Bendorf, Blederthal, Bouxwiller, Courtavon, Durlingsdorf, Ferrette, Fislis, Kiffis, Koestlach, Levoncourt, Liebsdorf, Liegsdorf, Lucelle, Lutter, Moernach, Oberlarg, Oltingue, Raedesdorf, Sondersdorf, Vieux-Ferrette, Winkel, Wolschwiller.
Arrondissement : Colmar
Canton : Munster
Commune : En totalité
Arrondissement : Guebwiller
Canton : Guebwiller
Communes : Buhl, Guezwiller, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Murbach-près-Guebwiller, Rimbachzell.
Canton : Soultz
Commune : Soultz
Arrondissement : Ribeauvillé
Canton : Lapoutrois
Commune : En totalité.
Canton : Sainte-Marie-aux-Mines
Commune : En totalité.
Arrondissement : Thann
Canton : Cernay
Commune : Wattwiller.
Canton : Masevaux
Commune : Bourbach-le-Haut, Dolleren, Kirchberg, Masevaux, Niederbruck, Oberbruck, Rumbach-près-Masevaux, Sewen, Sickert, Wegscheid.
Canton : Saint-Amarin
Commune : En totalité.
Canton : Thann
Commune : Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Rammersmatt, Thann, Willer-sur-Thur.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Aquitaine
Département : Dordogne
Arrondissement : En totalité
Département : Pyrénées-Atlantiques
Arrondissement : Bayonne
Canton : Espelette
Communes : Ainhos, Espelette, Itxassou, Louhossoa, Sare.
Canton : Hasparren
Commune : Macaye.
Canton : Iholdy
Communes : Sunus, Hosta, Ibarolle, Saint-Just-Ibarre
Canton : Saint-Etienne-de-Baïgorry
Commune : En totalité
Canton : Saint-Jean Pied-de-port
Communes : Ahaxe-Alciette-Bascassan, Aincille, Arnéguy, Béhorléguy, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Caro, Estérençuby, Gamarthe, Ispoure, Jaxu, Lecumberry, Mendive, Saint-Michel, Uhart-Cize.
Département : Saint-Palais
Commune : Pagolle.
Arrondissement : Oloron-Sainte-Marie
Canton : Accous
Commune : En totalité
Canton : Aramits
Commune : En totalité
Canton : Arudy
Communes : Arudy, Bescat, Castet, Izeste, Lys, Louvie-Juzon, Rébénacq, Sainte-Colome, Sévignacq-Meyracq.
Canton : Laruns
Commune : En totalité
Canton : Mauléon-Licharre
Communes : Assurucq, Barcus, Chéraute, Mauléon-Licharre, Menditte, Musculdy, Ordiarp, Roquiague.
Canton : Oloron-Saint-Marie
Commune : Asasp-Arros, Esquiule, Lurbe-Saint-Christau, Oleron-Saint-Marie.
Canton : Tardets-Sorholus
Communes : En totalité
Arrondissement : Pau
Canton : Nay-Ouest
Communes : Arthez-d'Asson, Asson.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Auvergne
Département : Allier
Arrondissement : En totalité
Département : Cantal
Arrondissement : En totalité.
Département : Loire (Haute-)
Arrondissement : En totalité.
Département : Puy-de-Dôme
Arrondissement : Ambert
Canton : En totalié.
Arrondissement : Clermont-Ferrand
Cantons : Bourg-Lastic, Herment, Rochefort-Montagne, Saint-Amand-Tallende, Saint-Dier-d'Auvergne, Veyre-Monton.
Arrondissement : Issoire
Canton : En totalité
Arrondissement : Riom
Canton : En totalité.
Thiers : Châteldon, Courpière, Lezous, Maringues, Saint-Rémy-sur-Durolles, Thiers.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bretagne
Département : Côtes-du-Nord
Arrondissement : En totalité
Département : Finistère
Arrondissement : En totalité
Département : Ille-et-Vilaine
Arrondissement : En totalité.
Département : Morbihan
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Franche-Comté.
Département : Doubs
Arrondissement : Montbéliard
Canton : Maîche
Commune : En totalité.
Canton : Le Russey
Commune : En totalité.
Arrondissement : Pontarlier
Canton : Morteau
Commune : En totalité.
Département : Jura
Arrondissement : Lons-le-Saunier
Canton : Champagnole
Communes : Andelot-en-Montagne, Bourg-de-Sirod, Chapois, Châtelneuf, Equevillon, Le Larderet, Le Latet, Lent, Loulle, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutoux, Nans, Le Pasquier, Pillemoine, Saint-Germain-en-Montagne, Sapois, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vers-en-Montagne.
Canton : Clairvaux-les-Lacs
Communes : Chevrotaine, Fontenu, La Frasnée, Le Frasnois, Hautecour, Ménétrux-en-Joux, Saffloz, Songeson.
Canton : Nozeroy
Commune : En totalité.
Canton : Planches-en-Montagne
Commune : En totalité.
Canton : Salins-les-Bains
Communes : Abergement-lès-Thésy, Aresches, Bracon, Cernans, Chaux-Champagny, Chilly-sur-Salins, Clucy, Dournon, Geraise, Ivory, Ivrey, Lemuy, Montmarlon, Pont-d'Héry, Pretin, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salins-les-Bains, Thésy.
Départements : Saône (Haute-)
Arrondissement : Lure
Canton : Champagney
Communes : Plancher-Bas, Plancher-les-Mines.
Canton : Faucogney-et-la-Mer
Communes : Amont-et-Effreney, Beulotte-Saint-Laurent, Corravillers, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, La Longine, La Montagne, La Rosière, Saint-Bresson.
Canton : Mélisey
Communes : Belhafy, Fresse, Haut-du-Therm-Château-Lambert, Miellin, Ternuay-Melay et Saint-Hilaire, Servance.
Département : Territoire de Belfort
Arrondissement : Belfort
Canton : Giromagny
Communes : Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Etueffont, Giromagny, Grosmagny, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix-Gy, Petitmagny, Riervescemont, Rouge-goutte, Vescement.
Canton : Rougemont-le-Château
Commune : Rougemont-le-Château.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Languedoc.
Département : Aude
Arrondissement : Carcassonne
Canton : Alzonne
Commune : Montolieu
Canton : Castelnaudary-Nord
Communes : Les Brunels, Cenne-Monestiés, Labécède-Lauragais, Verdun-en-Lauragais, Villemagne.
Canton : Conques-sur-Orbiel
Communes : Limousin, Sallèles-Cabardès.
Canton : Mas-Cabardès
Commune : En totalité.
Canton : Mouthoumet
Communes : Albières, Auriac, Bouisse, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Massac, Montjoi, Mouthoumet, Salza, Soulatgé, Termes, Vigne-vieille.
Canton : Peyriac-Minervois
Communes : Cabrespine, Castans, Caunes-Minervois, Citou, Les pinassière, Villeneuve-Minervois.
Canton : Saissac
Commune : En totalité.
Arrondissement : Limoux
Canton : Alaigne
Communes : Escueillens, Monthaut, Pomy, Saint-Juste-de-Bélengard.
Canton : Axat
Commune : En totalité.
Canton : Belcaire
Commune : En totalité
Canton : Chalabre
Commune : En totalité
Canton : Couiza
Communes : Arques, Bugarach, Camps-sur-l'Agly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Fourtou, Missègre, Peyrolles, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Serres, Sougraigne, Terroles, Valmigère.
Canton : Limoux
Communes : La Bezole, Bourigeole, Castelreng, Festes-et-Saint-André, Saint-Couat-du-Razès, Véraza. Canton : Quillan
Communes : Belvianes-et-Cavirac, Brenac, Coudons, Ginoles, Granès, Marsa, Nébias, Quillan, Quirbajou, Saint-Ferriol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-Lys.
Canton : Saint-Hilaire
Communes : Belcastel-et-Buc, Caunette-sur-Lauquet, Clermont-sur-Lauquet, Greffeil, Villardebelle.
Arrondissement : Narbonne
Canton : Tuchan
Communes : Cucugnan, Duilhac, Maisons, Montgaillard, Padern, Rouffiac-des-Corbières.
Département : Gard
Arrondissement : Alès
Canton : Alès-Ouest
Communes : Cendras, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.
Canton : Anduze
Communes : Générargues, Saint-Sébastien.
Canton : Bessèges
Commune : En totalité.
Canton : Génolhac
Commune : En totalité
Canton : La Grand-Combe
Commune : En totalité
Canton : Saint-Ambroix
Communes : Le Martinet, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-de-Valériscle.
Canton : Saint-Jean-du-Gard
En totalité
Arrondissement : Le Vigan
Canton : Alzon
Communes : En totalité
Canton : Lasalle
Commune : En totalité
Canton : Le Vigan
Commune : En totalité
Canton : Saint-André-de-Valborgne
Commune : En totalité
Canton : Saint-Hippolyte-du-Fort
Commune : Cros.
Canton : Sumène
Commune : En totalité
Canton : Trèves
Commune : En totalité
Canton : Valleraugue
Commune : En totalité.
Département : Hérault
Arrondissement : Béziers
Canton : Bédarieux
Communes : Bédarieux, Camplong, Carlencas-et-Levas, Graisserac, Le Pradal, Saint-Etienne-Estrechoux, La Tour-sur-Orb.
Canton : Olargues
Communes : Cambon-et-Salvergues, Colombières-sur-Orb, Ferrières-Poussarou, Mons-la-Trivalle, Olargues, Premian, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien-d'Olargues, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent d'Olargues, Vieussan.
Canton : Olonzac
Communes : Cassagnoles, Ferrals-les-Montagnes. Canton : Saint-Gervais-sur-Marne
Commune : En totalité
Canton : Saint-Pons
Communes : Boisset, Courniou, Pardailhan, Rieussec, Riols, Saint-Pons, Vélieux, Verreries de Moussans.
Canton : La Salvetat-sur-Agout
Communes : En totalité
Arrondissement : Lodève
Canton : Le Caylar
Commune : En totalité
Canton : Lodève
Communes : Fozières, Lauroux, Lodève, Olmet-et-Villecun, Les Plans, Poujols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Soubès, Soumont, Uclas-du-Bosc, La Vacquerie.
Canton : Lunas
Communes : Avène, Le Bousquet-d'Orb, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lavalette, Lunas, Octon, Romiguières, Roquederonde.
Arrondissement : Montpellier
Canton : Aniane
Commune : Saint-Guilhem-le-Désert
Canton : Ganges
Commune : En totalité.
Canton : Saint-Martin-de-Londres
Communes : Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Jean-de-Buèges.
Département : Lozère
Arrondissement : En totalité.
Département : Pyrénées-Orientales
Arrondissement : Céret
Canton : Argelès-sur-Mer
Communes : Argelès-sur-Mer, Laroque-des-Albères, Sorède.
Canton : Arles-sur-Tech
Commune : En totalité.
Canton : Céret
Communes : L'Albère, Calmeilles, Céret, L'Ecluse, Maureillas-las-Illas, Oms, Le Perthus, Reynès, Taillet.
Canton : Prats-de-Mollo
Commune : En totalité
Canton : Côte-Vermeille
Commune : En totalité
Arrondissement : Perpignan
Canton : Latour-de-France
Commune : Caramany
Canton : Saint-Paul-de-Fenouillet
Communes : Ansignan, Caudiès-de-Fenouillèdes, Fenouillet, Fosse, Prugnanes, Saint-Martin, Vira.
Canton : Thuir
Communes : Caixas, Passa-Liauro-Tordères.
Arrondissement : Prades
Canton : Mont-Louis
Commune : En totalité
Canton : Olette
Commune : En totalité.
Canton : Prades
Communes : Campome, Casteil, Catilar, Clara, Eus, Gonat, Corneilla-de-Conflent, Fillois, Fuills, Moligt, Mosset, Nohades, Ris-Sirach-Urbanya, Taurinys, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent.
Canton : Saillagouse
Communes : Angoustrine - Villeneuve-des-Escaldes, Bourg-Madame, Dorres, Egat, Enveigt, Err, Estavar, Eyne, Font-Romeu, Odeillo, Via, Latour-de-Carel, Lio, Nahuja, Osseja, Paulau-de-Cerdagne, Porta, Porte, Saillagouse, Sainte-Léocadie, Targasonne, Ur.
Canton : Sournia
Commune : En totalité
Vinça : Baillestavy, Boule-d'Amont, Casefabre, Estoher, Glorianes, Prunet-et-Belpuig, Valmanya.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Limousin
Département : Corrèze
Arrondissement : En totalité
Département : Creuse
Arrondissement : En totalité.
Département : Vienne (Haute-)
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Lorraine
Département : Moselle
Arrondissement : Sarrebourg
Canton : Lorquin
Communes : Abreschviller, Saint-Quirin, Truquestein-Blancrup.
Canton : Phalsbourg
Communes : Dabo, Garrebourg, Haselbourg, Hultehouse, Lutzelbourg.
Canton : Sarrebourg
Communes : Harreberg, Hommert, Walscheid.
Département : Vosges
Arrondissement : Epinal
Canton : Bruyères
Communes : Laveline-du-Houx, Xamontarupt
Canton : Plombières-les-Bains
Communes : Girmont-Val-d'Ajol, Val-d'Ajol
Canton : Remiremont
Communes : Cleurie, Dommartin-lès-Remiremont, Faucompierre, La Forge, Saint-Ame, Le Syndicat, Tendon, Le Tholy, Vecoux.
Canton : Saulxures-sur-Moselotte
Commune : En totalité.
Canton : Thillot
Commune : En totalité.
Arrondissement : Saint Dié
Canton : Brouvelleures
Commune : Biffontaine.
Canton : Corcieux
Commune : En totalité
Canton : Fraize
Communes : Anould, Ban-sur-Meurthe, Clefcy, La Croix-aux-Mines, Entre-deux-Eaux, Fraize, Mandray, Plainfaing, La Valtia.
Canton : Gérardmer
Commune : En totalité
Canton : Provenchères-sur-Fave
Commune : Lusse
Canton : Saint-Dié
Communes : Ban-de-Laveline, Gemaingoutte, Lesseux, Wissembach.
Canton : Senones
Communes : Belval, Châtas, Grandrupt, Le Puld, Saint-Stail, Le Vermon, Vieux-Moulin.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Midi-Pyrénées.
Département : Ariège
Arrondissement : Foix
Canton : En totalité
Arrondissement : Pamiers
Canton : Le Mas-d'Azil
Communes : Camarade, Gabre, Le Mas-d'Azil, Montfa
Canton : Mirepoix
Communes : Dun, Pradettes.
Canton : Varilhes
Communes : Calzan, Cazaux, Dalou, Gudas, Loubens, Malléon, Ségura, Vira.
Arrondissement : Saint-Girons
Canton : Castillon-en-Couserans
Commune : En totalité
Canton : Massat
Commune : En totalité
Canton : Oust
Commune : En totalité
Canton : Sainte-Croix-Volvestre
Communes : Bagert, Barjac, Bedeille, Contrazy, Lasserre, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mérignon, Montardit
Canton : Saint-Girons
Commune : En totalité
Canton : Saint-Lizier
Communes : Betchat, Cazavet, Gajan, Montesquieu-Avantes, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux.
Département : Aveyron
Arrondissement : En totalité.
Département : Garonne (Haute-)
Arrondissement : Saint-Gaudens
Canton : Aspet
Communes : Arbas, Arbon, Arguenos, Aspet, Cazaunous, Chein-Dessus, Couledoux, Fougaron, Herran, Izaut-de-l'hôtel, Juzet-d'Izaut, Milhas, Moncaup, Portet-d'Aspet, Razecueille, Sengouagnet.
Canton : Bagnères-de-Luchon
Commune : En totalité
Canton : Barbazan
Communes : Antichan-de-Frontignes, Bagiry, Frontignan-de-Comminges, Galié, Génos, Lourde, Luscan, Malvezie, Mont-de-Galie, Ore, Payssous, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Pé-d'Ardet, Sauveterre-de-Comminges.
Canton : Saint-Béat
Commune : En totalité
Canton : Salles-du-Salat
Communes : Francazal, Saleich, Urau.
Département : Gers
Arrondissement : En totalité
Département : Lot
Arrondissement : En totalité
Département : Pyrénées (Hautes-)
Arrondissement : Argelès-Gazost
Canton : Argelès-Gazot
Commune : En totalité
Canton : Aucun
Commune : En totalité
Canton : Lourdes-Est
Commune : En totalité
Canton : Lourdes-Ouest
Communes : Aspin-en-Lavedan, Lourdes, Omex, Ossen, Poueyferre, Ségus, Viger.
Canton : Luz-Saint-Sauveur
Commune : En totalité
Canton : Saint-Pé-de-Bigorre
Communes : Peyrouse, Saint-Pé-de-Bigorre.
Arrondissement : Bagnères-de-Bigorre
Canton : Arreau
Commune : En totalité
Canton : Bagnères-de-Bigorre
Communes : Argelès, Astugue, Bagnères-de-Birgorre, Banios, Bettes, Cieutat, Hauban, Labassère, Lies, Marzas, Merilheu, Neuilh, Orignac, Pouzac, Trébons, Uzer.
Canton : La Barthe-de-Neste
Communes : Arrodets, Asque, Avezac-Prat-Lahitte, Batsère, Bazus-Neste, Bulan, Esparros, Espèche, Gazave, Hèches, Labastide, Laborde, Lomme, Lortet, Mazouau, Saint-Arroman.
Canton : Bordères-Louron
Commune : En totalité
Canton : Campan
Commune : En totalité.
Canton : Lannemezan
Commune : Artiguemy, Benque, Bonnemazon, Bourg-de-Bigorre, Castillon, Chelle-Spou, Esconnets, Escots, Espieilh, Fréchendets, Gourgue, Lutilhous, Mauvezin, Molère, Péré, Sarlabous, Tilhouse.
Canton : Mauléon-Barousse
Communes : Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Ourde, Sainte-Marie, Sacoué, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Troubat, Mauléon-Barousse.
Canton : Saint-Laurent-de-Neste
Communes : Aventignan, Bize, Générest, Hautaget, Lombres, Montégut, Montsérie, Nestier, Nistos, Seich, Tibiran-Jaunac.
Canton : Vieille-Aure
Commune : En totalité.
Arrondissement : Tarbes
Canton : Galan
Commune : Castelbajac.
Canton : Ossun
Communes : Averan, Barry, Layrisse, Loucrup, Orincles.
Canton : Tournay
Communes : Barbazan-Dessus, Bégole, Caharet, Gastéra-Lanusse, Hitte, Lanespède, Luc, Oléac-Dessus, Ozon, Poumarous, Ricaud.
Département : Tarn
Arrondissement : Albi
Canton : Alban
Commune : En totalité
Canton : Monesties
Communes : Montirat, Saint-Christophe-Narthoux
Canton : Pampelonne
Commune : Jouqueviel
Canton : Réalmont
Communes : Saint-Antonin-de-Lacalm, Le Travet.
Canton : Valence-d'Albigeois
Communes : Assac, Cadix, Courris, Le Dourn, Fraissines, Saint-Michel-Labadié, Trébas.
Canton : Villefranche-d'Albigeois
Communes : Ambialet, Le Fraysse.
Arrondissement : Castres
Canton : Anglès
Commune : En totalité
Canton : Brassac
Commune : En totalité
Canton : Dourgne
Communes : Arfons, Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze, Verdalle
Canton : Labruguière
Communes : Escoussens, Labruguière
Canton : Lacaune
Commune : En totalité
Canton : Mazamet
Communes : Aiguefonde, Aussillon, Boissezon, Mazamet, Pont-de-Larn, Le Rialet, Saint-Salvy-de-la-Balme, Le Vintrou.
Canton : Montredon-Labessonnié
Commune : En totalité
Canton : Murat-sur-Vèbre
Commune : En totalité
Canton : Roquecourbe
Communes : Burlats, Lacrouzette.
Canton : Saint-Amans-Soult
Commune : En totalité
Canton : Vabre
Commune : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Basse-Normandie
Département : Manche
Arrondissement : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Pays de la Loire
Département : Loire-Atlantique
Arrondissement : Saint-Nazaire
Canton : Guérande (moins La Baule-Escoublac), Herbignac, Pontchâteau, Saint-Gildas-des-Bois.
Arrondissement : Châteaubriant
Cantons : Saint-Nicolas-de-Redon, Guéméné-Penfao, Blain, Derval.
Département : Mayenne
Arrondissement : Château-Gontier
Canton : Cossé-le-Vivien
Commune : En totalité
Canton : Craon
Commune : En totalité
Canton : Saint-Aignon-sur-Roë
Commune : En totalité.
Arrondissement Laval
Canton : Chaillon
Commune : En totalité
Canton : Loivon
Commune : En totalité
Arrondissement : Mayenne
Canton : Ambrières-le-Grand
Commune : En totalité.
Canton : Couptrain
Commune : En totalité
Canton : Ernée
Commune : En totalité
Canton : Gorron
Commune : En totalité
Canton : Le Horps
Commune : En totalité
Canton : Landivy
Commune : En totalité
Canton : Lassay
Commune : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Poitou-Charentes.
Département : Charente
Arrondissement : Angoulême
Canton : La Rochefoucauld
Commune : En totalité.
Canton : Montbron
Commune : En totalité
Arrondissement : Confolens
Canton : Chabanais :
Commune : En totalité
Canton : Champagne-Mouton
Commune : En totalité
Canton : Confolens (Nord et Sud)
Commune : En totalité
Canton : Montemboeuf
Commune : En totalité.
Canton : Saint-Claud
Commune : En totalité.
Département : Vienne
Arrondissement : Montmorillon
Canton : Availles-Limouzine
Commune : En totalité
Canton : Charroux
Commune : En totalité
Canton : Civray
Commune : En totalité
Canton : Couhé
Commune : En totalité
Canton : Gençay
Commune : En totalité
Canton : L'Isle-Jourdain
Commune : En totalité
Canton : Lussac-les-Châteaux
Commune : En totalité.
Canton : Montmorillon
Commune : En totalité.
Canton : Saint-Souin
Commune : En totalité
Canton : La Trimouille
Commune : En totalité.
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Provence - Côte d'Azur.
Département : Alpes-de-Haute-Provence.
Arrondissement : Barcelonnette
Canton : En totalité
Arrondissement : Castellane
Canton : En totalité
Arrondissement : Digne
Canton : Barrême
Commune : En totalité.
Canton : Digne-Est
Commune : En totalité
Canton : Digne-Ouest
Commune : En totalité
Canton : La Javie
Commune : En totalité
Canton : Les Mées
Communes : Le Castellet, Entrevennes, Malijai, Puimichel.
Canton : Mezel
Commune : En totalité.
Canton : Moustiers-Saint-Marie
Commune : En totalité
Canton : Riez
Commune : En totalité
Canton : Seyne
Commune : En totalité
Canton : Valensole
Communes : Brunet, Saint-Martin-de-Bromes.
Arrondissement : Forcalquier
Canton : Banon
Commune : En totalité
Canton : Forcalquier
Communes : Limans, Pierrerue, Saint-Michel-l'Observatoire, Sigonce.
Canton : Manosque-Sud
Commune : Montfuron.
Canton : La Motte
Commune : En totalité
Canton : Noyers-sur-Jabron
Communes : En totalité.
Canton : Peyruis
Communes : Auges, Ganagobie, Lurs, Peyruis.
Canton : Reillanne
Commune : En totalité
Canton : Saint-Etienne
Communes : Cruis, Fontienne, Lardiers, Montlaux, Ongles, Revest-Saint-Martin, Saint-Etienne-les-Orgues.
Canton : Sisteron
Commune : En totalité
Canton : Turriers
Commune : En totalité
Volonne : En totalité.
Département : Alpes (Hautes)
Arrondissement : En totalité.
Département : Alpes-Maritimes
Arrondissement : Grasse
Canton : Bar-sur-Loup
Commune : Bar-sur-Loup.
Canton : Saint-Vallier-de-Thiey
Commune : Spéracédès
Canton : Vence
Communes : Le Broc, Gattières, Saint-Jeannet.
Arrondissement : Nice
Cantons : Contes
Communes : Cantaron, Contes.
Cantons : Levens
Communes : Tourette-Levens
Canton : Menton
Communes : Castellar, Gorbio, Sainte-Agnès.
CIRCONSCRIPTIONS D'ACTION REGIONALE : Rhône-Alpes
Département : Ain
Arrondissement : Belleys
Canton : Ambérieu-en-Bugey
Commune : L'Abergement de Varey
Canton : Belley
Communes : Ambléon, Conzieu, Izieu, Premeyzel, Saint-Bois, Saint-Germain-les-Paroisses.
Canton : Lagnieu
Commune : Souclin
Canton : Lhuis
Communes : Benonces, Innimond, Lompnas, Marchamp, Ordonnaz, Seillonax.
Canton : Saint-Rambert-en-Bugey
Commune : En totalité.
Canton : Virieu-le-Grand
Commune : Armix, Belmont, La Burbanche, Cheignieu-la-Balme, Contrevoz, Rossillon, Virieu-le-Grand.
Arrondissement : Nantus
Canton : Bellegarde-sur-Valserine
Communes : Bellegarde-sur-Valserine, Champfronnier, Châtillon-en-Michaille, Giron, Injoux-Génissiat, Lhopital, Montanges, Plagnes, Saint-Germain-de-Joux, Surjoux-Villes.
Canton : Ponçin
Communes : Boyeux-Saint-Jérôme, Cerdon, Challes-la-Montagne, Labalme, Mérignat, Saint-Alban.
Département : Ardèche
Arrondissement : Largentière
Canton : Burzet
Commune : En totalité
Canton : Coucouron
Commune : En totalité
Canton : Joyeuse
Commune : En totalité
Canton : Largentière
Commune : En totalité
Canton : Les Vans
Commune : En totalité
Canton : Montpezat-sous-Bauzon
Commune : En totalité
Canton : Saint-Etienne-de-Lugdarès
Commune : En totalité
Canton : Thueyts
Commune : En totalité
Canton : Valgorge
Commune : En totalité.
Arrondissement : Privas
Canton : Antraigues
Commune : En totalité.
Canton : Aubenas
Commune : Lentillières, Saint-Etienne-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Boulogne. Canton : Chomérac
Commune : Rochessauve, Saint-Bauzile.
Canton : Privas
Communes : Ajoux, Creysseilles, Dunière-sur-Eyrieux, Freyssenet, Gourdon, Lyas, Les Ollières-sur-Eyrieux, Pourchères, Pranles, Saint-Priest, Saint-Vincent-De-Durfort, Veyras.
Canton : Rochemaure
Communes : Saint-Martin-l'Inférieur, Saint-Martin-le-Supérieur, Saint-Pierre-la-Roche, Sceautres.
Canton : Saint-PierreVille
Commune : En totalité
Canton : Vals-les-Bains
Commune : Vals-les-Bains
Canton : Villeneuve-de-Berg
Communes : Berzème, Darbres, Mirabel, Saint-Gineis-en-Coiron, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pons.
Canton : Viviers
Commune : Aubignas
Canton : La Voulte-sur-Rhône
Communes : Gilhac-et-Bruzac, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Michel-de-Chabrillanoux.
Arrondissement : Tournon
Canton : Annonay-Nord
Communes : Annonay, Boulieu-lès-Annonay, Saint-Marcel-lès-Annonay.
Canton : Annonay-Sud
Commune : Annonay, Monestier, Roiffieux, Saint-Julien-Vocance, Vanosc, Villervocance, Vocance.
Canton : Le Cheylard
Commune : En totalité
Canton : Lamastre
Commune : En totalité
Canton : Saint-Agrève
Commune : En totalité
Canton : Saint-Félicien
Commune : En totalité
Canton : Saint-Martin-de-Valamas
Commune : En totalité
Canton : Saint-Péray
Communes : Alboussière, Champis, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Toulaud.
Canton : Satillieu
Commune : La Louvesc, Préaux, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun, Satillieu.
Canton : Serrières
Commune : Savas.
Canton : Tournon
Communes : Boucieu-le-Roi, Colombier-le-Jeune, Plats, Saint-Barthélémy-le-Plain.
Canton : Vernoux-en-Vivarais
Communes : En totalité.
Département : Drôme
Arrondissement : Die
Canton : Bourdeaux
Commune : En totalité
Canton : La Chapelle-en-Vercors
Commune : En totalité
Canton : Châtillon-en-Diois
Commune : En totalité
Canton : Crest-Nord
Commune : Beaufort-sur-Gervanne, Gigors-et-Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Omblèse, Plan-de-Baix.
Canton : Die
Communes : Chamaloc, Laval-d'Aix Marignac-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Romeyer, Saint-Andéol, Saint-Julien-en-Quint, Vachères-en-Quint.
Canton : Luc-en-Diois
Commune : En totalité.
Canton : La Motte-Chalançon
Commune : En totalité
Canton : Saillans
Communes : Aurel, Chastel-Arnaud, La Chaudière, Egly-Escoulin, Rimon-et-Savel, Saint-Benoît-en-Diois, Saint-Sauveur-en-Diois, Véronne.
Arrondissement : Valence
Canton : Saint-Jean-en-Royan
Communes : Bouvante, Echevis, Léoncel, Saint-Martin-le-Colonel.
Département : Isère
Arrondissement : Grenoble
Canton : La Mure
Commune : En totalité
Canton : Saint-Laurent-du-Pont
Commune : En totalité
Canton : Vizille
Communes : Laffrey, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-Mesage, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Pierre-de-Mesage, Vizille (hameau : Montjean).
Arrondissement : La Tour-du-Pin
Canton : Saint-Geoire-en-Valdaine
Communes : Massieu, Merlas, Montferrat, Saint-Bueil, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Velanne, Voissant.
Canton : Virieu
Commune : Bilieu, Charavines.
Département : Loire
Arrondissement : Montbrison
Canton : Boën-sur-Lignon
Communes : Ailleux, Boën, Cezay, Débats-Rivière-d'Orpra, L'Hôpital-sous-Rochefort, Leigneux, Mareilly-le-Châtel, Marcoux, Pralong, Saint-Laurent-sur-Rochefort, Saint-Sixte, Trelins.
Canton : Chazelles-sur-Lyon
Communes : Chatelus, Chazelles-sur-Lyon, Chevrières, La Gimond, Grammond, Maringes, Saint-Denis-sur-Coise, Viricelles, Virigneux.
Canton : Feurs
Communes : Cottance, Essertines-en-Donzy, Jas, Montchel, Panissières, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Martin-Lestra, Salvizinet.
Canton : Montbrison
Communes : Bard, Essertines-en-Châtelneuf, Lérigneux, Roche, Verrières-en-Forez.
Canton : Noirétable
Communes : En totalité
Canton : Saint-Bonnet-le-Château
Commune : En totalité
Canton : Saint-Galmier
Commune : Aveizieux.
Canton : Saint-Georges-en-Couzan
Commune : En totalité
Canton : Saint-Jean-Soleymieux
Communes : La Chapelle-en-Lafaye, Chazelles-sur-Lavieu, Chenereilles, Gumières, Lavieu, Luriecq, Margerie, Chantagret, Marols, Montarcher, Saint-Jean-Soleymieux, Soleymieux.
Canton : Saint-Rambert-sur-Loire
Communes : Chambles, Périgneux.
Arrondissement : Roanne
Canton : Belmont-de-la-Loire
Commune : En totalité
Canton : Néronde
Communes : Bussières, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Cyr-de-Valorges, Violay.
Canton : La Pacaudière
Commune : Saint-Bonnet-des-Quartz
Canton : Roanne
Communes : Saint-Jean-le-Puy, Saint-Maurice-sur-Loire, Villemontais.
Canton : Saint-Germain-Laval
Communes : Bully, Luré, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Polgues.
Canton : Saint-Haon-le-Châtel
Communes : Ambierle, Arcon, Les Noés, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apehon, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Rirand.
Canton : Saint-Just-en-Chevalet
Commune : En totalité.
Canton : Saint-Symphorien-de-Lay
Communes : Chirassimont, Marchezal, Saint-Victor-sur-Rhin.
Arrondissement : Saint-Etienne
Canton : Bourg d'Argental
Commune : en totalité.
Canton : Firminy
Communes : Caloire, Saint-Paul-en-Cornillon.
Canton : Grand-Croix
Communes : Doizieux, La Terrasse-sur-Dorlay, Valfleury.
Canton : Pélussin
Communes : La Chapelle-Villars, Chuyer, Pélussin, Roizey, Saint-Appolinard, Véranne
Canton : Rive-de-Gier
Communes : Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Farnay, Génilac, Pavezin, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez.
Canton : Saint-Chamond
Communes : La Valla-en-Gier, Saint-Chamond
Canton : Saint-Etienne
Communes : Saint-Etienne
Canton : Saint-Genest-Malifaux
Commune : En totalité
Canton : Saint-Héand
Communes : Fontanes, Marcenod, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Héand, Sorbiers.
Département : Rhône
Arrondissement : Villefranche-sur-Saône
Canton : Amplepuis
Commune : En totalité.
Canton : Tarare
Communes : Affoux, Ancy, Dareize, Dieme ; Joux, Saint-Appolinaire, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Forgeux, Saint-Loup, Saint-Marcel-L'Eclaire, Saint-Romain-de-Popey.
Canton : Thizy
Commune : En totalité.
Département : Savoie
Arrondissement : Albertville
Canton : Aime
Communes : En totalité
Canton : Albertville-Nord
Communes : Allondes, Casarches, Marcury-Gemilly, Pallud, Thénésol, Venthon.
Canton : Albertville-Sud
Communes : Cevins, Esserts-Blay, Grignon, La Bathie, Monthion, Rognaix, Saint-Paul-sur-Isère, Tours-en-Savoie.
Canton : Beaufort-sur-Doron
Commune : En totalité.
Canton : Bourg-Saint-Maurice
Commune : En totalité
Canton : Bosel
Commune : En totalité
Canton : Gresy-sur-Isère
Communes : Bonvillard, Cléry, Montailleur, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Sainte-Hélène-sur-Isère, Verrens-Arvey.
Canton : Moutiers
Commune : En totalité
Canton : Ugine
Commune : En totalité
Arrondissement : Chambéry
Canton : Albens
Communes : Cessens, Epersy, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Ours.
Canton : Chamoux-sur-Gelon
Communes : Champlaurent, Montendry, Villard-Léger.
Canton : Le Châtelard
Commune : En totalité
Canton : Les Echelles
Commune : En totalité
Canton : Grésy-sur-Aix
Communes : Brison-Saint-Innocent, La Montcel, Pugny-Chatenord, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus, Trévignin.
Canton : Montmélian
Commune : Villaroux
Canton : La Motte-Servolex
Commune : La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Saint-Sulpice, Vimines.
Canton : Pont-de-Beauvoisin
Communes : Aiguebelette-le-Lac, Ayn, La bridoire, Dullin, Lepin-le-Lac, Nances, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Béron.
Canton : La Ravoire
Communes : Montagnole, Saint-Cassin
Canton : La Rochette
Communes : Arvillard, Le Bourget-en-Huile, Etable, Le Pontet, Presle, La Table, Le Verneil.
Canton : Ruffieux
Communes : Ruffieux, Serrières-en-Chautagne
Canton : Saint-Alban-Leysse
Communes : Curienne, Les Déserts, Puygros, Saint-Jean-d'Arvey, Thoiry, Verel-Pragondran.
Canton : Saint-Genix-sur-Guiers
Communes : Gerbaix, Marcieux, Novalaise, Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens.
Canton : Saint-Pierre-d'Albigny
Communes : Cruet, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Pierre-d'Albigny, La Thuile.
Canton : Yenne
Communes : La Chapelle-Saint-Martin, Loisieux, Meyrieux-Trout, Outhex, Saint-Pierre-d'Alvey, Traise, Verthenex.
Arrondissement : Saint-Jean-de-Maurienne
Canton : Aiguebelle
Communes : Aiguebelle, Argentine-Bonvillaret, Epierre, Montgilbert, Montsapey, Randens, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Léger, Saint-Pierre-de-Belleville.
Canton : La Chambre
Communes : En totalité
Canton : Lanslebourg-Mont-Cents
Commune : En totalité.
Canton : Modane
Commune : En totalité
Canton : Saint-Jean-de-Maurienne
Commune : En totalité
Canton : Saint-Michel-de-Maurienne
Commune : En totalité.
Article Annexe IV
Version en vigueur du 07/12/1980 au 29/06/1990Version en vigueur du 07 décembre 1980 au 29 juin 1990
Abrogé par Arrêté 1990-06-12 art. 3 JORF 29 juin 1990
CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE : Bassin parisienDépartement : Aisne
Arrondissement : Château-Thierry
Canton : En totalité
Arrondissement : Soissons
Canton : En totalité (sauf les communes de Soissons, Bucy-le-Long-Courmelles, Crouy, Cuffies, Mercin-et-Vaux et Villeneuve-Saint-Germain).
Département : Eure
Arrondissement : Bernay
Canton : Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot
Arrondissement : Evreux
Canton : En totalité
Arrondissement : Les Andelys
Canton : En totalité
Département : Eure-et-Loir
Arrondissement : En totalité
Canton : En totalité (sauf les communes de Châteaudun, La Chapelle-du-Noyer et Saint-Denis-les-Ponts).
Département : Essonne
Arrondissement : En totalité
Département : Hauts-de-Seine
Arrondissement : En totalité
Département : Loir-et-Cher
Arrondissement : Blois
Canton : En totalité
Arrondissement : Vendôme
Canton : En totalité (sauf les communes de Vendôme et Saint-Ouen).
Département : Loiret
Arrondissement : En totalité
Canton : En totalité (sauf les communes de Montargis, Amilly, Cepoy, Châlette-sur-Loing, Coquilleroy, Pannes, Paucourt et Villemandeur).
Département : Oise
Arrondissement : En totalité
Département : Paris (ville de)
Arrondissement : En totalité
Département : Seine-Maritime
Arrondissement : Rouen
Canton : En totalité
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : En totalité
Département : Seine-Saint-Denis
Arrondissement : En totalité
Département : Val-de-Marne
Arrondissement : En totalité
Département : Val-d'Oise
Arrondissement : En totalité
Département : Yonne
Arrondissement : Auxerre
Canton : Auxerre (3 cantons), Brienon-sur-Armançon, Chablis, Joigny (2 cantons), Ligny-le-Châtel, Saint-Florentin, Seignelay).
Arrondissement : Sens
Canton : En totalité
Département : Yvelines
Arrondissement : En totalité.
Région parisienne
Département : Essonne
Arrondissement : En totalité
Département : Hauts-de-Seine
Arrondissement : En totalité
Département : Oise
Arrondissement : Senlis
Canton : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil-Sud, Montataire, Nanteuil le Haudoin, Neuilly en Theile, Pont-Sainte-Maxence,
Senlis.
Département : Paris (ville de)
Arrondissement : En totalité
Département : Seine-et-Marne
Arrondissement : En totalité
Département : Seine-Saint-Denis
Arrondissement : En totalité
Département : Val-de-Marne
Arrondissement : En totalité
Département : Val-d'Oise
Arrondissement : En totalité
Département : Yvelines
Arrondissement : En totalité
Région lyonnaise
Département : Ain
Arrondissement : Bourg-en-Bresse
Canton : Montluel, Trévoux (sauf les communes de Beauregard et Jassans-Riottier).
Département : Isère
Arrondissement : La Tour-du-Pin
Canton : Crémieu (commune de Tignieu-Jameyzieu), La Verpillière (commune de Satolos-et-Bonce).
Arrondissement : Vienne
Canton : Heyrieux (communes de Heyrieux et Valencin), Pont-de-Chéruy.
Département : Rhône
Arrondissement : Lyon
Canton : L'Arbresle (communes de Lentilly et la Tour-de-Salvagny), Bron, Givors (communes de Millery et Montagny), Limonest, Lyon (13 cantons), Meyzieux, Neuville-sur-Saône, Oullins, Rillieux, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon (sauf la commune de Ternay), Vaugneray (communes de Brindas, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, Sainte-Consorce, Saint-Genis-les-Ollières et Tassin-la-Demi-Lune), Vénissieux, Villeurbanne (2 cantons).
Arrêté du 24 novembre 1980 Délimitation des zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de l'amortissement exceptionnel prévus dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 juin 1990
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Le ministre du budget, Vu l'article 10 de la loi n°80-10 1980-01-10 portant aménagement de la fiscalité directe locale ; Vu le code général des impôts, notamment son article 39 quinquies D ; Vu le décret n° 80-921 du 21 novembre 1980 fixant les modalités d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle accordée dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, notamment ses articles 3, 4 et 7 ; Vu le décret n° 80-922 du 21 novembre 1980 fixant les conditions à remplir par les entreprises pour bénéficier sans agrément de l'exonération temporaire de taxe professionnelle accordée dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, notamment son article 1er,
Maurice Papon