Décret n°81-539 du 12 mai 1981 relatif à l'exercice de la profession d'infirmier

abrogée depuis le 16/02/2002abrogée depuis le 16 février 2002

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2002

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Sur le rapport du ministre de la santé et de la sécurité sociale. Vu l'article L. 473 du code de la santé publique. Vu l'article 5 de la loi 78-615 du 31 mai 1978 modifiant les articles L. 473, L. 475 et L. 476 du code de la santé publique relatifs à la profession d'infirmier ou d'infirmière. Vu l'avis du Conseil supérieur des professions paramédicales (commissions des infirmiers et infirmières).

  • Article 1

    Version en vigueur du 15/05/1981 au 16/02/2002Version en vigueur du 15 mai 1981 au 16 février 2002

    Abrogé par Décret n°2002-194 du 11 février 2002 - art. 15 (Ab) JORF 16 février 2002

    La fonction infirmière comprend l'analyse, l'organisation et l'évaluation des soins infirmiers et leur dispense soit sur prescription médicale, soit dans le cadre du rôle propre de l'infirmier.

    Elle comprend en outre différentes actions concernant l'éducation, la formation, l'encadrement et la prévention en matière de santé et d'hygiène ainsi que l'application et la promotion des mesures de lutte contre l'infection et la contagion.

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 8

    Version en vigueur du 15/05/1981 au 16/02/2002Version en vigueur du 15 mai 1981 au 16 février 2002

    Le ministre de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre.