Décret n°55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2015

Version abrogée depuis le 14 juin 2015

Le président du conseil des ministres,

Sur la proposition du ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret organique du 19 mars 1808 ;

Vu les ordonnances des 14 novembre 1844, 9 septembre 1845 et 1er novembre 1846 ;

Vu les décrets des 9 décembre 1850, 7 avril et 27 décembre 1866, 24 décembre 1885, 4 août 1898, 27 décembre 1900, 6 février 1905, 8 octobre 1906, 26 janvier 1909, 13 juillet 1918, 25 mars et 13 juin 1921, 4 février 1922, 13 septembre 1924 et 23 juin 1928 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur du 8 juillet 1955,

Par le président du conseil des ministres. EDGAR FAURE. Le ministre de l'éducation nationale, JEAN BERTHOIN.

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