Arrêté du 23 juillet 2026 portant suppression de deux écoles internes de Centrale Lille Institut

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2026

NOR : ESRS2617892A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3 ;
Vu le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 modifié relatif à Centrale Lille Institut, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2019 portant création d'écoles internes à Centrale Lille Institut ;
Vu l'avis du comité social d'établissement de Centrale Lille Institut en date du 30 avril 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Centrale Lille Institut en date du 22 mai 2026,
Arrête :


Fait le 23 juillet 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. GINEZ