L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 27 juillet 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre FARANDOU
Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard GEFFRAY
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie RIST
Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 0178 du 1er août 2026 (NOR : SFHX2609544Z).
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2026-668.
Assemblée nationale :
Proposition de loi n° 2309 ;
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission des affaires sociales, n° 2616 ;
Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 8 avril 2026 (TA n° 265).
Sénat :
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale n° 529 (2025-2026) ;
Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission des affaires sociales, n° 697 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 698 (2025-2026) ;
Discussion et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 129, 2025-2026).
Sénat :
Rapport de M. Khalifé Khalifé, au nom de la commission mixte paritaire, n° 817 (2025-2026) ;
Texte de la commission n° 818 (2025-2026) ;
Discussion et adoption le 9 juin 2026 (TA n° 159, 2025-2026).
Assemblée nationale :
Proposition de loi modifiée par le Sénat (n° 2906) ;
Rapport de M. Yannick Neuder, au nom de la commission mixte paritaire (n° 2995) ;
Discussion et adoption le 20 juillet 2026 (TA n° 335).