Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

NOR : AGRS2618048A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2026 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole,
Arrêtent :

  • en cours de traitement
  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des concours ouverts au titre de l'année 2027.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2026.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
F. CLAQUIN


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,
L. PASQUIER DE FRANCLIEU