Arrêté du 6 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1995 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2026

NOR : ARMM2618484A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1995 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Ex-Yougoslavie »,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/07/2026Version en vigueur depuis le 12 juillet 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 juillet 2026.


Catherine VAUTRIN